Annualité — principe ?
Le budget doit s'exécuter sur une année civile.
Principe d’annualité — définition ?
Budget voté et exécuté dans l'année.
Sincérité — principe ?
Les prévisions doivent être fiables et conformes à la réalité.
Principe d’unité — définition ?
Un seul document pour tous les crédits.
Unité — principe ?
Tous les crédits sont regroupés dans un seul document global.
Principe d’universalité — principe ?
Recettes compensent dépenses, sauf exceptions.
Principe de spécialité — rôle ?
Dépenses suivent une nomenclature précise.
Principe de sincérité — objectif ?
Prévisions financières fiables et réalistes.
LOLF — modernisation ?
Missions, programmes, et fongibilité.
Fongibilité — définition ?
Déplacements de crédits entre titres dans un même programme.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Principes fondamentaux du budget de l’État.
1. Quelle est la principale fonction du principe d'unité dans le budget de l’État ?
2. Quel principe du budget de l’État stipule que toutes les recettes doivent être regroupées dans un document unique pour assurer la cohérence?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Principes fondamentaux du budget de l’État.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator