Protection juridique de l'enfance

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📋 Plan du Cours

  1. Notions d’enfant, mineur et jeune
  2. Évolution historique de la protection de l’enfance
  3. Sources nationales et internationales du droit des mineurs
  4. Discernement et responsabilité pénale avant 1945
  5. Ordonnance du 2 février 1945 et logique éducative
  6. Présomption de discernement et mesures éducatives
  7. Césure du procès pénal du mineur
  8. Mesures éducatives et sanctions applicables aux mineurs
  9. Principes de procédure pénale des mineurs délinquants
  10. Juridictions compétentes et degrés de jugement
  11. Protection judiciaire de la jeunesse et aide sociale à l’enfance
  12. Infractions protégeant la venue et l’intégrité de l’enfant

📖 1. Notions d’enfant, mineur et jeune

🔑 Notions clés & Définitions

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1. Quelle affirmation décrit le mieux la notion juridique d’« enfant » ?

2. À partir de quelle tranche d’âge la notion de « jeune » est-elle généralement située ?

3. Quel événement marque la première évocation de l’intérêt supérieur de l’enfant ?

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Flashcards preview

Enfant — définition ?

Personne fragile protégée par le droit, notamment loi 2016.

Mineur — définition ?

Personne sous l’âge de la majorité juridique, 18 ans.

Jeune — définition ?

Personne entre 15 et 25 ans, en dehors de l’adolescence.

Discernement — rôle ?

Capacité à apprécier la réalité et distinguer le bien du mal.

Intérêt supérieur — rôle ?

Critère central pour décider en faveur de l’enfant.

Protection de l’enfance — origine ?

1902, La Haye, intérêt supérieur mentionné pour la première fois.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Protection juridique de l'enfance cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Protection juridique de l'enfance. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Protection juridique de l'enfance quiz?

The quiz contains 24 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Protection juridique de l'enfance with flashcards?

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