Lernzettel: Organisation juridictionnelle en France

1. 📌 L'essentiel

• La justice française se divise en deux ordres : administratif et judiciaire, héritage de la Révolution.
• La réforme de la carte judiciaire (2008, fusion TGI/TI en 2020) vise à rationaliser et moderniser le système.
• Suppression des avoués en 2012, huissiers devenus commissaires de justice en 2.
• La dématérialisation et la simplification accélèrent les procédures civiles et pénales.
• La loi 2015-990 (loi Macron) et la loi 2019 ont créé les tribunaux judiciaires en fusionnant TGI et TI.
• Les acteurs principaux : magistrats, auxiliaires (greffiers, huissiers, experts), professionnels (avocats, notaires).
• La Cour de cassation contrôle la conformité des décisions, dernier recours.
• justice civile comprend TGI, TI, tribunaux spécialisés ; commerciale, tribunaux de commerce.
• La justice pénale : police, correctionnel, assises, juridictions pour mineurs.
• La modernisation favorise la médiation, l’arbitrage et le recours à la conciliation.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Ordre judiciaire — juge les litiges civils, pénaux, commerciaux.
• Ordre administratif — juge les litiges avec l’administration.
• Tribunal de grande instance (TGI) — juge civil, pénal, social.
• Tribunal d’instance (TI) — contentieux de faible importance.
• Tribunal de commerce — litiges entre commerçants.
• Cour d’appel — rejuge en fait et en droit.
• Cour de cassation — contrôle la conformité des décisions.
• Acteurs : magistrats, greffiers, huissiers, avocats, notaires.
• Procédures : civil (conciliation, dématérialisation), pénal (inquisitoire, séparation instruction/jugement).

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La hiérarchie : TGI → Cour d’appel → Cour de cassation.
• La réforme de 2008 a restructuré la carte judiciaire, fusionnant TGI et TI.
• Les acteurs : magistrats (juges, procureurs), auxiliaires (greffiers, huissiers), professionnels (avocats, notaires).
• La procédure civile : favorise la conciliation, simplifie le processus, dématérialise.
• La procédure pénale : système inquisitoire, séparation claire entre instruction, poursuite, jugement.
• La Cour de cassation vérifie la conformité des décisions, sans rejuger le fond.
• La modernisation facilite l’accès à la justice et accélère les délais.

4. Tableau comparatif : Juridictions civiles et commerciales

Élément	Juridictions civiles	Juridictions commerciales
Types	TGI, TI, tribunaux spécialisés	Tribunaux de commerce
Origine	Héritage révolutionnaire	Origine médiévale, droit commercial
Compétence	Litiges civils, sociaux, familiaux	Litiges entre commerçants, artisans
Composition	Juges professionnels, parfois assesseurs	Juges élus par leurs pairs
Procédure	Civil, simplifiée, recours à la conciliation	Commercial, procédure accélérée

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Organisation juridictionnelle
 ├─ Ordre judiciaire
 │    ├─ TGI
 │    ├─ TI
 │    ├─ Tribunaux spécialisés
 │    └─ Cour d’appel
 ├─ Ordre administratif
 │    ├─ Tribunaux administratifs
 │    └─ Conseil d’État
 └─ Cour de cassation

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre TGI et TI : TGI juge en principe les affaires plus importantes.
• Confondre cour d’appel et cour de cassation : la première rejuge en fait, la seconde contrôle la conformité.
• Termes similaires : avocat vs. avocat au tribunal, huissier vs. commissaire de justice.
• Méconnaissance de la fusion TGI/TI en 2020.
• Confusion entre ordre administratif et judiciaire.
• Sous-estimer la place de la médiation et de l’arbitrage.
• Oublier le rôle de la Cour de cassation comme dernier recours.
• Confondre procédure inquisitoire et accusatoire.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la division entre ordre administratif et judiciaire.
• Identifier les principales réformes (2008, 2012, 2015, 2019).
• Savoir les acteurs principaux : magistrats, auxiliaires, professionnels.
• Comprendre la hiérarchie : TGI, cour d’appel, Cour de cassation.
• Expliquer la réforme de la carte judiciaire et ses objectifs.
• Maîtriser les types de juridictions civiles, commerciales, pénales.
• Connaître le rôle de la Cour de cassation.
• Être capable d’énumérer les principes de modernisation (dématérialisation, simplification).
• Différencier procédure inquisitoire et procédure civile.
• Identifier les enjeux liés à la médiation et à l’arbitrage.
• Connaître la place des juridictions spécialisées (propriété intellectuelle, social).
• Savoir les acteurs : magistrats, greffiers, huissiers, avocats, notaires.
• Comprendre la logique de fusion des TGI et TI en 2020.
• Être capable de faire un schéma hiérarchique simple.