Régimes sociaux — définition ?
Institutions assurant la protection sociale, distinctes de la Sécurité sociale.
Organisation administrative — structure ?
Caisses nationales, conseils d’administration élus, gestion décentralisée ou centralisée.
Financement — mode principal ?
Cotisations sociales, ressources extérieures, recouvrement Urssaf.
Bénéficiaires — qui ?
Salariés, indépendants, bénéficiaires de régimes spéciaux, ayants droit.
Niveaux de couverture — principaux ?
Régime général, régimes agricoles, régimes spéciaux.
Prestations sociales en espèces — exemples ?
Pensions, indemnités journalières.
Prestations en nature — exemples ?
Remboursements soins, accès à des services.
Prestations contributives — financement ?
Par cotisations versées par les assurés ou employeurs.
Prestations non contributives — financement ?
Par l’État ou ressources publiques, sans cotisations.
Prestations universelles — principe ?
Accessibles à tous, sans conditions de ressources ou cotisations.
Logique d’assurance sociale — mécanisme ?
Protection financée par cotisations, contre perte de revenu liée à un risque.
Logique d’assistance — objectif ?
Fournir un revenu minimal sous condition de ressources.
Protection universelle — exemple ?
Puma, couvre tous résidents ou travailleurs en France.
Organisation en quatre niveaux — quels ?
Base (Sécurité sociale), complémentaires, chômage, aide sociale.
Couverture de base — risques ?
Maladie, maternité, invalidité, décès, accidents, vieillesse, famille.
Couverture complémentaire — qui ?
Régimes obligatoires ou volontaires, comme retraite supplémentaire.
Couverture chômage — régimes ?
Conventionnel (Unédic) et de solidarité (État).
Couverture aide sociale — qui ?
Minima sociaux, RSA, AAH, financés par l’État ou départements.
Organisation — principes ?
Branches, caisses, gestion par conseils élus, tutelle de l’État.
Gestion des caisses — acteurs ?
Conseils d’administration, directeur de caisse, caisses locales et nationales.
Principes de gestion — clés ?
Autonomie juridique, contrôle étatique, contrats d’objectifs.
Crise de financement — date ?
Depuis années 1970, due à augmentation dépenses, baisse recettes.
Difficultés principales — causes ?
Vieillissement, progrès médical, ralentissement économique.
Recouvrement cotisations — organisme ?
Urssaf, collecte auprès des employeurs.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Organisation et gestion de la sécurité sociale.
1. Qu'est-ce qu'un régime social protection ?
2. Quelle est la année de la réforme qui a renforcé la tutelle de l’État sur la gestion des caisses de la Sécurité sociale, introduit la contractualisation et a renforcé la contrôle par conseils d’administration élus ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Organisation et gestion de la sécurité sociale.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator