Compétence d’attribution — différence ?
Pouvoir conféré selon la nature du litige.
Autorité légitime — définition?
Pouvoir reconnu conforme à la loi.
Autorité légitime — définition ?
Pouvoir reconnu conforme à la loi ou à la Constitution.
Commission européenne — rôle?
Propose et met en œuvre politiques UE.
Institutions de l'UE — rôle ?
Élaborer, appliquer et contrôler le droit communautaire.
Compétence d’attribution — rôle?
Pouvoir d'une juridiction selon sa mission.
Compétence territoriale — définition?
Pouvoir selon le lieu du litige.
Constitution — rôle?
Établit séparation des pouvoirs et droits fondamentaux.
Séparation des pouvoirs — but?
Éviter l’arbitraire, garantir la légitimité.
Contrôle de constitutionnalité — objectif?
Vérifier conformité des lois à la Constitution.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Principes fondamentaux du droit et institutions.
1. Quelle est la définition de l'autorité légitime dans un contexte juridique ?
2. Quelle institution est principalement responsable de proposer et de mettre en œuvre les politiques de l’Union européenne selon le cours?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Principes fondamentaux du droit et institutions.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator