Restitution des compétences — définition ?
Processus de retour de compétences à l'État membre.
Mouvements euro-sceptiques — rôle ?
Remettent en cause l'influence de l'UE sur les États.
Dans un autre — signification ?
Exercice de droits ou compétences dans un autre État membre.
Dans les mêmes conditions — signification ?
Application équitable sans discrimination.
Principes clés — résumé ?
Non-discrimination, libre circulation, marché commun.
Obstacles tarifaires — exemples ?
Droits de douane, taxes, restrictions quantitatives.
Obstacles non-tarifaires — exemples ?
Normes, réglementations, quotas.
Traité de Rome — objectif ?
Établir un marché commun entre États membres.
Marché commun — composantes ?
Liberté de circulation, union douanière, politiques communes.
Citoyenneté européenne — création ?
Progressive, via traités Maastricht, Amsterdam, Lisbonne.
Article 21 TFUE — droit ?
Liberté de circulation et séjour des citoyens.
Travailleur salarié — définition ?
Personne exerçant une activité sous subordination, rémunérée.
Liberté d’établissement — bénéficiaires ?
Personnes physiques et sociétés exerçant une activité indépendante.
Conditions liberté d’établissement ?
Absence de restrictions, non-discrimination, création d’établissements.
Prestation de services — principe ?
Interdiction de restrictions, activité transfrontalière.
Caractère transfrontalier — critère ?
Franchissement de frontière par prestation ou bénéficiaire.
Liberté des capitaux — objectif ?
Supprimer restrictions pour marché financier intégré.
Restrictions capitaux — exception ?
Exceptions prévues par le droit communautaire.
Droit privé en concurrence — règles ?
Articles 101 et 102 TFUE contre ententes et abus.
Droit public en concurrence — cadre ?
Aides d’État encadrées, dérogations, contrôle.
Aides d’État — principe ?
Incompatibles sauf dérogations, aides de minimis.
Traités européens — rôle ?
Évolution des libertés et du droit de la concurrence.
Jurisprudence — importance ?
Clarifie et adapte principes de libre-circulation et concurrence.
Enjeux UE — principaux ?
Politique, économique, souveraineté, cohésion.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Principes et enjeux de l'intégration européenne.
1. Comment la faculté de restitution des compétences peut-elle être appliquée dans la gestion des compétences entre l'UE et ses États membres ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Les obstacles tarifaires et non-tarifaires à la libre-circulation des marchandises » ?
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