ADS = taxi et stationnement ; carte professionnelle = conducteur
📌 Une ADS délivrée avant le 1er octobre 2014 relève de l’ancien régime.
📌 Pour une ADS délivrée avant le 1er octobre 2014, le titulaire peut notamment présenter un successeur à titre onéreux sous les conditions prévues par l’article L3121-2 et la réglementation applicable.
📌 Une ADS délivrée après le 1er octobre 2014 est incessible, est délivrée pour 5 ans et peut être renouvelée dans les conditions prévues par la réglementation.
Avant le 01/10/2014 : ancien régime ; après : incessible pendant 5 ans
★ À maîtriser
📌 La carte professionnelle concerne le conducteur, tandis que l’ADS concerne le taxi et le stationnement.
Compléments
1. Quelle combinaison caractérise une ADS délivrée après le 1er octobre 2014 ?
2. À quoi sert principalement une autorisation de stationnement (ADS) de taxi ?
3. Pourquoi la seule carte professionnelle ne suffit-elle pas pour exploiter un taxi ?
Qu'est-ce que l'autorisation de stationnement (ADS) pour taxi?
C'est un lien légal à l'exploitation du taxi permettant le stationnement public.
Que permet notamment l'autorisation de stationnement pour taxi?
Elle permet le stationnement sur la voie publique en attente de clientèle.
Selon quoi l'autorisation de stationnement pour taxi est-elle accordée?
Selon les conditions prévues par la réglementation.
Quelle est la date limite pour qu'une ADS relève de l'ancien régime ?
Avant le 1er octobre 2014.
Que peut faire le titulaire d'une ADS délivrée avant le 1er octobre 2014 ?
Présenter un successeur à titre onéreux sous conditions.
Selon quel article s'appliquent les conditions pour céder une ADS avant le 1er octobre 2014 ?
L'article L3121-2.
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