Origine du droit du travail
Règles encadrant relations employeur-salarié.
Sources législatives principales
Loi, Code du travail, Ordonnances.
Sources internationales
Normes de l’OIT et traités ratifiés.
Contrats et relations
Accord entre employeur et salarié.
Organisation des normes
Hiérarchie : Constitution, lois, accords.
Rôle des institutions
Inspection, Conseil prud’hommes, DREETS.
Procédures d’embauche
DPAE, visite médicale, dossier salarié.
Visite médicale — délai
3 mois après embauche.
Protection sociale
Couverture contre risques sociaux.
Documents d’embauche
DPAE, pièces justificatives, dossier.
Droit du travail — définition
Règles régissant relations professionnelles.
Hiérarchie des normes
Constitution > lois > accords > règlements.
Ordonnances — rôle
Légiférer rapidement avec habilitation.
Accord collectif
Négociation entre partenaires sociaux.
Contrat de travail
Accord individuel définissant relation.
Sources législatives
Loi, Code du travail, Décrets.
Sources internationales
OIT, conventions, accords mondiaux.
Rôle des institutions
Inspection, Prud’hommes, Ministère.
Procédures d’embauche
DPAE, visite, documents obligatoires.
Protection sociale — acteurs
Sécurité sociale, mutuelle, assurance chômage.
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1. Quelle est la principale origine du droit du travail en France ?
2. Quelle est la date de création du Code du travail en France, qui constitue la principale source législative du droit du travail ?
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