1. Quel est le rôle principal du droit à déduction de la TVA pour un assujetti ?
2. Quelle est la conséquence pour un acquéreur français qui achète un moyen de transport neuf dans un autre État membre de l'Union européenne ?
3. À partir de quelle date un nouveau régime relatif aux ventes à distance (VAD) dans le cadre du Paquet TVA sur le commerce électronique est-il entré en vigueur ?
Redevable — définition ?
Personne qui doit verser la TVA à l'administration.
Impôt réel — caractéristique ?
Porté sur des biens ou opérations économiques.
Impôt indirect — exemple ?
TVA supportée par le consommateur final.
Taxe sur la valeur ajoutée — principe ?
Mécanisme de déduction pour neutralité.
Activité économique — condition ?
Fourniture répétée de biens ou services dans un cadre professionnel.
Assujetti — rôle ?
Exerce une activité indépendante et collecte la TVA.
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