Juridiction — définition ?
Institution qui tranche un litige selon le droit
Juridiction — définition?
Institution tranchant un litige selon le droit.
Monopole de l’État — rôle ?
Garantit l’unité et la légitimité du pouvoir judiciaire
Indépendance — rôle?
Garantit l'impartialité de la justice.
Organisation judiciaire — deux ordres ?
Judiciaire et administratif
Organisation en deux ordres?
Judiciaire et administratif.
Cour de cassation — fonction?
Contrôle la conformité du droit appliqué.
Hiérarchie judiciaire — principe?
Double degré d'appel.
Juridictions spécialisées — exemples?
Tribunaux de commerce, prud’hommes.
Cour européenne des droits de l’H — rôle?
Veille au respect des droits fondamentaux.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Organisation des juridictions françaises.
1. Quel est le critère principal qui définit une juridiction en France ?
2. Quelle est la fonction principale d'une juridiction en France ?
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