Rupture par le salarié : Fin du contrat à l'initiative du salarié, comprenant la démission (sans justification, volonté claire, préavis) et le départ en retraite (décision individuelle, âge légal de 64 ans, droits acquis). (source)
Rupture par l'employeur : Fin du contrat à l'initiative de l'employeur, incluant le licenciement pour motif personnel (cause réelle et sérieuse vérifiée par les juges), le licenciement économique (motifs énumérés par le Code du travail), la rupture d’un commun accord (rupture conventionnelle individuelle ou collective, homologuée ou validée par l’inspection du travail). (source)
Rupture d’un commun accord : Accord entre salarié et employeur, soit par rupture conventionnelle individuelle, soit par rupture conventionnelle collective, nécessitant l’homologation ou la validation par l’inspection du travail. (source)
1. Que désigne la rupture du CDI à l'initiative du salarié ?
2. Comment un salarié doit-il agir pour appliquer correctement sa rupture du contrat par démission ou départ en retraite ?
3. En quoi la rupture par l'employeur diffère-t-elle de la rupture par le salarié en termes de justification ?
Rupture du CDI — définition ?
Fin du contrat à l’initiative de l’une ou l’autre partie.
Rupture par le salarié — forme ?
Démission ou départ en retraite.
Rupture par l’employeur — motif ?
Licenciement ou rupture d’un commun accord.
Conséquences de rupture — principales ?
Indemnités, documents, droits au chômage.
Démission — condition clé ?
Volonté claire et sérieuse du salarié.
Départ en retraite — âge légal ?
64 ans.
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