Héritiers réservataires — définition ?
Personnes protégées par la réserve héréditaire.
Réserve héréditaire — rôle ?
Garantit une part minimale du patrimoine aux héritiers.
Quotité disponible — concept ?
Part du patrimoine libre à disposition du défunt.
Enfants héritiers réservataires — principe ?
Ils ont une réserve héréditaire inaliénable.
Ordre des héritiers — première catégorie ?
Les descendants (enfants, petits-enfants).
2e ordre des héritiers — qui ?
Les parents, frères, sœurs, neveux, nièces.
3e ordre des héritiers — exemple ?
Les grands-parents, arrière-grands-parents.
4e ordre des héritiers — qui ?
Les oncles, tantes, cousins.
Régime matrimonial légal — nom ?
Communauté réduite aux acquêts.
Biens propres — définition ?
Biens détenus avant mariage ou reçus par héritage.
Biens communs — quand ?
Acquis pendant le mariage dans la communauté réduite aux acquêts.
Séparation de biens — principe ?
Chacun conserve ses biens et dettes.
Communauté universelle — caractéristique ?
Tous les biens deviennent communs, avant ou après mariage.
Testament olographe — exigence ?
Écrit, daté, signé de la main du testateur.
Testament authentique — rédacteur ?
Réalisé devant notaire.
Testament mystique — secret ?
Contenu secret, remis sous enveloppe au notaire.
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1. Quel est le rôle de la réserve héréditaire pour les héritiers réservataires ?
2. En présence de trois enfants ou plus, quelle part du patrimoine correspond à la réserve héréditaire ?
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