Karteikarten: Principes fondamentaux du droit privé — 9 Karten

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1Frage

Droit à l’image — définition ?

Antwort

Permet à chacun de s’opposer à la diffusion de sa représentation visuelle sans consentement.

2Frage

Vie privée : protection

Antwort

Infos personnelles protégées avec consentement

3Frage

Atteinte à la vie privée — diffamation ?

Antwort

La diffamation porte atteinte à la réputation par des propos mensongers.

4Frage

Droit à l’image : définition

Antwort

Refus de diffusion sans accord

5Frage

Monopole sur image

Antwort

Décide seul de l’utilisation

6Frage

Atteinte à la vie privée

Antwort

Divulgation infos personnelles sans consentement

7Frage

Diffamation : définition

Antwort

Attaquer l'honneur avec propos mensongers

8Frage

Diffamation publique

Antwort

Encore accessible à tout public

9Frage

Diffamation privée

Antwort

Propos non divulgués au public

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Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Principes fondamentaux du droit privé.

1. Que protège principalement le droit à l’image ?

2. Qu'est-ce que le droit à l’image permet à une personne de faire en ce qui concerne la diffusion de sa représentation visuelle?

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