Principes déontologiques et obligations policières

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Cadre général de l’action
  2. Nature et champ d’application du code
  3. Principe hiérarchique
  4. Obéissance et compte rendu
  5. Protection des subordonnés et formation
  6. Protection fonctionnelle
  7. Secret, discrétion et probité
  8. Devoir de réserve des gendarmes
  9. Sujétions spécifiques de la gendarmerie

1. Cadre général de l’action

Notions clés & Définitions

  • Missions de sécurité intérieure : Les missions de sécurité intérieure regroupent les actions menées par la police et la gendarmerie pour protéger la société, les institutions et les libertés dans le respect du droit.
  • Autorité du ministre de l’intérieur : L’action de la police nationale et de la gendarmerie nationale s’exerce sous l’autorité du ministre de l’intérieur pour accomplir les missions de sécurité intérieure.
  • Règles déontologiques communes : Les règles déontologiques communes encadrent l’exercice professionnel de la police et de la gendarmerie malgré leurs statuts et spécificités.
  • Exigence déontologique : L’exigence déontologique complète l’obligation de conformité au droit en imposant des valeurs éthiques dans l’action des agents.

Points essentiels

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Quiz-Vorschau

1. Quelle combinaison d’exigences correspond le mieux à l’état de militaire du gendarme ?

2. Que vaut une confirmation écrite d’un ordre manifestement illégal ?

3. Dans quel cas la protection fonctionnelle peut-elle aussi prendre la forme d’une protection juridique ?

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Karteikarten-Vorschau

Missions de sécurité intérieure — définition ?

Actions pour protéger la société, sous l'autorité du ministre.

Autorité du ministre de l’intérieur — rôle ?

Superviser police et gendarmerie dans leurs missions.

Règles déontologiques — champ d’application ?

Applicables pendant et hors service, pour tous les personnels.

Exigence déontologique — objectif ?

Valeurs éthiques complétant la conformité au droit.

Code de déontologie — base normative ?

Constitution, traités, lois, règlements.

Champ d’application du code — qui ?

Policiers et gendarmes en service ou hors service.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Principes déontologiques et obligations policières ab?

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Principes déontologiques et obligations policières?

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