Code du tourisme — création ?
Créé en 2006, structuré en 4 livres
Code du tourisme — structure?
Quatre livres : organisation, activités, équipements, financement.
Acteurs du tourisme — principaux ?
État, collectivités, opérateurs privés, associations
Acteurs principaux — qui eux?
État, collectivités, opérateurs privés, associations.
Produits touristiques — définition ?
Au moins deux services, >24h ou nuitée, prix tout compris
Produits touristiques — définition?
Au moins deux services, >24h, prix tout compris.
Directive DVAF — élargissement?
Inclut réservation en ligne et prestations liées.
Responsabilité — professionnel?
Responsabilité de plein droit, sauf force majeure ou faute.
Immatriculation — obligatoire ou non?
Obligatoire via Atout France.
Garantie financière — but?
Couvre l’insolvabilité, souscrite auprès d’organismes agréés.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Réglementation du secteur touristique français.
1. Quelle est la structure principale du Code du tourisme créé en 2006 ?
2. Quel est le texte de référence légale pour la réglementation du secteur touristique en France, et en quelle année a-t-il été adopté?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Réglementation du secteur touristique français.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator