Collectivités locales — définition ?
Entités administratives locales sans autonomie constitutionnelle.
Collectivités territoriales — définition ?
Entités dotées d'une personnalité juridique et d'une autonomie.
Décentralisation — rôle ?
Transfert de compétences de l’État aux collectivités.
Autonomie locale — capacité ?
Gérer librement leurs affaires dans le cadre des compétences.
Sources internes du droit — exemples ?
Constitution, lois, règlements.
Sources externes du droit — exemples ?
Charte européenne, règles UE.
Évolution jusqu’en 1982 — étape clé ?
Reconnaissance constitutionnelle et autonomie accrue.
Article 72 — collectivités concernées ?
Communes, départements, régions, outre-mer.
Types de collectivités — catégories ?
De droit commun, dérogatoires, à statut particulier, d’outre-mer.
Différence collectivités dérogatoires et à statut particulier ?
Règles spécifiques vs régime juridique adapté.
Teste dein Wissen mit 5 Fragen zu Organisation et Diversité des Collectivités Territoriales.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Distinction entre collectivités locales et collectivités territoriales » ?
2. Comment une collectivité territoriale peut-elle exercer ses compétences transférées dans le cadre de la décentralisation ?
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