Karteikarten: Organisation administrative et décentralisation en France — 9 Karten

Service public — définition ?

Activité d’intérêt général assurée par l’administration ou sous son contrôle.

Service public — définition?

Activité d’intérêt général gérée par l’administration.

Approche juridique — rôle ?

Analyser le phénomène administratif par le droit et ses critères.

Droit administratif — approche?

Analyse juridique centrée sur l’intérêt général.

Conseil d’État — rôle?

Juge sup. du contentieux administratif, conseil au gov.

Autonomie locale — principe?

Liberté des collectivités territoriales de gérer leurs affaires.

Compétences des collectivités — règle?

Définies par la loi et leur statut.

République — principes constitutionnels?

Unité et indivisibilité.

Autorités administratives indépendantes — rôle?

Gérer certains secteurs en dehors du contrôle direct.