1. Quelle définition correspond le mieux au droit des affaires ?
2. Quel repère historique correspond à la mise en place de la protection du locataire commerçant dans les baux commerciaux ?
3. Quel élément fait partie des sources du droit des affaires mentionnées comme influençant l’activité des entreprises ?
Droit des affaires — définition ?
Règles applicables aux commerçants et activités commerciales.
Origines du droit des affaires — baux 3-6-9 ?
Régime historique de baux commerciaux avec 9 ans, résiliation triennale.
Sources du droit des affaires — principales ?
Loi, jurisprudence, usages.
La loi en droit des affaires — rôle ?
Fixe règles fondamentales et encadre l’activité commerciale.
Jurisprudence — fonction ?
Interprète, complète et crée du droit commercial.
Droit souple — définition ?
Réglementation flexible et doctrine pour guider l’interprétation.
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