Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends

📋 Plan du Cours

1. Modes alternatifs de règlement
2. Conciliation judiciaire
3. Médiation pénale
4. Justice restaurative
5. Arbitrage international
6. Clause compromissoire
7. Nomination arbitre
8. Procédure arbitrale
9. Sentence arbitrale
10. Médiation en droit pénal

📖 1. Modes alternatifs de règlement

🔑 Notions clés & Définitions

• Modes alternatifs de règlement des différends (MARD) : ensemble des méthodes permettant de résoudre un différend sans recours au procès judiciaire traditionnel, visant à désengorger les juridictions, réduire délais et coûts, et améliorer la satisfaction des parties.
• Différend : divergence de points de vue entre deux ou plusieurs parties sur un même sujet ou problème.
• Contentieux : action judiciaire engagée par une partie pour faire valoir ses droits devant une juridiction, suite à un différend non résolu à l’amiable.
• Mode amiable : procédure de résolution de conflit centrée sur la médiation, la conciliation ou la transaction, où les parties cherchent un accord sans intervention judiciaire.
• Mode alternatif : ensemble des méthodes de règlement des différends autres que la procédure judiciaire classique, incluant notamment la médiation, la conciliation, l’arbitrage, et la procédure participative (voir PERROUX (date)).
• Rôle des tiers dans MARD : facilitateur impartial (conciliateur, médiateur, arbitre) chargé d’accompagner les parties vers une solution amiable ou alternative, sans…