Лист за преговор: Organisation et Fonctionnement de la Justice

1. 📌 L'essentiel

• La justice étatique se divise en juridictions judiciaires (droit privé) et administratives (droit public).
• Le Garde des Sceaux (actuellement Gérald Darmanin) supervise le ministère de la Justice.
• La justice est un service public financé à 10,1 milliards € en 2024, avec près de 94 000 agents.
• Les magistrats se répartissent en magistrats du siège (juges) et du parquet (procureurs).
• Modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) : conciliation, médiation, arbitrage, obligatoires pour certains litiges.
• La décision a autorité de la chose jugée, garantissant la stabilité juridique.
• Conflit de juridiction : tranch par le Tribunal des conflits.
• Formation des magistrats : École Nationale de la Magistrature (ENM).
• La justice garantit la paix sociale, la protection des droits fondamentaux et l’État de droit.
• La justice comporte des institutions (tribunaux) et des mécanismes (procédures).

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Juridictions judiciaires — traitent des litiges civils, commerciaux, sociaux, pénaux.
• Juridictions administratives — traitent des litiges avec l’État ou les collectivités territoriales.
• Magistrats du siège — jugent, interprètent la loi.
• Magistrats du parquet — poursuivent, enquêtent en matière pénale.
• Modes alternatifs (MARC) — solutions amiables pour désengorger le système.
• Tribunal des conflits — règle les conflits de compétence entre juridictions.
• Garde des Sceaux — ministre responsable de la justice.
• Écoles de formation — ENM, écoles des greffes, école pénitentiaire, école de la protection de la jeunesse.
• Acteurs — juges, magistrats, avocats, personnels du droit.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La justice tranche les litiges civils, pénaux, administratifs, internationaux.
• La hiérarchie : tribunaux de première instance → cours d’appel → Cour de cassation.
• La décision judiciaire : autorité de la chose jugée, s’impose à tous.
• Modes alternatifs (MARC) : recours obligatoire pour litiges < 5 000 € ou trouble voisinage.
• Conflit de juridiction : résolu par le Tribunal des conflits, pour éviter la double compétence.
• La formation des magistrats : ENM, école des greffes, écoles spécialisées.
• La justice comme garant de l’État de droit et des libertés fondamentales.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Juridictions judiciaires	Droit privé, civil, commercial, social, pénal	Jugent les litiges entre particuliers
Juridictions administratives	Litiges avec l’État ou collectivités publiques	Ex : tribunaux administratifs
Modes alternatifs (MARC)	Conciliation, médiation, arbitrage	Recours amiables, souvent obligatoires
Conflit de juridiction	Résolu par le Tribunal des conflits	Clarifie compétence juridictionnelle
Garde des Sceaux	Ministre de la Justice, actuel Gérald Darmanin	Supervise l’ensemble du système judiciaire
Formation des magistrats	ENM, écoles des greffes, écoles pénitentiaires, protection jeunesse	Prépare les futurs acteurs judiciaires
Acteurs principaux	Juges, magistrats, avocats, personnels du droit	Application concrète des décisions

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique ASCII

Justice étatique
 ├─ Juridictions judiciaires
 │    ├─ Tribunaux civils, pénaux, sociaux
 │    └─ Cours d’appel, Cour de cassation
 ├─ Juridictions administratives
 │    └─ Tribunaux administratifs, Conseil d’État
 ├─ Modes alternatifs (MARC)
 │    └─ Conciliation, médiation, arbitrage
 └─ Acteurs
      ├─ Juges, magistrats
      └─ Avocats, personnels du droit

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre juridictions judiciaires et administratives.
• Confusion entre magistrats du siège et du parquet.
• Croire que la décision de justice n’a pas d’autorité après le jugement.
• Négliger le rôle du Tribunal des conflits dans le conflit de compétence.
• Confondre modes alternatifs et procédures judiciaires classiques.
• Omettre la formation spécifique des magistrats (ENM).
• Confondre la fonction de la Cour de cassation (rejet de cassation) avec celle des autres tribunaux.
• Ignorer l’importance de la hiérarchie judiciaire.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la distinction entre juridictions judiciaires et administratives.
• Savoir le rôle du Garde des Sceaux.
• Mémoriser le budget et les effectifs du système judiciaire.
• Expliquer le fonctionnement des modes alternatifs (MARC).
• Comprendre la hiérarchie judiciaire et la fonction de la Cour de cassation.
• Identifier les principaux acteurs : juges, magistrats, avocats.
• Connaître la procédure de résolution des conflits de compétence.
• Savoir ce qu’est la décision de justice et son autorité.
• Connaître les écoles de formation des magistrats.
• Comprendre le rôle de la justice dans la protection des libertés et l’État de droit.
• Être capable de représenter la structure hiérarchique du système judiciaire en ASCII.
• Maîtriser les pièges fréquents liés aux confusions terminologiques.