1. Quel principe résume le mieux la relation entre le droit de propriété et le droit au logement ?
2. Quel est l’objectif principal du droit au logement ?
3. Quel fondement juridique reconnaît le droit de propriété comme un droit fondamental en droit français ?
Droit de propriété — définition ?
Droit de jouir pleinement d’un bien, sous limites légales.
Droit au logement — définition ?
Droit fondamental garantissant un logement décent à chacun.
Article 17 de 1789 — rôle ?
Reconnaît la protection du droit de propriété.
Article 544 du Code civil — rôle ?
Protège la pleine jouissance du bien par le propriétaire.
Usus — signification ?
Faculté d’utiliser le bien personnellement.
Fructus — signification ?
Perception des revenus ou fruits du bien.
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