Karteikarten: Organisation et fonctionnement du service public — 13 Karten

Finalité du service public

Satisfaire l’intérêt général et assurer l’efficacité

Personne morale de droit public

Entité juridique exerçant la puissance publique

Éléments constitutifs de l’État

Territoire, population, pouvoir, souveraineté

Libre administration

Autonomie de gestion des collectivités territoriales

Déconcentration — définition ?

Transfert de compétences sans personnalité juridique distincte

Catégorisation des établissements publics

Selon missions et rattachement juridique

Groupements d’intérêt public

Coopération entre personnes publiques et privées

Souveraineté — rôle ?

Indépendance et autorité suprême de l’État

Éléments objectifs de l’État

Territoire, population, pouvoir organisé

Contrôle des actes locaux

Vérification de la légalité et conformité

Principes de fonctionnement des établissements publics

Autonomie de gestion et spécialité

Organisation du système administratif

Personnes morales de droit public

État — éléments constitutifs ?

Territoire, population, souveraineté, pouvoir organisé