Tarjetas de memoria: Diversité des modes conjugaux et droits associés — 10 tarjetas

Todas las tarjetas

1Pregunta

Mariage légitime — définition ?

Respuesta

Union reconnue par la loi entre deux personnes, formant la famille légitime.

2Pregunta

Mariage légitime — définition?

Respuesta

Union reconnue légalement entre deux personnes.

3Pregunta

Couple de fait — définition ?

Respuesta

Union non légale, stable et continue, entre deux personnes vivant en couple.

4Pregunta

Enfants légitimes — droits?

Respuesta

Droits spécifiques, filiation établie facilement.

5Pregunta

Union libre — différence ?

Respuesta

Expression souvent synonyme de concubinage, sans reconnaissance juridique formelle.

6Pregunta

Union de fait — caractéristique?

Respuesta

Union non légale, vie commune stable et continue.

7Pregunta

PACS — création et but?

Respuesta

Créé en 1999, contrat pour union légale.

8Pregunta

Diversité conjugale — exemples?

Respuesta

Mariage, PACS, concubinage, unions homosexuelles.

9Pregunta

Filiation enfants naturels — évolution?

Respuesta

Égalisée avec enfants légitimes depuis 2005.

10Pregunta

Concubinage — définition légale?

Respuesta

Vie commune stable, séparée de cohabitation.

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Diversité des modes conjugaux et droits associés.

1. Qu'est-ce que le mariage légitime dans le contexte du droit familial?

2. En quelle année le PACS a-t-il été introduit en France?

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Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Diversité des modes conjugaux et droits associés.

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