Principes et enjeux de la fiscalité

📋 Plan du Cours

1. Le souci démocratique de l’impôt chez les Romains
2. La justice fiscale dans le cadre constitutionnel
3. Les fonctions de l’impôt en 1789
4. Les caractéristiques communes des impositions
5. Les exclusions de la catégorie des impositions
6. Le cas de la rétroactivité de fait : Les 2 situations de rétroactivité de fait : → Le fait générateur de certains impôts
7. L’évolution de la jurisprudence constitutionnelle sur l’impôt
8. Le contrôle de proportionnalité des impôts
9. La phase administrative des sanctions : → L’administration identifie un manquement à la loi fiscale
10. La lutte contre les fraudes et les évasions fiscales
11. Le concept d’établissement stable en fiscalité internationale
12. Les amortissements : définition, durée et régimes

📖 1. Le souci démocratique de l’impôt chez les Romains

🔑 Notions clés & Définitions