1. Selon AUBRY (2010), comment peut-on définir la souveraineté en droit de l’Union européenne ?
2. Quel auteur a explicitement distingué l’approche qualitative et l’approche quantitative de la souveraineté en 2010 ?
3. Quel est le rôle principal de la souveraineté partagée dans le fonctionnement de l’Union européenne ?
Souveraineté formelle — définition ?
Souveraineté indivisible, source des compétences.
Souveraineté matérielle — définition ?
Souveraineté comme somme ou ensemble de compétences.
Approche qualitative — rôle ?
Considère la souveraineté comme source indivisible.
Approche quantitative — rôle ?
Voit la souveraineté comme une somme de compétences.
Souveraineté partagée — concept ?
Répartition de la souveraineté entre UE et États.
Compétence d’attribution — principe ?
UE ne peut agir que dans les compétences conférées.
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