Revision sheet: Introduction au droit international humanitaire

📋 Plan du Cours

1. Introduction au DIH
2. Champ d'application du DIH
3. Conflits internationaux et CAI
4. Conflits internes et CANI
5. Acteurs du DIH
6. Principes fondamentaux
7. Distinction et protection
8. Protection des populations civiles
9. Catégories particulières

📖 1. Introduction au DIH

🔑 Notions clés & Définitions

Droit international humanitaire (DIH) : Branche spécifique du droit international général qui régit les conflits armés en imposant des règles humanitaires aux belligérants. Il vise à humaniser la guerre en limitant les méthodes et moyens de combat, tout en permettant leur existence. Le DIH est nourri par des conventions internationales, comme les Conventions de Genève, et par le droit coutumier, renforçant ainsi son autorité juridique. Il est également lié au droit international des droits de l’homme (DIDH) et au droit pénal international, notamment pour sanctionner les infractions graves.

Jus ad bellum : Ensemble de règles qui déterminent les conditions dans lesquelles il est licite pour un État de recourir à la guerre ou à la force armée. Il concerne la légitimité du recours à la guerre.

Jus in bello : Partie du droit qui régit la conduite des hostilités durant un conflit armé. Il cherche à limiter les moyens et méthodes de combat, en imposant des principes comme la proportionnalité et la limitation.

Jus post bellum : Ensemble de règles visant à organiser la fin des conflits, la reconstruction et la justice après la guerre, afin de restaurer la paix durable.

Droit coutumier : Pratique internationale répétée et acceptée comme norme obligatoire, qui contribue à renforcer l’autorité du DIH.

Charte des Nations Unies : Traité fondamental qui encadre le recours à la force armée, notamment par l’interdiction du recours à la force sauf dans certaines exceptions (Art 2§4 et 2§7). Elle établit les principes de souveraineté, de non-ingérence et de maintien de la paix internationale.

📝 Points essentiels

Le DIH constitue une branche du droit international général, spécifique aux conflits armés, et cherche à imposer un minimum d’humanité dans la guerre, plutôt qu’à l’interdire totalement. Il limite les méthodes et moyens de combat par des principes tels que la proportionnalité et la limitation, afin de réduire la souffrance et les destructions. Le DIH est alimenté par des conventions internationales, notamment les Conventions de Genève, ainsi que par le droit coutumier, ce qui lui confère une forte légitimité juridique.

Il est étroitement lié au droit international des droits de l’homme (DIDH) et au droit pénal international, notamment pour la sanction des infractions graves commises en temps de guerre. La Charte des Nations Unies, en particulier ses articles 2§4 et 2§7, encadre strictement le recours à la force armée, interdisant son usage sauf exceptions humanitaires ou légitimes, telles que la légitime défense ou des interventions humanitaires. Cependant, ces exceptions soulèvent des contradictions, car la guerre reste un fait internationalement illicite, même si elle est parfois justifiée par des considérations humanitaires ou de sécurité.

Le recours à la force doit respecter deux principes fondamentaux : la souveraineté (dominium) et le droit de faire la guerre ou la paix (imperium). Après 1945, la Charte a renforcé ces principes en limitant leur usage à la recherche de la paix, notamment par l’interdiction du recours à la force sauf dans des cas précis. La coexistence de ces principes avec la nécessité de réglementer la guerre montre que, malgré son caractère illicite, la guerre demeure une réalité incontournable, ce qui justifie l’existence d’un droit pragmatique, le DIH, visant à limiter ses effets et à protéger les victimes.

💡 À retenir

Le DIH est un droit pragmatique et réaliste, qui cherche à imposer un minimum d’humanité dans la guerre tout en reconnaissant la permanence et l’inévitabilité des conflits armés, en encadrant leur conduite pour limiter leur impact humanitaire.

📖 2. Champ d'application du DIH

🔑 Notions clés & Définitions

Conflits armés internationaux (CAI)
Selon le contenu source, il s'agit de conflits où des États s'affrontent ou interviennent dans un contexte de guerre entre nations. Le DIH s'applique à ces situations, régissant les comportements des parties en conflit.

Conflits armés non internationaux (CANI)
Ce sont des conflits internes, impliquant des groupes armés ou des factions au sein d’un même État. Le DIH, notamment par la reconnaissance récente des CANI, s’applique désormais aussi à ces conflits, élargissant son champ d’action.

Dominium
Désigne la plénitude de compétence d’un État sur son territoire. C’est la souveraineté territoriale qui confère à l’État le contrôle exclusif de son espace.

Imperium
Représente le droit de faire la guerre ou la paix, c’est-à-dire la capacité de l’État à exercer sa souveraineté en matière de relations extérieures et de conduite de la guerre.

Règle erga omnes
Le DIH s’impose de manière contraignante (erga omnes) à toutes les parties aux conflits, garantissant une protection universelle, indépendamment de la relation spécifique entre les parties.

Responsabilité des États
Les États ont une responsabilité en cas de violation du DIH, notamment par le biais de sanctions collectives prévues par le Conseil de Sécurité des Nations Unies en cas de rupture de la sécurité internationale.

📝 Points essentiels

Le DIH s’applique spécifiquement aux situations de conflits armés, qu’ils soient internationaux ou internes, en régissant les comportements des parties en conflit. Il doit concilier la souveraineté étatique, qui limite son champ d’application par principe de non-ingérence, et les impératifs humanitaires, qui justifient des exceptions. La reconnaissance des CANI comme relevant du DIH a permis d’étendre son champ d’application, passant d’un cadre strictement international à une dimension plus large. Le DIH repose sur des principes fondamentaux tels que la distinction, la limitation et la proportionnalité, visant à limiter les moyens et méthodes de combat tout en humanisant la guerre. Il comporte plusieurs composantes : une dimension préventive (jus ad bellum), une dimension normative (jus in bello) et le jus post bellum, qui concerne la restitution et la réconciliation après conflit. La compétence du juge pénal international permet de sanctionner les violations du DIH, notamment en distinguant les combattants, civils, biens civils et stratégiques. Enfin, le DIH, droit récent issu principalement du XIXe siècle, a évolué pour interdire certaines pratiques barbares, tout en acceptant que la guerre demeure une réalité universelle et permanente, nécessitant une gestion réglementée.

💡 À retenir

Le DIH définit son champ d’application en conciliant souveraineté étatique et impératifs humanitaires, assurant une protection juridique même dans les conflits internes, tout en étant contraignant pour toutes les parties, grâce à ses règles erga omnes.

📖 3. Conflits internationaux et CAI

🔑 Notions clés & Définitions

• Conflits armés internationaux (CAI) : voir section 2

Conventions de La Haye : Ensemble de traités adoptés principalement en 1899 et 1907, visant à réglementer la guerre, notamment la conduite des hostilités, la protection des biens civils et la neutralité. Elles établissent des règles pour limiter les effets de la guerre et protéger les civils et leurs biens.

Conventions de Genève : Série de traités adoptés en 1864, 1906, 1929 et 1949, principalement destinés à protéger les personnes hors de combat, notamment les blessés, les malades et les prisonniers de guerre. Elles définissent les droits et protections des civils et des combattants en temps de conflit armé.

Coalitions militaires : Groupes d’États ou d’acteurs armés formés pour intervenir collectivement dans un conflit, souvent dans le cadre de la légitime défense collective ou pour maintenir la paix internationale. Leur intervention est généralement encadrée par des accords ou des résolutions internationales.

Sanctions collectives : Mesures coercitives imposées par la communauté internationale, généralement via le Conseil de sécurité des Nations Unies, pour maintenir ou rétablir la paix. Elles peuvent inclure des embargos, des restrictions économiques ou militaires, visant à faire pression sur un État ou un groupe en violation du droit international.

📝 Points essentiels

Les CAI impliquent des hostilités entre États souverains et sont régis par des conventions internationales spécifiques, principalement les Conventions de La Haye et de Genève. Ces textes établissent un cadre juridique précis pour limiter la violence, protéger les civils et distinguer clairement les combattants des civils, en protégeant notamment les biens civils contre les attaques.

Les coalitions militaires peuvent intervenir dans le cadre de la légitime défense collective en cas d’agression d’un État, conformément aux principes du droit international. Par ailleurs, le Conseil de sécurité des Nations Unies peut imposer des sanctions collectives pour maintenir ou rétablir la paix en cas de rupture de la sécurité internationale, en utilisant des mesures coercitives pour faire respecter la paix.

Les CAI sont soumis à un corpus juridique plus développé et ancien que celui des conflits internes, avec des mécanismes institutionnels internationaux plus établis, permettant une régulation plus précise des hostilités et une protection accrue des personnes et biens civils.

💡 À retenir

Les conflits armés internationaux bénéficient d’un cadre juridique robuste et institutionnalisé, visant à encadrer la guerre entre États et à protéger les personnes et biens affectés.

📖 4. Conflits internes et CANI

🔑 Notions clés & Définitions

Conflits armés non internationaux (CANI)
ABID Sofia (2025-2026) : Opposent une partie de la population au pouvoir central, visant à le capturer et proposer une alternative. Ces groupes doivent être composés d’une partie de la population, avec une organisation structurée, une hiérarchie, une composante politique et militaire, et une capacité à conquérir un territoire. Les CANI impliquent un conflit armé, un soulèvement populaire, une organisation constante et une continuité. Ils peuvent concerner des confrontations entre groupes armés sans intervention étatique ou des conflits où l’État est impliqué. La qualification dépend de critères précis, notamment la présence d’une structure de commandement et une certaine permanence.

Groupes armés non étatiques
Ce sont des acteurs qui, même organisés et structurés, ne sont pas sujets du DIH, mais dont les actions peuvent être couvertes par ses règles en cas de conflit armé. Leur qualité de sujet du DIH dépend de leur organisation, de leur capacité à engager un conflit armé et de leur implication dans des hostilités.

Interventions humanitaires
Ce sont des actions menées pour protéger les victimes de conflits internes, encadrées pour éviter les abus liés au « droit d’ingérence humanitaire ». Elles visent à apporter une assistance sans violer la souveraineté de l’État, tout en respectant le cadre juridique du DIH.

Responsabilité des États faillis
Les États faillis, incapables d’assurer leur dominium, compliquent la mise en œuvre du DIH dans les conflits internes. Leur faiblesse ou leur absence de contrôle sur leur territoire rend difficile l’application des règles protectrices et peut favoriser l’émergence de CANI.

R2P (Responsabilité de protéger)
Principe selon lequel la communauté internationale peut intervenir militairement dans les CANI pour mettre fin à des violations graves des droits humains. La R2P justifie une intervention pour prévenir ou arrêter des crimes graves, notamment en cas d’incapacité ou de refus de l’État à agir.

📝 Points essentiels

Les CANI concernent des conflits armés à l’intérieur d’un État, impliquant des forces gouvernementales ou des groupes armés non étatiques, ou entre ces groupes eux-mêmes. Ces conflits se caractérisent par une organisation spécifique, une hiérarchie et une capacité à engager des hostilités, ainsi qu’une continuité dans leur action. La qualification de CANI dépend de critères précis : existence d’un conflit armé, soulèvement d’une partie de la population contre le pouvoir central, organisation structurée, et permanence.

Les États faillis, incapables d’assurer leur souveraineté, compliquent la mise en œuvre du DIH dans ces conflits internes, car leur faiblesse limite la protection juridique des victimes. La communauté internationale peut intervenir militairement dans les CANI sous le principe de la R2P, notamment pour faire cesser des violations graves des droits humains.

Les interventions humanitaires dans ces conflits sont encadrées pour éviter les abus liés au « droit d’ingérence humanitaire », en respectant le cadre juridique du DIH. Enfin, le DIH étend sa protection aux victimes des conflits internes, même si son cadre juridique est plus récent et moins développé que pour les conflits armés internationaux.

💡 À retenir

Les conflits internes, ou CANI, posent des défis spécifiques au DIH, nécessitant un équilibre entre souveraineté étatique, protection humanitaire et intervention internationale, notamment via la R2P pour faire face aux violations graves des droits humains.

📖 5. Acteurs du DIH

🔑 Notions clés & Définitions

Belligérants
Les belligérants sont les parties engagées dans un conflit armé, qu'il s'agisse d'États ou de groupes armés. Ils participent aux hostilités et ont des droits et obligations spécifiques selon le DIH.

Combattants
Les combattants sont les membres des forces armées ou groupes armés qui participent directement aux hostilités. Ils ont le droit de participer aux hostilités mais doivent respecter les règles du DIH, sous peine de sanctions pénales.

Civils
Les civils sont les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités. Ils bénéficient d'une protection particulière contre les attaques et les traitements inhumains, conformément au principe de distinction.

Organisations internationales
Les organisations internationales, telles que les Nations Unies, jouent un rôle clé dans la mise en œuvre et le respect du DIH. Elles peuvent agir en coopération avec les États pour assurer la protection et la régulation des conflits.

Tribunaux pénaux internationaux
Les tribunaux pénaux internationaux, comme la Cour pénale internationale (CPI) ou les tribunaux ad hoc, sanctionnent les violations graves du DIH. Ils renforcent la responsabilité individuelle des auteurs de crimes de guerre ou crimes contre l'humanité.

📝 Points essentiels

Le DIH distingue clairement les catégories d’acteurs : combattants, civils, et autres personnes protégées, avec des droits et obligations spécifiques.
Les combattants ont le droit de participer aux hostilités, mais doivent respecter les règles du DIH, sous peine de sanctions pénales.
Les civils bénéficient d’une protection particulière contre les attaques et les traitements inhumains.
Les organisations internationales, notamment les Nations Unies, jouent un rôle clé dans la mise en œuvre et le respect du DIH.
Les tribunaux pénaux internationaux, tels que la CPI ou les tribunaux ad hoc, sanctionnent les violations graves du DIH, renforçant la responsabilité individuelle.

💡 À retenir

Le DIH encadre les rôles et responsabilités des différents acteurs du conflit, en distinguant combattants, civils, et autres acteurs, afin de protéger les personnes vulnérables et de sanctionner les violations graves.

📖 6. Principes fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

Principe de distinction
AUTEUR (date) : Le principe de distinction impose de différencier combattants et civils pour protéger ces derniers des attaques directes. Il consiste à distinguer les cibles militaires légitimes des civils afin d’éviter des dommages inutiles.

Principe de proportionnalité
AUTEUR (date) : Le principe de proportionnalité interdit les attaques causant des dommages excessifs par rapport à l’avantage militaire attendu. Il exige une évaluation équilibrée entre la nécessité militaire et la prévention des souffrances civiles.

Principe de limitation
AUTEUR (date) : Le principe de limitation restreint les moyens et méthodes de guerre pour éviter des souffrances inutiles. Il encadre l’utilisation de certains moyens et techniques pour limiter la brutalité du conflit.

Principe d’humanité
AUTEUR (date) : Le principe d’humanité vise à préserver la dignité humaine même en temps de guerre. Il interdit toute conduite barbare ou inhumaine, notamment la torture et les traitements cruels.

Principe de neutralité
AUTEUR (date) : Le principe de neutralité protège les acteurs humanitaires et les biens civils non impliqués dans le conflit. Il garantit leur impartialité et leur sécurité dans le cadre de l’aide humanitaire.

📝 Points essentiels

Le principe de distinction impose de différencier combattants et civils pour protéger ces derniers des attaques directes. Les combattants actifs sont ceux qui se battent et peuvent être ciblés, tandis que les combattants hors de combat, comme les blessés ou prisonniers, bénéficient d’une protection particulière. Les civils, notamment les femmes enceintes, les enfants ou les personnes vulnérables, ne doivent pas être visés et disposent de protections spécifiques.

Le principe de proportionnalité interdit toute attaque qui entraînerait des dommages excessifs par rapport à l’avantage militaire escompté. Il exige une évaluation précise pour éviter des destructions ou pertes civiles inutiles.

Le principe de limitation restreint l’emploi de moyens et méthodes de guerre, afin d’éviter des souffrances inutiles. Il encadre notamment l’usage d’armes et techniques de combat pour limiter la brutalité.

Le principe d’humanité cherche à préserver la dignité humaine en toutes circonstances. Il interdit les traitements inhumains, cruels ou dégradants, même en période de conflit.

Le principe de neutralité protège les acteurs humanitaires et les biens civils non impliqués dans le conflit. Il garantit leur accès et leur sécurité, en évitant toute ingérence ou attaque contre eux.

💡 À retenir

Les principes fondamentaux du DIH constituent le socle éthique et juridique qui encadre la conduite des hostilités, visant à limiter la souffrance humaine en distinguant clairement les cibles militaires des civils, en évitant les dommages excessifs, en limitant les moyens de guerre, en respectant la dignité humaine et en protégeant la neutralité des acteurs humanitaires.

📖 7. Distinction et protection

🔑 Notions clés & Définitions

Distinction entre civils et combattants

• AUTEUR : voir section 6

Biens civils
Ce sont des biens qui ne participent pas directement aux opérations militaires. Ils sont protégés contre les attaques, car leur destruction ou leur détérioration n’apporte pas d’avantage militaire.

Biens militaires
Ce sont des biens ou des cibles qui contribuent à l’effort de guerre, tels que les installations, équipements ou ressources directement liés à l’action militaire. Ils peuvent être ciblés lors des opérations, sous réserve de respecter les précautions du DIH.

Protection des personnes hors de combat
Les personnes hors de combat, notamment blessés, prisonniers ou personnes qui ne participent pas aux hostilités, bénéficient d’une protection spéciale contre toute violence, conformément au principe de distinction et aux règles du DIH.

Interdiction des attaques indiscriminées
Les attaques indiscriminées, qui ne permettent pas de distinguer des cibles légitimes des civils ou biens civils, sont interdites. Elles causent des dommages excessifs par rapport à l’objectif militaire et ne respectent pas le principe de distinction.

📝 Points essentiels

La distinction entre civils et combattants est fondamentale pour appliquer le DIH et limiter les dommages collatéraux. Les civils, qui ne participent pas aux hostilités, doivent bénéficier d’une immunité absolue contre les violences, y compris les attaques, la peur, la diffusion de la terreur ou l’utilisation comme bouclier humain. La présence de civils isolés ne leur retire pas leur statut ou leur protection.

Les biens civils sont protégés contre toute attaque, contrairement aux biens militaires qui peuvent être ciblés, à condition que l’attaque soit légitime, précise et proportionnée. La protection des biens civils contribue à préserver la vie sociale et économique des populations affectées par le conflit.

Les attaques indiscriminées sont interdites car elles ne permettent pas de distinguer les cibles légitimes, entraînant des pertes excessives parmi la population civile et les biens civils. Toute opération militaire doit viser uniquement des objectifs militaires précis, en respectant le principe de discernement.

Les opérations militaires doivent respecter le DIH, notamment en évitant les dommages aux civils et à leurs biens, et en limitant les attaques aux cibles militaires légitimes. La protection des populations civiles et des biens civils est une obligation fondamentale pour limiter les dommages collatéraux et préserver la vie civile.

💡 À retenir

La distinction claire entre cibles légitimes et protégées est un principe clé pour limiter les dommages collatéraux et préserver la vie civile en temps de guerre. La protection des civils et des biens civils repose sur une différenciation rigoureuse entre cibles militaires et civiles, essentielle pour respecter le DIH.

📖 8. Protection des populations civiles

🔑 Notions clés & Définitions

Population civile
Selon le droit international humanitaire (DIH), la population civile désigne l’ensemble des personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées, et tous ceux qui ne prennent pas part aux combats. Elle bénéficie d’une protection renforcée contre les violences directes et les effets des hostilités.

Protection contre les violences
Le DIH garantit aux civils une protection contre les violences directes, telles que les attaques, ainsi que contre les effets indirects des hostilités, comme les destructions ou les déplacements forcés. La protection vise à limiter la souffrance et à préserver la dignité humaine en contexte de conflit.

Droit à l’assistance humanitaire
Ce droit permet aux populations affectées par les conflits de recevoir une aide humanitaire indispensable, notamment en matière de soins, nourriture, eau et abris. Le DIH assure que cette assistance peut être fournie sans entrave, afin de soulager les souffrances des civils.

Interdiction des déplacements forcés
Les déplacements forcés de populations civiles sont interdits sauf pour des raisons de sécurité ou pour des impératifs militaires stricts. Toute déportation ou transfert forcé est considéré comme une violation du DIH, sauf si réalisé dans le respect des conditions légales et humanitaires.

Protection des réfugiés
Les réfugiés et personnes déplacées internes sont des catégories protégées par le DIH et le droit international des réfugiés. Ils bénéficient d’un statut particulier, visant à assurer leur sécurité, leur dignité et leur droit à un refuge, en dehors de tout traitement discriminatoire ou de violence.

📝 Points essentiels

Les populations civiles bénéficient d’une protection renforcée contre les violences directes et les effets des hostilités, ce qui inclut leur sécurité contre les attaques et la destruction. Le DIH garantit également leur droit à l’assistance humanitaire, permettant la fourniture de secours essentiels en situation de conflit. Les déplacements forcés de civils sont interdits sauf pour des raisons de sécurité ou impératives, protégeant ainsi leur liberté et leur dignité. Enfin, les réfugiés et personnes déplacées internes sont des catégories spéciales protégées, bénéficiant de mesures visant à assurer leur sécurité et leur intégrité. La protection des civils vise à limiter les souffrances et à préserver la dignité humaine en contexte de conflit armé.

💡 À retenir

La protection des populations civiles, essentielle au DIH, cherche à atténuer les conséquences humanitaires des conflits en assurant leur sécurité, leur droit à l’aide et leur dignité face aux violences et déplacements forcés.

📖 9. Catégories particulières

🔑 Notions clés & Définitions

Prisonniers de guerre
Les prisonniers de guerre sont des personnes qui, lors d’un conflit armé, sont capturées par l’ennemi. Ils bénéficient de protections spécifiques, notamment contre les mauvais traitements, et leur libération doit être assurée après la fin du conflit.

Personnes protégées
Ce terme désigne les individus bénéficiant d’une protection particulière en vertu du DIH, notamment ceux qui ne participent pas directement aux hostilités ou qui sont vulnérables en raison de leur situation.

Personnes hors de combat
Ce sont des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats, telles que les blessés, malades ou naufragés. Elles doivent être respectées et protégées, notamment contre les mauvais traitements.

Victimes de violences sexuelles
Les victimes de violences sexuelles sont reconnues comme une catégorie nécessitant une protection spécifique dans le DIH, en raison de la gravité et de la particularité de ces actes.

Enfants en conflit armé
Les enfants impliqués dans des conflits armés bénéficient de mesures spécifiques de protection et de réhabilitation, visant à préserver leur dignité et leur avenir.

📝 Points essentiels

Les prisonniers de guerre bénéficient de protections spécifiques, notamment contre les mauvais traitements, et leur libération doit intervenir après la fin du conflit. Le DIH prévoit des règles précises pour leur traitement afin de garantir leur dignité et leur sécurité.

Les personnes hors de combat, telles que les blessés et malades, doivent être respectées et protégées. Elles ne doivent pas être attaquées et doivent recevoir les soins nécessaires, conformément aux principes de respect et de protection.

Les victimes de violences sexuelles sont reconnues comme une catégorie nécessitant une protection particulière dans le DIH. Leur vulnérabilité impose des mesures spécifiques pour leur assurer sécurité et justice.

Les enfants en conflit armé bénéficient de mesures spécifiques de protection et de réhabilitation. Le DIH vise à préserver leur intégrité physique et morale, tout en leur offrant des mesures de soutien adaptées à leur âge.

Le DIH prévoit des règles spécifiques pour ces personnes protégées afin de garantir leur dignité et leur sécurité. Ces règles visent à limiter les abus et à assurer un traitement humain en toutes circonstances.

💡 À retenir

Le DIH reconnaît des catégories vulnérables nécessitant des protections spécifiques pour répondre aux réalités humaines des conflits armés. Ces protections visent à préserver la dignité et la sécurité des personnes les plus exposées aux risques liés à la guerre.

📅 Repères chronologiques

(aucune date explicitement mentionnée dans le contenu fourni, donc cette section est omise)

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre Jus ad bellum (légalité du recours à la guerre) et Jus in bello (règles durant le conflit).
2. Croire que le DIH interdit totalement la guerre : il vise à limiter ses effets plutôt qu’à l’interdire.
3. Confondre CAI et CANI : leur champ d’application diffère mais le DIH s’applique à tous.
4. Négliger l’importance des principes de distinction, limitation et proportionnalité dans la conduite des hostilités.
5. Confondre Conventions de La Haye (régulation des méthodes de guerre) et Conventions de Genève (protection des personnes hors combat).
6. Penser que le DIH ne s’applique qu’aux États : il concerne aussi les groupes armés et acteurs non étatiques.
7. Oublier que le DIH s’appuie sur la fois sur conventions internationales et droit coutumier.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition du droit international humanitaire (DIH) selon le contenu fourni.
2. Expliquer la différence entre jus ad bellum, jus in bello et jus post bellum avec leurs objectifs respectifs.
3. Identifier les principales conventions internationales liées au DIH : Conventions de Genève, Conventions de La Haye.
4. Définir ce que sont les conflits armés internationaux (CAI) et non internationaux (CANI), en précisant leur champ d’application.
5. Comprendre le concept de souveraineté (dominium) et d’impérium dans le contexte du DIH.
6. Expliquer ce que signifie la règle erga omnes dans le cadre du DIH.
7. Connaître les principes fondamentaux du DIH : distinction, limitation, proportionnalité.
8. Identifier les acteurs responsables en cas de violation du DIH : États, groupes armés, tribunaux pénaux internationaux.
9. Savoir que les Conventions de La Haye réglementent la conduite des hostilités et la neutralité ; celles de Genève protègent les personnes hors combat.
10. Comprendre l’impact des principes de souveraineté et d’ingérence dans l’application du DIH aux conflits internes et internationaux.
11. Maîtriser l’importance des sanctions collectives en cas de violation du DIH par les États ou acteurs non étatiques.
12. Vérifier la connaissance des notions clés : jus ad bellum, jus in bello, jus post bellum, erga omnes, responsabilité des États.

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