Droit processuel moderne — définition ?
Fondamentalisation et rationalisation des procédures.
CEDH — influence sur le droit processuel ?
Renforce le respect des droits fondamentaux dans la procédure.
Représentation obligatoire — rôle ?
Impose la présence d’un avocat dans certaines procédures.
Audience — phase orale ?
Moment où les juges entendent les parties et rendent une décision.
Présence du justiciable — évolution ?
Reculée en procédure écrite, moins présente en audience.
Pratique du dépôt — en matière ?
Très courante en procédure civile, privilégie l’écrit.
Collégialité en pénal — selon infractions ?
Obligatoire pour les infractions graves, facultative pour les légères.
Collégialité en civil — selon enjeux ?
Selon la complexité et l’enjeu du litige.
Degré de juridiction — critère pour collégialité ?
Oui, obligatoire en appel, variable en première instance.
Jurisprudence — rôle actuel ?
Source de droit en mutation, influence normative croissante.
Rôle du juge — mutation ?
Plus proactif, contrôle accru, utilisation des décisions antérieures.
Motivation des décisions — principe ?
Obligation d’expliciter le raisonnement juridique.
Droit processuel — influence européenne ?
Très forte, notamment via la CEDH et la Constitution.
Droits fondamentaux — impact sur procédure ?
Influence croissante, notamment par la Convention européenne.
Procédure orale — importance ?
Essentielle pour le dialogue et la compréhension du procès.
Réduction de la présence du justiciable — enjeux ?
Questionne l’accès effectif à la justice et la participation.
Pratique du dépôt — transformation ?
Favorise l’écrit, modifie la dynamique traditionnelle.
Collégialité pénale — critère ?
Classification des infractions, gravité et loi.
Collégialité civile — critères ?
Enjeux, complexité et importance du litige.
Degré de juridiction — impact ?
Détermine l’obligation de collégialité ou non.
Mutation jurisprudence — évolution ?
De simple interprétation à influence normative.
Office du juge — changement ?
Plus contrôlant, anticipatif, basé sur l’open data.
Principe de motivation — fondement ?
Décisions doivent être justifiées pour légalité et transparence.
CEDH — arrêt Golder — date ?
1975, principe du droit d’accès au juge.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Principes et évolutions du droit processuel.
1. Depuis quand la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît-elle le droit d'accès à un tribunal ?
2. En quelle année la Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle reconnu l'obligation de motivation des décisions au titre de l'article 6 dans l'arrêt Van De Hurk contre les Pays-Bas ?
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