Principes fondamentaux DLF
Protection de la liberté, égalité, dignité humaine
Droits et libertés fondamentaux — rôle?
Protéger liberté, autonomie, dignité.
Sources des droits fondamentaux
Textes constitutionnels, traités internationaux, lois
QPC — fonction?
Vérifie la constitutionnalité des lois.
Contrôle de proportionnalité — but?
Vérifier si restriction est nécessaire et adéquate.
Liberté vs droit — différence?
Liberté faculté, droit créance.
Sources des droits fondamentaux — exemple?
Constitution, traités, lois.
Mise en balance — objectif?
Évaluer conflit entre libertés.
Liberté d’expression — garantie?
Protégée contre censorship et punition.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Principes et Protection des Droits Fondamentaux.
1. Quelle est la différence essentielle entre un droit et une liberté selon le contenu source ?
2. Quelle est la différence principale entre un droit et une liberté selon le contenu source?
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