Karteikarten: Organisation et Fonctionnement de la Justice — 10 Karten

Juridictions judiciaires — définition ?

Relèvent du droit privé, tranchent litiges civils, commerciaux, sociaux, pénaux.

Justice étatique — deux types?

Judiciaire (privé) et administrative (public).

Modes alternatifs — rôle ?

Résolvent certains conflits hors tribunal, comme la médiation ou l’arbitrage.

Garde des Sceaux — rôle?

Supervise le ministère de la Justice.

Conflit de juridiction — organisme ?

Tribunal des conflits, pour déterminer la compétence.

Mode alternatif (MARC) — but?

Résoudre certains litiges à l’amiable.

Autorité de la chose jugée — définition?

Décision juridictionnelle stable, définitive.

Conflit de juridiction — tranché par?

Tribunal des conflits.

Magistrats du siège — rôle?

Jugent et interprètent la loi.

École de formation des magistrats?

ENM (École Nationale de la Magistrature).