Lernzettel: Politiques et lois du développement durable

📋 Plan du Cours

1. Politiques locales et encadrement national
2. Lois environnement, énergie et climat
3. Lois habitat et mixité sociale
4. Compétences des collectivités en développement durable
5. Principes fondamentaux du développement durable
6. Acteurs du développement durable et rôles

📖 1. Politiques locales et encadrement national

🔑 Notions clés & Définitions

• Collectivités territoriales : Acteurs publics locaux qui mettent en place des politiques pour répondre aux besoins des habitants.
• Encadrement national : Cadre fixé par les lois nationales qui encadrent les politiques locales menées par les collectivités.

📝 Points essentiels

• Les politiques locales sont portées par communes, intercommunalités, départements et régions.
• Les lois nationales encadrent les politiques locales.
• Les collectivités agissent en concertation pour une politique locale cohérente et efficace.

📖 2. Lois environnement, énergie et climat

🔑 Notions clés & Définitions

• LAURE : Loi de 1996 visant à lutter contre la pollution de l’air et à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie.
• LEMA : Loi de 2006 visant à protéger les milieux aquatiques et à préserver la ressource en eau.

📝 Points essentiels

• Grenelle 1 (2009) et Grenelle 2 (2010) visent le changement climatique et la transition écologique.
• LTECV (2015) impose notamment aux collectivités des PCAET pour réduire les émissions et développer les énergies renouvelables.
• Loi de 2016 sur la biodiversité impose de prendre en compte la biodiversité dans l’aménagement et de mettre en place des plans de gestion des espaces naturels.

📖 3. Lois habitat et mixité sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• SRU : Loi de 2000 visant à favoriser la mixité sociale et à lutter contre la ségrégation urbaine.
• ALUR : Loi de 2014 renforçant les obligations des propriétaires pour un logement décent et créant des outils pour favoriser la mixité sociale.

📝 Points essentiels

• ELAN (2018) instaure notamment la réduction de loyer de solidarité pour aider les locataires modestes dans le parc privé.
• Les politiques d’habitat visent aussi l’accès à un logement décent et l’amélioration du cadre de vie.
• SRU et ALUR sont mobilisées pour lutter contre la ségrégation et soutenir la mixité sociale.

📖 4. Compétences des collectivités en développement durable

🔑 Notions clés & Définitions

• Région planificatrice : Niveau territorial qui planifie les politiques de développement durable avant leur déclinaison dans les autres échelons.
• Déclinaison territoriale : Mécanisme par lequel les politiques planifiées sont mises en œuvre successivement par départements, intercommunalités et communes.

📝 Points essentiels

• Les collectivités gèrent notamment les déchets, protègent la nature et les paysages, et agissent sur la qualité de l’air.
• Elles interviennent aussi sur l’aménagement du territoire, la prévention des risques naturels et technologiques, et l’éducation/sensibilisation environnementale.
• Les politiques sont déclinées du niveau régional vers départements, intercommunalités puis communes.

📖 5. Principes fondamentaux du développement durable

🔑 Notions clés & Définitions

• Solidarité : Principe qui relie les pays, les peuples, les générations et les membres d’une société dans l’action durable.
• Précaution : Principe de décision qui vise à éviter des catastrophes quand des risques pour la santé ou l’environnement sont identifiés.

📝 Points essentiels

• Le principe de participation implique l’implication de chacun à son niveau.
• Le principe du pollueur-payeur impose à celui qui abîme, dégrade ou pollue de réparer les dégâts causés.
• La responsabilité et la participation complètent la solidarité et la précaution dans l’approche durable.

📖 6. Acteurs du développement durable et rôles

🔑 Notions clés & Définitions

• ONG : Organisations non-gouvernementales qui travaillent souvent avec gouvernements et entreprises pour promouvoir le développement durable.
• ONU : Organisation internationale qui coordonne des efforts à l’échelle mondiale pour promouvoir le développement durable.

📝 Points essentiels

• Les gouvernements fixent la réglementation et coordonnent les efforts au niveau national et international.
• Les entreprises peuvent adopter des pratiques responsables en environnement et en responsabilité sociale et gouvernance.
• Les citoyens agissent par des choix responsables et en faisant pression sur les représentants politiques.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1996	Adoption de la LAURE (lutte contre la pollution de l’air et utilisation rationnelle de l’énergie).
2006	Adoption de la LEMA (protection des milieux aquatiques et préservation de la ressource en eau).
2009	Grenelle 1 (lutte contre le changement climatique et transition écologique).
2010	Grenelle 2 (lutte contre le changement climatique et transition écologique).
2015	LTECV (transition énergétique et PCAET imposés aux collectivités).
2016	Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (protection et plans de gestion).
2000	Loi SRU (mixité sociale et lutte contre la ségrégation urbaine).
2014	Loi ALUR (logement décent et outils pour la mixité sociale).
2018	Loi ELAN (réduction de loyer de solidarité pour locataires modestes).

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre LAURE (air/énergie) et LEMA (eau/milieux aquatiques).
2. Penser que les PCAET sont des outils génériques sans obligation : la LTECV les impose aux collectivités.
3. Mélanger SRU et ALUR : SRU vise surtout la mixité et la lutte contre la ségrégation, ALUR renforce aussi les obligations pour un logement décent et ajoute des outils.

✅ Checklist Examen

1. Savoir quels acteurs portent les politiques locales et comment elles sont encadrées par les lois nationales.
2. Citer les lois environnement/énergie/climat et associer à chacune son objectif (LAURE, LEMA, Grenelle 1-2, LTECV, loi biodiversité 2016).
3. Expliquer les objectifs des lois habitat et mixité sociale (SRU, ALUR, ELAN) et l’effet concret mentionné pour ELAN.
4. Lister les compétences typiques des collectivités en développement durable (déchets, nature/paysages, qualité de l’air, aménagement, risques, sensibilisation).
5. Connaître les principes fondamentaux du développement durable : solidarité, précaution, participation, responsabilité/pollueur-payeur.
6. Identifier les principaux acteurs du développement durable (gouvernements, entreprises, ONG, citoyens, ONU et autres organisations citées) et leur rôle général.