Revision sheet: Histoire du droit romain et institutions

📋 Plan du Cours

1. Périodes historiques du droit romain
2. Droit de la République romaine
3. Redécouverte médiévale du droit romain
4. Université de Bologne et glose
5. Droit canonique et droit romano-canonique
6. Diffusion du droit romain en France
7. Lutte contre l’empereur et le pape
8. Menaces intérieures et domaine royal
9. Renouveau législatif et coutumes
10. Juridictions royales et procédure romano-canonique
11. Administration centralisée et États généraux
12. Offices et bases de l’État royal

📖 1. Périodes historiques du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Royauté romaine : Période de Rome où le pouvoir est exercé par un roi, décrite comme instable jusqu’au remplacement de ses titulaires.
• République romaine : Période où le pouvoir est exercé par un ensemble d’institutions, avec un droit lié à la forme politique et à l’organisation sociale.
• Empire romain : Période où la production du droit se concentre progressivement autour de l’empereur, surtout à partir de l’évolution vers le dominat.
• Principat : Période initiale de l’Empire présentée comme un compromis de façades républicaines où les institutions sont maintenues mais vidées de leur pouvoir.
• Dominat : Période de l’Empire où l’empereur devient maître et sacré, ce qui renforce l’autorité impériale sur le droit.

📝 Points essentiels

• Le droit romain est présenté comme suivant trois grands systèmes politiques : la Royauté, la République et l’Empire, car la forme du pouvoir conditionne le droit.
• Le cours découpe l’histoire générale en Antiquité (-800 à 476), Moyen Âge (476-1492), époque moderne (1492-fin XIXe / début XXe) et époque contemporaine (fin XIXe / début XXe à aujourd’hui).
• Sous le principat, les institutions républicaines sont conservées mais neutralisées : l’empereur guide le Sénat qui valide ensuite les décisions en pratique.
• Le dominat entraîne une sacralisation de l’empereur et une conséquence juridique : l’empereur devient progressivement la source principale du droit à Rome.
• Les sources du droit s’affaiblissent avec le recul des Comices, tandis que les constitutions impériales (édits, décrets, rescrits, mandats) prennent l’ascendant.

💡 Astuce mémo

Trois blocs politiques : Royauté→République→Empire, et dans l’Empire : principat (façades) puis dominat (empereur maître), donc droit de plus en plus impérial.

📖 2. Droit de la République romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Imperium consulaire : Pouvoir des consuls romains permettant de légitimer presque tout et de donner une portée très large aux décisions publiques.
• Tribuns de la plèbe : Magistrats apparus pour protéger la plèbe contre l’arbitraire des consuls, d’abord physiquement puis symboliquement.
• Fas et néfas : Ensemble religieux des jours favorables aux procès (fas) et des jours défavorables (nefas) qui encadraient la justice à Rome.
• Loi des XII tables : Recueil de règles votées vers -450 qui limite l’imperium, fixe des interdits, organise les procédures et traite notamment de propriété et de famille.
• Plebiscites : Votes propres de la plèbe qui deviennent ensuite obligatoires pour tous après ratification sénatoriale.

📝 Points essentiels

• Sous la République, les consuls disposent d’un imperium presque illimité leur permettant de tout légitimer, ce qui renforce l’arbitraire redouté par la plèbe.
• En -494, les tribuns de la plèbe sont institués pour protéger contre l’arbitraire des consuls, d’abord par une protection concrète puis par un effet symbolique.
• Au début, le droit dépend de la religion : certains jours permettent le procès (fas) tandis que d’autres l’interdisent (néfas) sous l’influence des pontifes.
• Le droit ancien est secret et oral, avec un formalisme procédural lié à l’aspect religieux, ce qui favorise une crise et fait naître une source nouvelle : la loi.
• La loi des XII tables est élaborée vers -450 à la suite d’une crise plébéienne, avec vote aux comices pour rendre les procédures accessibles et poser des règles générales.
• Les plébiscites, d’abord votés par la plèbe, sont ratifiés par le Sénat en -440 puis deviennent assimilés à la loi par la lex Hortensia en -286.

💡 Astuce mémo

Impérium des consuls sans frein → crise de la plèbe → -494 tribuns pour bloquer l’arbitraire.

📖 3. Redécouverte médiévale du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Codes Grégorien et Hermogénien : Ce sont des compilations privées de la fin de l’Antiquité, réalisées par des praticiens pour rendre le droit plus maniable.
• Code théodosien : C’est la compilation de Théodos II, construite avec un plan systématique pour rassembler des constitutions impériales à partir de Constantin.
• Compilations de Justinien : Ce sont quatre ensembles juridiques produits sous Justinien (Code, Novelles, Institutes, Digeste) pour codifier l’ensemble du droit romain.
• Interdiction de citation hors compilations : C’est la règle imposée par Justinien selon laquelle on ne peut plus invoquer le droit en justice sans passer par ses compilations.
• Succès médiéval des compilations : C’est l’adoption durable au Moyen Âge des grandes compilations impériales, notamment grâce à leur copie et à leur diffusion.

📝 Points essentiels

• Les premières compilations célèbres apparaissent vers 290 avec les Codes Grégorien et Hermogénien, qui sont des œuvres privées très copiées.
• Le Code théodosien est établi en 438-439 et prétend organiser les constitutions depuis Constantin dans un plan systématique.
• Sous Justinien (527-565), Tribonien centralise un travail donnant quatre compilations, dont le Digeste (50 livres, 9000 chapitres) et les Novelles.
• Justinien interdit de se référer au droit autrement qu’à travers ses compilations, qui connaissent ensuite un succès durable jusqu’au Moyen Âge.

📖 4. Université de Bologne et glose

📖 5. Droit canonique et droit romano-canonique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Droit propre de l’Église fondé sur ses règles internes et ses décisions ecclésiastiques, distinct du droit civil des pouvoirs laïcs.
• Conciles : Réunions d’évêques qui produisent des règles appelées canons, servant de base à l’évolution du droit ecclésiastique.
• Rescrits pontificaux : Décisions du pape données en réponse à des questions, conçues pour faire référence et structurer une forme de jurisprudence religieuse.
• Faux décrétales : Textes juridiques fabriqués par l’Église lorsque le pouvoir carolingien s’affaiblit, utilisés pour défendre des évêques attaqués en justice.

📝 Points essentiels

• Dès que le christianisme devient autorisé, l’Église se structure en s’adaptant au droit et à l’organisation administrative romains, et les évêques assurent un rôle judiciaire pour les fidèles.
• Le droit canonique se développe à partir des canons issus des conciles, puis quand le pouvoir pontifical s’affirme le pape imite l’empereur en promulguant des rescrits.
• Pendant les périodes mérovingiennes et carolingiennes, l’Église survive à la chute de l’empire et conserve une organisation structurante au-delà des particularismes locaux.
• Quand le protecteur carolingien s’affaiblit, des aristocrates provoquent des procès contre des évêques pour s’emparer de leur patrimoine, et certains produisent alors des faux textes juridiques.

💡 Astuce mémo

Conciles → Canons ; Pape → Rescrits ; Crise → Faux décrétales.

📖 6. Diffusion du droit romain en France

🔑 Notions clés & Définitions

• École provençale : Enseignement régional qui étudie le droit romain en France, porté par des juristes formés en Italie dès les XIe-XIIe siècles.
• Notaires : Professionnels de l’écrit chargés de formaliser des actes, dont les pratiques se romanisent rapidement sous l’influence du droit romain.
• Albigeois : Communauté du sud de la France visée par une campagne religieuse menée par le roi avec l’église, ce qui renforce l’ancrage du droit romain.
• Procédure inquisitoire : Mode d’enquête mobilisé dans la lutte contre les Albigeois, qui contribue ensuite à l’intégration d’idées romaines dans le droit pénal.

📝 Points essentiels

• Le sud de la France reçoit le droit romain via l’enseignement et l’implantation de pratiques juridiques, notamment grâce à l’arrivée d’environ 1130 professeurs juristes venus d’Italie.
• Les pratiques notariales se romanisent progressivement, ce qui diffuse concrètement le droit romain au-delà du cadre théorique.
• La politique du roi, associée à l’église contre les Albigeois, mène à une pratique inquisitoire et contribue à enraciner des éléments romains dans le droit pénal.
• À la suite de cette évolution, le roi admet que la coutume générale du Midi correspond au droit romain.

💡 Astuce mémo

1130 profs italiens → école + notaires romanisés → croisade inquisitoire → droit pénal romain → coutume du Midi = droit romain.

📖 7. Lutte contre l’empereur et le pape

🔑 Notions clés & Définitions

• Réforme grégorienne : Réforme ecclésiastique qui affirme l’indépendance de l’Église vis-à-vis de l’empereur et réorganise l’autorité autour du pape.
• Excommunication impériale : Sanction ecclésiastique dirigée contre l’empereur, qui entraîne la rupture de l’obligation de ses serments envers le souverain pontife.
• Bulle Unam sanctam : Acte pontifical présenté comme rappel de la supériorité du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel.
• Guillaume de Nogaret : Bras droit de Philippe le Bel, impliqué dans l’action politique contre le pape avec des contacts liés à ses adversaires.
• Transfert de la Papauté à Avignon : Épisode où le pouvoir royal conduit la Papauté hors de Rome vers Avignon pendant la confrontation avec le pape.

📝 Points essentiels

• Henri IV dépose le pape qu’il accuse de troubler la chrétienté, puis le pape excommunie l’empereur et libère de l’obéissance ceux liés par des serments.
• Après la résistance d’Henri IV pendant environ un an puis une demande de pardon l’année suivante, le pape finit par accepter la réconciliation.
• La réforme grégorienne aboutit à une indépendance totale de l’Église face à l’empereur et à une réorganisation sous l’autorité du pape.
• En 1296, Philippe le Bel lève un impôt sur les biens de l’Église malgré une immunité fiscale des clercs protégée par ce principe.
• En 1301, le roi fait arrêter Bernard Césset après une insulte, et le pape répond en exigeant une comparution du roi devant un conseil d’évêques.
• En 1301-1302, la bulle Unam sanctam et la convocation d’une assemblée (préfigurant les États généraux) illustrent le conflit entre pouvoir spirituel et pouvoir temporel.

📖 8. Menaces intérieures et domaine royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Suzerainie : Rapport de domination au sommet de la hiérarchie féodale qui sert à reconstituer l’autorité du roi sur le territoire.
• Empereur en son royaume : Idée qui permet au roi de revendiquer une supériorité de principe et d’affirmer son rapport direct au droit, au-delà des liens féodaux.
• Indisponibilité de la couronne : Principe selon lequel la couronne ne dépend pas du patrimoine privé du roi et impose une continuité juridique indépendante de sa personne.
• Inaliénabilité du domaine royal : Principe qui empêche de traiter le domaine royal comme un bien privé cessible, afin de préserver le royaume dans le temps.
• Loi salique : Règle de succession invoquée pour exclure la transmission de la couronne par une femme et garantir l’indépendance du royaume.

📝 Points essentiels

• Le principe « vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » limite la soumission directe au roi et fragilise l’unité de commandement.
• « Ce qui plaît au prince a force de loi » sert à justifier que le roi intervient dans l’établissement des règles pour garantir la paix publique.
• La masculinité de la couronne répond aux risques d’une succession par une femme, notamment la crainte de voir la couronne tomber entre des mains étrangères.
• La continuité de la succession distingue le moment où le monarque devient monarque et vise à éviter un vide de pouvoir entre la mort du roi et le couronnement suivant.
• La couronne est tenue comme une entité juridique abstraite (administrée par le roi) pour séparer le roi et le royaume, sans transfert de pouvoir par le patrimoine privé.
• L’inaliénabilité du domaine royal s’oppose aux aliénations de terres publiques et aux abus d’apanages, dont la contestation débouche sur l’affirmation d’une clause dans le serment du sacre.

💡 Astuce mémo

Vassal→vassal : pas toi ; Couronne→domaine : pas patrimoine privé (donc ni vide, ni vente).

📖 9. Renouveau législatif et coutumes

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : La coutume est une règle juridique d’origine collective, longtemps surtout orale, qui tire sa force de l’usage et de la tradition.
• Ordonnance royale : L’ordonnance royale est une décision générale du roi qui transforme le droit en s’imposant comme source formelle à côté de la coutume.
• Mauvaise coutume : La mauvaise coutume est une coutume jugée irrationnelle ou injustifiée, donc susceptible d’être censurée ou supprimée par le roi.
• Mise par écrit des coutumes : La mise par écrit des coutumes est l’action de faire rédiger officiellement les règles locales afin de fixer leur contenu et de diffuser une version validée.
• Maître coutumier du roi : Le roi devient maître coutumier quand il conduit la production, la vérification et l’uniformisation des règles coutumières sur le territoire.

📝 Points essentiels

• Au moyen âge, la coutume domine comme source du droit, mais la loi gagne en autorité grâce à la décision royale plutôt que grâce au seul temps d’usage.
• Quand le roi prête serment, il se présente comme protecteur des coutumes et s’interdit longtemps de légiférer dans le droit privé pour ne pas rompre l’ordre coutumier.
• Le roi peut supprimer les mauvaises coutumes, définies notamment comme nouvelles règles imposées de façon irrationnelle ou injustifiée, parfois liées à des influences ecclésiastiques.
• L’ordonnance de Charles VII vise à faire mettre par écrit les coutumes du royaume afin d’améliorer la sécurité juridique et de réduire les frais de justice.
• L’ordonnance d’Amboise de 1498-1499 renforce l’initiative royale en organisant la rédaction locale par bailli ou sénéchal et en envoyant les textes à Paris pour validation, avec application ensuite dans la province concernée.

💡 Astuce mémo

Coutume = usage; Ordonnance = décision: le droit change de moteur quand le roi fait primer sa volonté sur le simple temps.

📖 10. Juridictions royales et procédure romano-canonique

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice retenue : La justice retenue est le pouvoir du roi de décider directement de certains litiges ou de reprendre un contentieux, par sa simple volonté.
• Évocation : L’évocation est le mécanisme par lequel le roi fait venir devant lui une affaire au lieu de laisser la juridiction ordinaire la trancher.
• Justice déléguée : La justice déléguée est le système où le roi confie l’activité judiciaire à des juges disposant d’une compétence générale et ordinaire.
• Procédure romano-canonique : La procédure romano-canonique est un modèle de preuve et de procédure diffusé depuis les juridictions d’Église vers les cours royales.

📝 Points essentiels

• Au début, la procédure de la cour royale est formaliste, avec interdiction des avocats et recours aux ordalies avant l’influence du droit romain.
• Vers 1250, le roi (à travers sa justice) met en place une procédure d’enquête fondée sur des preuves testimoniales et écrites pour établir les faits reprochés.
• Le système des preuves légales exige une preuve pleine, décrite comme soit deux témoignages concordants soit un aveu, ce qui accroît le recours à la torture.
• La procédure romano-canonique est d’abord limitée aux juridictions d’Église appelées officialités, puis elle se répand aux cours royales sous l’action des juristes du roi.
• La justice royale se structure en justice retenue (évocation, cassation) et justice déléguée (prévôt, bailli ou sénéchal, puis parlement comme cour suprême).

💡 Astuce mémo

Justice royale = Roi au-dessus (retenue : évocation/cassation) puis Roi en délégation (prévôt/bailli/parlement), et la preuve devient « romano-canonique » avec enquête écrite et testimoniale.

📖 11. Administration centralisée et États généraux

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil du roi curia regis : Le conseil du roi réunit des proches du souverain pour définir les grandes orientations de la politique royale.
• Maîtres de requêtes : Les maîtres de requêtes examinent les demandes adressées au roi et deviennent des agents polyvalents de l’administration.
• Notaires secrétaires : Les notaires secrétaires rédigent les actes, préparent les procès-verbaux, scellent les décisions et conservent le secret de missions royales.
• États généraux : Les États généraux sont des assemblées convoquées par le roi, à fonction consultative, pour prendre conseil et valider certaines décisions.
• Vénalité des offices : La vénalité des offices est le fait que des charges administratives deviennent échangeables contre paiement, ce qui renforce la valeur financière des offices.

📝 Points essentiels

• Les États généraux ne sont pas une représentation de la population et regroupent hauts nobles, clergé et bourgeoisie convoqués sans pouvoir déléguer leur présence.
• Le roi convoque souvent les États généraux pour l’acceptation d’aides et, en fonction des circonstances politiques, ils peuvent légitimer le pouvoir royal ou le contraindre.
• Pendant le milieu du XIVe siècle, l’emprisonnement du roi à Londres entraîne une présence plus permanente des États généraux et favorise des réformes, surtout financières.
• Les offices évoluent vers la viabilité avec une durée pouvant aller jusqu’à la mort, ce qui assure la stabilité mais ouvre la voie aux abus critiqués par les États généraux.
• La vénalité se développe au XIVe siècle, lorsque la résignation des offices finit par s’effectuer en pratique contre paiement, et l’objectif devient l’enrichissement des titulaires.

💡 Astuce mémo

Ordinaires = revenus du domaine ; Extraordinaires = impôts et aides validés avec les États généraux.

📖 12. Offices et bases de l’État royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Office viager : Statut d’un office qui reste tenu jusqu’à la mort, avec une révocation seulement possible par des causes prévues comme la démission, la forfaiture ou le décès.
• Baillis et sénéchaux : Agents royaux territoriaux installés dans des circonscriptions fixes, chargés de justice, fiscalité et contrôle militaire avec un rôle d’intermédiaires.
• Chambre des comptes : Juridiction administrative spécialisée dans l’audition des comptes des administrateurs du domaine royal, créée à partir d’environ 1320.

📝 Points essentiels

• Sous Saint Louis, servir le roi devient une fonction spécialisée et les officiers, formés au droit romain, sont choisis et révoqués par le roi.
• Sous Charles V, les offices tendent à rester en poste jusqu’à la mort, ce qui stabilise l’administration mais peut être critiqué pour ses abus.
• Avec la résignation, l’office devient transmissible, et la théorie d’une résignation gratuite cède en pratique à des paiements, d’où la vénalité des offices au XIVe siècle.
• Philippe Auguste crée baillis (au nord) et sénéchaux (au sud) fin XIIe siècle, avec des circonscriptions fixes et un contrôle des agents inférieurs.
• Dans la crise de la capture du roi à Londres au milieu du XIVe siècle, les États généraux siègent en permanence et profitent de l’absence pour imposer des réformes financières.
• En 1320, des officiers spécialisés audient les comptes et mettent en place une Chambre des comptes, puis en 1389 apparaît la Cour des aides pour la contestation liée aux finances extraordinaires.

💡 Astuce mémo

Nord = baillis, Sud = sénéchaux ; Office = viager, donc cher (vénalité).

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Sources du droit à Rome (répub./empire)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’imperium des consuls (presque illimité, à l’origine de l’arbitraire) et la fonction des tribuns de la plèbe (protection contre cet arbitraire).
2. Croire que les comices étaient démocratiques : le vote dépend de la richesse, de l’appartenance et de la situation géographique, donc pas un vote « libre » du peuple.
3. Penser que la loi des XII tables est une simple codification sans crise : elle est présentée comme réponse à une crise plébéienne liée à l’incompréhension du droit par les plébéiens.
4. Mélanger les principes d’assimilation des plébiscites : -440 = ratification par le Sénat, puis -286 = assimilation loi/plébiscite (lex Hortensia).
5. Inverser l’évolution impériale : sous le principat, les institutions républicaines sont conservées mais vidées ; sous le dominat, l’empereur devient maître et source principale du droit.
6. Croire que le droit romain « disparaît totalement » au haut Moyen Âge : le cours insiste sur des fragments (ex. Théodosien) et sur une redécouverte médiévale ultérieure (fin XIe-début XIIe).
7. Confondre les phases de diffusion/enseignement : le sud reçoit d’abord par enseignement/enseignants (et notaires), tandis que le nord connaît une romanisation plus tardive et parfois « souterraine » (droit supplétif).

✅ Checklist Examen

1. Enoncer les trois systèmes politiques romains (Royauté, République, Empire) et expliquer le lien « forme politique → droit ».
2. Décrire le droit ancien de la République : caractère secret et oral, formaliste, lié à la religion (fas/néfas).
3. Expliquer la crise menant à la loi des XII tables : pourquoi, comment et via quel organe (Comices).
4. Distinguer sources votées : loi (Comices) puis plébiscites ; préciser -494, -440 et -286 dans leur logique.
5. Lister au moins deux autres sources républicaines/impériales citées : coutumes (consuetudo/mos maiorum) et droit prétorien (casuistique du préteur).
6. Expliquer l’évolution impériale vers l’hégémonie des constitutions : assèchement des comices et montée des constitutions impériales (édits, décrets, rescrits, mandats).
7. Rappeler la séquence de compilation/codification : compilations privées (290), Code théodosien (438-439) puis Justinien (527-565) et l’interdiction de citer hors compilations ; mentionner le jalon 426 sur les citations.
8. Présenter la transition haut Moyen Âge : chute de l’empire (476), acculturation franc/germain et principes de gouvernement (bannum/mundium) puis personnalité des lois et sources germaniques (faida/wergeld, loi salique).
9. Expliquer comment l’Église devient juridiquement structurante : canons des conciles, rescrits, et rôle des faux (faux décrétales) quand le protecteur carolingien s’affaiblit.
10. Exposer la justice royale et sa procédure : justice retenue (évocation/cassation) vs justice déléguée (prévôt, bailli/sénéchal, parlement) et l’influence romano-canonique (enquête, suppression des ordalies, preuves légales, torture).
11. Conclure sur l’administration et l’État : conseil du roi/curia regis, maîtres de requêtes, notaires secrétaires, États généraux (fonction consultative, convocations), puis offices (viager, résignation, vénalité) et baillis/sénéchaux (nord/sud).