Pouvoirs du gérant en société civile
Actes dans l’intérêt de la société, limites statutaires possibles
Pouvoirs exercés par associés
Exercices séparés, opposition possible avant réalisation
Pouvoirs des gérants en SARL
Définis et limités par statuts, actes et montants
Pouvoirs du conseil d’administration en SA
Orientation générale, gestion interne par le DG
Pouvoirs du conseil de surveillance en SA
Contrôle permanent, gestion par le directoire
Objet social — définition ?
Activités autorisées selon les statuts
Risques sociaux — influence pouvoirs
Type de risque limite engagement et protections
Conventions réglementées — définition ?
Actes entre société et dirigeants, soumis à contrôle
Faits générateurs responsabilité société
Faute de gestion, violation statuts, législation, loyauté
Responsabilité envers tiers — condition
Faute détachable, intention, gravité, incompatibilité
Révocation du dirigeant — principe
Liberté dans SA/SAS, motif légitime sinon dommages
Révocation pour juste motif
Motivé, possible demande réparation si abusive
Teste dein Wissen mit 6 Fragen zu Pouvoirs et responsabilités des dirigeants sociaux.
1. Que signifie le pouvoir du gérant dans une société civile ?
2. Quelle différence principale existe entre les pouvoirs des dirigeants envers les tiers dans les sociétés à risque illimité et celles à risque limité ?
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