Cuestionario: Droit institutionnel de l’Union européenne — 4 preguntas

1. Que désigne le droit institutionnel de l’Union européenne ?

A. L’ensemble des règles qui encadrent l’organisation, le fonctionnement et les procédures des institutions de l’Union

B. L’ensemble des règles applicables aux politiques économiques et sociales menées par l’Union

C. L’ensemble des règles relatives uniquement aux droits fondamentaux dans l’Union

D. L’ensemble des règles constitutionnelles propres aux seuls États membres

Answer: (A)

Explicación

Le droit institutionnel porte sur la Constitution, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Union, ainsi que sur leurs procédures. Il se distingue du droit matériel, qui vise les activités et secteurs régis par l’Union.

2. Quel est le principal objectif du droit institutionnel de l’Union européenne ?

A. Encadrer la Constitution, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’UE.

B. Définir les règles applicables aux activités économiques, environnementales et aux droits fondamentaux.

C. Assurer la souveraineté nationale de chaque État membre face aux institutions de l’UE.

D. Organiser la coopération entre les États membres dans certains domaines principaux.

Answer: (A)

Explicación

Le droit institutionnel de l’UE régit la Constitution, l’organisation et le fonctionnement des institutions, ainsi que leurs relations avec les États membres, distinct du droit matériel qui concerne les activités de l’Union.

3. Comment définir l’Union européenne dans cette approche juridique ?

A. Une organisation régionale centrée exclusivement sur la protection des droits fondamentaux

B. Une organisation internationale fondée sur des traités, à laquelle les États transfèrent des compétences pour les exercer en commun

C. Une simple zone de libre-échange sans pouvoir décisionnel propre

D. Une fédération d’États disposant d’une souveraineté unique et indivisible

Answer: (B)

Explicación

L’Union européenne est présentée comme une organisation internationale fondée par traité, dans laquelle les États attribuent des compétences pour atteindre des objectifs communs. La proposition sur les droits fondamentaux décrit plutôt le Conseil de l’Europe.

4. Quelle est la caractéristique principale de la structure du TFUE en tant que traité constitutif de l’Union européenne?

A. Il organise le fonctionnement et la délimitation des compétences de l’UE.

B. Il définit uniquement les compétences internes de l’UE.

C. Il sert uniquement à formaliser les relations extérieures de l’UE.

D. Il n’a pas de valeur juridique contraignante.

Answer: (A)

Explicación

Le TFUE organise le fonctionnement de l’Union, délimite ses compétences et fixe ses modalités d’exercice, ce qui en fait un traité constitutif central. Les autres options sont incorrectes car le TFUE a une valeur juridique contraignante et couvre tant les activités internes qu’externes.