Revision sheet: Introduction aux traditions juridiques occidentales

📋 Plan du Cours

1. Traduction juridique occidentale et traditions principales
2. Formation et caractéristiques de la tradition romano-germanique
3. Sources et évolution du droit romain
4. Codifications françaises et allemandes
5. Tradition juridique de common law : origine et formation
6. Institutions et conflits dans la common law : cours royale et chancery court
7. Caractéristiques et diversité des droits de la common law
8. Spécificités du droit américain : fédéralisme, rôle de la loi et de la jurisprudence

📖 1. Traduction juridique occidentale et traditions principales

🔑 Notions clés & Définitions

• La naissance du droit romain : L'origine historique du droit romano-germanique, apparue dans l'Antiquité à Rome, avec une codification majeure intervenue tardivement, notamment sous l'empereur Justinien au VIe siècle.
• Les autres sources : Pour en finir avec les sources des droit de common law, on remarquera que la coutume joue un rôle très limitée de même que la doctrine.

📝 Points essentiels

• La traduction juridique occidentale désigne les traditions juridiques originaires d'Europe, et non simplement celles pratiquées dans les pays occidentaux.
• Il existe principalement deux grandes traductions juridiques occidentales : la tradition romano-germanique et la tradition de common law.
• Ces traditions juridiques occidentales sont aujourd’hui si influentes que la plupart des pays du monde s’y rattachent.
• Concrètement il y a deux trad occidental : - La tradition romano germanique - La traduction de la common law La pression est importante car les traditions juridiques occidentales sont aujourd’hui si importantes, que la plupart des pays du monde se rattachent à l’une ou l’autre de ses traditions.
• Il ne s‘agit pas des traditions juridiques dans les pays occidentaux, mais des traditions qui sont nées dans les pays occidentaux (en Europe).

💡 À retenir

La traduction juridique occidentale désigne les traditions juridiques originaires d'Europe, et non simplement celles pratiquées dans les pays occidentaux.

📖 2. Formation et caractéristiques de la tradition romano-germanique

🔑 Notions clés & Définitions

• L’histoire de Rome : Rome, fondée en 753 av. JC, a vu évoluer son droit, initialement sous la domination des pontifes, puis avec la codification du droit romain à la fin de l'Empire.
• Le contexte : Après la chute de l’Empire romain d’Occident, le droit romain a été redécouvert via les universités médiévales, notamment en Europe.
• La codification allemande : Le code français est rejeté dans le monde germanique, le code autrichien a été promulgué en 1811 et la codification allemande interviendra bien plus tard.

📝 Points essentiels

• La tradition romano-germanique est née en Europe occidentale, notamment en Italie, France et Allemagne.
• Le droit romain n’était pas codifié à l’origine, sa codification majeure étant celle du Corpus juris civilis au VIe siècle.
• Les sources du droit romain incluent la loi, le sénatus-consulte, les édits des magistrats et les avis des jurisconsultes.
• La codification moderne repose sur une organisation systématique du droit, souvent sous forme de codes.

💡 À retenir

La tradition romano-germanique s’appuie sur un héritage romain ancien, caractérisé par une codification tardive mais fondamentale, et une organisation rationnelle du droit.

📖 3. Sources et évolution du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• La loi : Une source du droit romain adoptée directement par le peuple réuni en assemblée, initialement non codifiée, qui détient une autorité parmi les sources du droit.
• Le sénatus consulte : C’est un avis donné par le senas sur un proposition de loi, sous la rep le pv du sénat, est le plus grand puisqu’il contrôle la politique militaire et budgétaire et qu’il dispose d’un droit de veto sur les décisions des commis mais pas sur les plébiscites.
• Corpus juris civilis : Une compilation majeure du droit romain réalisée sous l'empereur Justinien au VIe siècle, rassemblant la législation impériale, le Digeste et d'autres ouvrages, qui a permis la conservation et la transmission du droit romain et a influencé la renaissance du droit en Europe.

📝 Points essentiels

• Le corpus juris civilis, codifié sous Justinien au VIe siècle, constitue la compilation majeure qui a permis la conservation du droit romain.
• Les sources du droit romain incluent la loi, le sénatus consulte, les édits des magistrats et les avis des jurisconsultes, avec une évolution vers la codification tardive.
• La loi romaine originelle n’était pas codifiée et était adoptée directement par le peuple en assemblée, dont la composition a évolué au fil du temps.
• La codification tardive du droit romain a permis sa transmission et son influence durable sur les systèmes juridiques occidentaux.

💡 À retenir

Le corpus juris civilis, codifié sous Justinien au VIe siècle, constitue la compilation majeure qui a permis la conservation du droit romain.

📖 4. Codifications françaises et allemandes

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : Une illustration concrète ou un modèle représentatif utilisé pour expliciter ou clarifier un principe ou une règle juridique.

📝 Points essentiels

• Le Code civil français est issu d’une vision rationaliste et systématique portée par l’école de droit naturel, visant à créer un droit nouveau et cohérent.
• La codification française est une codification création, exposant méthodiquement le droit adapté à la société contemporaine, et non une simple compilation.
• Le Code civil allemand a été élaboré en rejet du code français, avec une approche propre au monde germanique.
• La codification en France et en Allemagne marque une étape majeure dans la formalisation et l’unification du droit romano-germanique.

💡 À retenir

Les codifications françaises et allemandes incarnent deux approches distinctes mais fondamentales de la formalisation du droit civiliste moderne.

📖 5. Tradition juridique de common law : origine et formation

🔑 Notions clés & Définitions

• Par ex : Mais on va vérifier qu’il existe une forme d’action approprié par ex : vérifier que le fait de porter atteinte à tel bien peut être sanctionné en justice.
• Common law : Formellement les Cours royale reste des juridictions d'exception y avoir recours n'est pas un droit c'est un privilège que l’on obtient en sollicitant l’autorité royale.
• Cours royales : Juridictions créées progressivement par le pouvoir normand, initialement exercées par le roi pour certains litiges importants, puis par des cours telles que la cour de l’échiquier, la cour des plaids communs et la cour de banc du roi, avec des compétences étendues.

📝 Points essentiels

• La common law est née en Angleterre en 1066, après la conquête normande.
• Le pouvoir normand a instauré progressivement des juridictions royales qui ont supplanté les juridictions locales.
• L’accès aux cours royales nécessitait l’obtention d’un writ, document ordonnant que l’affaire soit jugée par la justice royale.
• Les cours royales étaient initialement des juridictions d’exception, avec des formes d’action strictes et limitées.

💡 À retenir

La common law s’est formée par la mise en place progressive de juridictions royales contrôlées, avec un accès réglementé via des writs.

📖 6. Institutions et conflits dans la common law : cours royale et chancery court

🔑 Notions clés & Définitions

• Chancery court : Juridiction créée par le roi pour exercer un pouvoir judiciaire fondé sur l’équité, destinée à compléter la common law en rendant des décisions plus justes.
• Cours de la common : Cette création est mal vue par les cours de la common law.

📝 Points essentiels

• La Chancery court a été créée pour compléter la common law en offrant une justice plus équitable, fondée sur l’équity.
• Le roi, en tant que source de justice, a confié à la chancellerie le pouvoir de rendre des décisions basées sur l’équité.
• Des conflits sont apparus entre les décisions des cours de common law et celles de la chancellerie, notamment en raison de leurs approches différentes.
• La montée en puissance de la chancery court a modifié les rapports entre les différentes juridictions anglaises.

💡 À retenir

La dualité institutionnelle entre common law et equity, source de tensions mais aussi d’enrichissement du système juridique anglais, est essentielle à comprendre.

📖 7. Caractéristiques et diversité des droits de la common law

🔑 Notions clés & Définitions

• La doctrine : Un rôle traditionnellement important a été décerné à celle-ci, se sont des droits savant, scientifique est systématisé, ce sont des droit de professeurs.
• Formes d’action : C’est ainsi qu’on passe de 56 en 1227 à 76 formes d’actions en 1832.

📝 Points essentiels

• La common law se caractérise par des formes d’action précises et formalistes, nécessaires pour saisir les juridictions royales.
• Le précédent judiciaire joue un rôle central dans la common law, assurant la cohérence et la continuité du droit.
• La common law n’est pas un droit uniforme mais présente une diversité selon les territoires et les colonies.
• Les colonies britanniques ont adapté la common law en fonction de leurs contextes locaux, créant ainsi des variantes.

💡 À retenir

La common law est un système dynamique, fondé sur le précédent judiciaire et marqué par une diversité territoriale importante, ce qui en fait un droit en constante évolution.

📖 8. Spécificités du droit américain : fédéralisme, rôle de la loi et de la jurisprudence

🔑 Notions clés & Définitions

• La loi : La loi est une source principale du droit américain, caractérisée par des actes votés par les représentants du peuple qui exposent les règles de droit de manière scientifique, logique et cohérente, avec une portée normative limitée par la Constitution.

📝 Points essentiels

• Le droit américain est caractérisé par un fédéralisme fort, avec des compétences partagées entre États fédérés et gouvernement fédéral.
• Les États-Unis disposent de deux systèmes juridictionnels complets : fédéral et étatique, la majorité des affaires étant traitées au niveau étatique.
• La règle du précédent est appliquée de manière plus souple qu’en Angleterre, avec des revirements jurisprudentiels fréquents par les cours suprêmes étatiques et fédérales.
• L’institution du jury est plus vivace aux États-Unis, garantie par le 7e amendement de la Constitution, avec plus de 100 000 affaires par an jugées devant un jury.
• Une autre singularité est que la règle du précédent est comprise de manière beaucoup plus souple qu’en Angleterre toutes les cours suprêmes étatiques et fédérales, peuvent effectuer des revirement de jurisprudence, il ne sont d'ailleurs pas rares soit pour des motifs politique au sein de la cour suprême fédérale, soit pour assurer l'unité de la jurisprudence américaine pour les cours suprême étatique.

💡 À retenir

Le droit américain est caractérisé par un fédéralisme fort, avec des compétences partagées entre États fédérés et gouvernement fédéral.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des traditions juridiques occidentales

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre traditions juridiques et systèmes nationaux
2. Confondre codification et compilation
3. Oublier que la common law repose sur le précédent
4. Confusion entre sources du droit et méthodes de codification
5. Ignorer la dualité entre common law et equity en Angleterre
6. Confusion entre le rôle de la jurisprudence dans chaque tradition

✅ Checklist Examen

1. Identifier les dates clés de chaque tradition
2. Comprendre la différence entre codification et compilation
3. Savoir l’origine géographique des traditions
4. Connaître les sources principales du droit romano-germanique
5. Expliquer la formation de la common law en Angleterre
6. Distinguer common law et equity
7. Connaître les spécificités du droit américain
8. Maîtriser la notion de fédéralisme dans le droit américain
9. Comprendre le rôle du précédent dans la common law
10. Identifier les principales différences entre les systèmes