Karteikarten: Organisation, composition et protections du CSE — 18 Karten

Mise en place du CSE — seuil ?

11 salariés maintenus 12 mois

Effectifs pris en compte — inclus ?

CDI, télétravailleurs, salariés à domicile

Effectifs pris en compte — exclu ?

Apprentis, mandataires sociaux, contrats de professionnalisation

Niveau de mise en place — où ?

Entreprise ou UES

Composition du CSE — membres ?

Titulaires, suppléants, référent harcèlement, CSSCT (≥300 salariés)

Nombre de membres — selon ?

Effectif, fixé par décret si pas d’accord

Effectif minimum — pour CSE ?

11 salariés maintenus 12 mois

Effectif de l’UES — quand ?

Quand plusieurs entités forment une seule unité économique

Membres du CSE — rôle ?

Représentation, consultation, alerte, gestion activités sociales

CSSCT — obligation ?

Oui, dans entreprises ≥300 salariés

Effectif de 50 à 299 — réunion ?

Au moins une fois tous les deux mois

Membres du CSE — désignation ?

Par élection, accord ou décret

Effectif de 11 à 24 — membres ?

Un seul titulaire, sauf accord différent

Mise en place — quand ?

Quand effectif stable ≥11 salariés pendant 12 mois

Représentativité syndicale — critère clé ?

Audience lors des élections professionnelles

Nombre de membres — fixé par ?

Décret si pas d’accord

Effectifs — exclut ?

Apprentis, mandataires sociaux, contrats spécifiques

Niveau de mise en place — selon ?

Structure juridique et unité économique