Karteikarten: Maîtrise fiscale et comptable des impôts — 24 Karten

Impôts indirects — définition ?

Frappent une opération, pas un revenu.

Impôts directs — définition ?

Frappent les revenus du contribuable.

Impôt des sociétés — rôle ?

Taxe sur les bénéfices des sociétés.

Précompte immobilier — exemple ?

Taxe régionale sur le revenu cadastral.

Précompte mobilier — exemple ?

Retenue à la source sur revenus mobiliers.

Impôts dus par entreprise — comptabilisation ?

Impôts à charge dans les comptes.

Impôts indirects — exemples ?

Droits d’enregistrement, importation, taxes régionales.

Impôts directs — exemples ?

IPP, ISOC, revenus immobiliers et mobiliers.

Petites sociétés — critère ?

Critères chiffrés (CA, bilan, employés).

Taux réduit ISOC — condition ?

Rémunération du dirigeant et taille de la société.

Rémunération dirigeant — limite EI 2026 ?

50.000 € ATN minimum, indexé.

Versements anticipés — but ?

Limiter la majoration d’impôt.

Majorations VA1-VA4 — but ?

Neutraliser la majoration globale de 9%.

Écriture d’impôt — fin d’exercice ?

Comparer IE à VA + PM pour régulariser.

IE — relation avec VA + PM ?

IE doit être ≥ à VA + PM.

Compte 6702 — usage ?

Enregistrer la charge d’impôt estimée.

Compte 412 — usage ?

Enregistrer la créance sur l’administration.

Comparaison IE et AER — étape ?

Comparer l’impôt estimé à l’impôt réel.

Régularisation IE — si IR > IE ?

Comptabiliser une dette fiscale (450).

Régularisation IE — si IR < IE ?

Comptabiliser une créance (412).

Impôts indirects — logique ?

Opération, non revenu.

Impôts directs — logique ?

Revenu, imposé directement.

DNA — règle générale ?

100% sauf exceptions (ex. 50% pour cadeaux).

Frais de voiture — limitation CO2 ?

Formule 120% − (0,5%×coefficient×gCO2).