Quelle est la différence entre un acte juridique et un fait juridique ?
L'acte juridique est une manifestation volontaire de volonté destinée à produire un effet de droit, tandis que le fait juridique est un événement auquel le droit attache des conséquences sans intention de produire ces effets.
Droit subjectif — définition?
Pouvoir reconnu à une personne, acquis ou transmis.
Quels sont les modes d'acquisition du droit ?
Les modes d'acquisition sont l'origine, qui concerne la création directe du droit (modes originaires), et le transfert, qui est la transmission d’un droit existant (modes dérivés).
Acte juridique — rôle?
Produire un effet de droit par volonté.
Comment peut-on classer les actes juridiques selon leur nature et leur cause ?
Ils peuvent être unilatéraux ou bilatéraux/plurilatéraux, et à titre gratuit ou onéreux, en fonction de leur nombre de parties et de l'intention économique ou non.
Fait juridique — exemple?
Décès ou accident, effets sans volonté.
Modes d'acquisition — types?
Originaire (directe), dérivée (transmission).
Acte unilatéral — exemple?
Donation ou renonciation.
Acte bilatéral — différence?
Volonté de deux ou plusieurs parties.
Acte à titre gratuit — exemple?
Donation, transfert sans contrepartie.
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1. Qu'est-ce qu'un droit subjectif ?
2. Quelle est la définition principale du droit subjectif selon la fiche?
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