1. Qu'est-ce que l'entreprise individuelle terroriste selon la loi du 13 novembre 2014 ?
2. Comment peut-on utiliser la pollution comme un acte terroriste dans le cadre d'une entreprise terroriste ?
3. Qu'est-ce que l'association de malfaiteurs en lien avec le terrorisme ?
Entreprise individuelle terroriste — définition ?
Infraction visant la préparation d'actes terroristes par un individu seul.
Infraction obstacle — rôle ?
Prévenir la commission d'actes terroristes en sanctionnant la préparation.
Pollution — acte terroriste ?
Oui, si elle déstabilise l'ordre public par intimidation ou terreur.
Association de malfaiteurs — lien terrorisme ?
Formation ou participation à un groupe en vue d'actes terroristes.
Financement terroriste — infraction ?
Fournir ou gérer des fonds destinés à des actes terroristes, même non réalisés.
Non justification ressources — but ?
Sanctionner l'incapacité à justifier ses ressources en lien avec le terrorisme.
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