Nature du droit des finances publiques
Un système vivant, évolutif et historique.
Origines anglaises du droit budgétaire
Consentement à l’impôt et contrôle parlementaire.
Étapes préparation budgétaire France
Cadrage, propositions, discussion, adoption.
Rôle du Premier ministre en France
Fixe plafonds et arbitre les désaccords.
Monopole budgétaire Allemagne/US
Exécutif seul prépare le budget, contrôle en fin de cycle.
Intervention juges allemands
Utilisent l’identité constitutionnelle pour limiter pratiques européennes.
Assouplissement règles budgétaires 2020
Suspension temporaire face à la crise sanitaire.
Fondements constitutionnels français du budget
DDHC, article 14, article 34, article 47.
Cadre juridique LOLF 2001
Remplace l’ordonnance de 1959, modernise la gestion.
Évolution ordonnance 1959
Bases du budget moderne, codification des principes.
Principes de contrôle parlementaire
Efficacité, transparence, loi de règlement.
Structure budget sous ordonnance 1959
Crédits plafonnés, objectifs précis, annexes de performance.
Relations parlement-exécutif crédits
Arbitrage, contrôle, négociation, coopération.
Conscience juridique du droit
Perception collective, évolutive, souvent non écrite.
Consentement à l’impôt — origine ?
Origines anglaises, approbation par représentants.
Rôle du contrôle parlementaire
Surveillance, discussion, loi de règlement.
Monopole de l’exécutif — pourquoi ?
Complexité technique, confiance politique.
Juges allemands et pratiques européennes
Utilisent l’identité constitutionnelle pour limiter l’application.
Crise sanitaire et règles budgétaires
Suspension temporaire des règles européennes.
Principes constitutionnels français du budget
Consentement, domaine de la loi, procédure, délais.
Ordonnance 1959 — importance
Fondements du budget moderne, encadrement strict.
Rationalisation parlementaire
Structurer l’examen, renforcer contrôle, principes d’unité, d’annualité.
Structure du budget sous ordonnance 1959
Crédits par ministère, plafonds, objectifs précis.
Relations parlement-exécutif crédits
Arbitrage, contrôle, négociation, coopération.
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1. Quel est le rôle principal de la conscience juridique dans le droit des finances publiques ?
2. Quel est le rôle principal du principe du consentement à l’impôt issu des origines anglaises ?
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