Cours sur la fiscalité et la gestion des véhicules et impôts

📋 Plan du Cours

1. Taxe sur les véhicules de société
2. Calcul de la taxe CO2
3. Véhicules hybrides et loués
4. Déclaration et paiement de la taxe
5. Acomptes et solde d’impôt sur les sociétés
6. Régime simplifié de TVA
7. Taxe sur les salaires

📖 1. Taxe sur les véhicules de société

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxe sur l’affectation des véhicules : Taxe annuelle due pour l’usage professionnel de certains véhicules, composée de taxes liées aux émissions de CO2 et aux polluants atmosphériques.
• Véhicules de tourisme M1 : Catégorie d’immatriculation où les voitures particulières portent la mention VP sur la certification d’immatriculation pour être concernées par la taxe.
• Véhicules catégorie N1 : Catégorie d’immatriculation des véhicules utilitaires jusqu’à 3,5 tonnes utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises, visés par la taxe dans ce cadre.
• Camionnettes et CTTE : Véhicules disposant d’au moins deux rangs de places assises et portant la mention camionnette ou CTTE sur la certification d’immatriculation.

📝 Points essentiels