Cuestionario: Enjeux des politiques européennes — 48 preguntas

1. Quelle définition correspond le mieux à une politique publique ?

A. Un programme d’actions engagé par une autorité publique pour répondre à des besoins sociaux dans un domaine donné

B. Un accord commercial conclu entre plusieurs entreprises sur un marché spécifique

C. Une initiative individuelle destinée à résoudre un problème local sans cadre institutionnel

D. Une recommandation formulée par des acteurs privés sans intervention d’une autorité publique

Answer: (A)

Explicación

Une politique publique est un programme d’actions et d’interventions mené par une autorité dotée de prérogatives de puissance publique afin d’influer sur un territoire ou un domaine et de répondre à des besoins sociaux.

2. Quelle distinction permet de différencier une politique supranationale d’une politique multilatérale ?

A. La politique supranationale concerne uniquement l’économie, tandis que la politique multilatérale concerne uniquement la santé

B. La politique supranationale repose sur un seul État, tandis que la politique multilatérale exclut les organisations internationales

C. La politique supranationale est toujours nationale, tandis que la politique multilatérale est menée par une entreprise internationale

D. La politique supranationale est menée par une organisation intégrée, tandis que la politique multilatérale est élaborée au sein d’organisations internationales

Answer: (D)

Explicación

Une politique supranationale est conduite par une organisation intégrée comme l’Union européenne. Une politique multilatérale est élaborée dans le cadre d’organisations internationales.

3. Quel événement de 1957 a constitué un moment fondateur de l’intégration européenne ?

A. La création de l’Organisation européenne de coopération économique

B. La création de la Communauté économique européenne

C. La définition des Objectifs du Millénaire pour le développement

D. L’adoption des dix-sept Objectifs de développement durable

Answer: (B)

Explicación

La création de la Communauté économique européenne en 1957 a constitué un moment décisif et fondateur du processus d’intégration européenne. L’Organisation européenne de coopération économique avait été créée en 1948.

4. Dans quel ordre les grandes phases de l’intégration européenne se sont-elles développées ?

A. Politiques éducativo-culturelles, puis politiques sociétales, puis politiques économiques

B. Politiques sociales, puis politiques sociétales, puis politiques économiques

C. Politiques sociétales, puis politiques économiques, puis politiques sociales et éducativo-culturelles

D. Politiques économiques, puis politiques sociales et éducativo-culturelles, puis politiques sociétales

Answer: (D)

Explicación

L’intégration européenne a d’abord établi un marché commun puis unique, avant de développer des politiques sociales et éducativo-culturelles, puis des politiques sociétales telles que l’égalité entre les femmes et les hommes et la non-discrimination.

5. Quelle évolution chronologique caractérise les objectifs mondiaux de développement de l’ONU ?

A. Huit objectifs du Millénaire en 2015, remplacés par dix-sept objectifs de développement durable en 2030

B. Huit objectifs du Millénaire en 2000, remplacés par dix-sept objectifs de développement durable en 2015

C. Dix-sept objectifs de développement durable en 2000, remplacés par huit objectifs du Millénaire en 2015

D. Dix-sept objectifs du développement durable en 2000, remplacés par huit objectifs du Millénaire en 2015

Answer: (B)

Explicación

En 2000, l’ONU a défini huit Objectifs du Millénaire pour le développement. Ils ont été remplacés en 2015 par dix-sept Objectifs de développement durable à atteindre à l’horizon 2030.

6. Quel objectif du Millénaire pour le développement concerne la santé maternelle ?

A. L’OMD 4

B. L’OMD 5

C. L’OMD 3

D. L’OMD 6

Answer: (B)

Explicación

L’OMD 5 concerne la santé maternelle. L’OMD 4 porte sur la mortalité infantile, confusion fréquente entre ces deux objectifs.

7. Lequel de ces domaines figure parmi les dix-sept Objectifs de développement durable ?

A. La gestion durable des océans

B. La protection des patrimoines dynastiques

C. L’uniformisation mondiale des systèmes fiscaux

D. La réglementation des échanges militaires entre États

Answer: (A)

Explicación

Les Objectifs de développement durable couvrent notamment les océans, ainsi que la pauvreté, la santé, l’éducation, le climat, la paix et les institutions. Les autres propositions ne font pas partie des domaines énumérés.

8. Pourquoi les Objectifs de développement durable nécessitent-ils des politiques publiques menées simultanément dans plusieurs domaines ?

A. Parce que chaque objectif doit être traité par une organisation internationale différente

B. Parce qu’ils sont interdépendants et qu’une réponse isolée ne suffit pas à améliorer durablement les conditions d’existence

C. Parce que les politiques publiques doivent suivre un ordre identique dans tous les pays

D. Parce que les objectifs portent exclusivement sur des problèmes économiques liés entre eux

Answer: (B)

Explicación

Les dix-sept Objectifs de développement durable sont interdépendants : une action isolée dans un seul domaine ne suffit pas à produire une amélioration durable des conditions d’existence.

9. Quelle distinction caractérise les deux formes de coopération internationale face aux menaces transnationales ?

A. Les organisations internationales fixent des objectifs mondiaux, tandis que plusieurs États peuvent agir de manière concertée

B. Les organisations internationales remplacent les États, qui ne peuvent plus définir de politiques communes

C. Les coopérations transnationales concernent exclusivement les échanges commerciaux entre États voisins

D. Les États fixent des objectifs mondiaux, tandis que les organisations internationales interviennent uniquement militairement

Answer: (A)

Explicación

Une politique internationale peut être initiée par une organisation internationale pour fixer des objectifs mondiaux, ou être menée conjointement par plusieurs États face à un problème transnational.

10. Quel événement a résulté de la COP21 accueillie et présidée par la France en 2015 ?

A. L’adoption d’un accord sur la transition hors des énergies fossiles

B. La création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier

C. L’adoption de l’Accord de Paris

D. La mise en place de l’échange automatique d’informations fiscales

Answer: (C)

Explicación

La COP21, organisée en novembre-décembre 2015 sous la présidence française, a débouché sur l’Accord de Paris. La transition hors des énergies fossiles a notamment été associée à la COP28 de 2023.

11. Un État signataire de l’Accord de Paris définit son objectif climatique conformément à l’accord. Quelle limite de réchauffement doit-il viser ?

A. Stabiliser la température au niveau préindustriel avant la fin du siècle

B. Atteindre immédiatement une baisse mondiale de 1,5 °C par rapport aux niveaux actuels

C. Limiter le réchauffement à 3 °C tout en réduisant progressivement les émissions

D. Maintenir le réchauffement nettement sous 2 °C et poursuivre les efforts vers 1,5 °C

Answer: (D)

Explicación

L’Accord de Paris vise à contenir l’augmentation moyenne de la température nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action pour la limiter à 1,5 °C.

12. Quelle limite caractérise généralement le pouvoir des organisations internationales concernant le respect des engagements des États ?

A. Elles peuvent dissoudre les gouvernements qui ne mettent pas en œuvre leurs engagements

B. Elles peuvent automatiquement imposer des sanctions pénales à tout État défaillant

C. Elles ne disposent généralement pas d’un pouvoir coercitif pour obliger les États à respecter leurs engagements

D. Elles disposent d’un pouvoir coercitif identique dans toutes les organisations internationales

Answer: (C)

Explicación

Les organisations internationales disposent généralement de moyens limités pour contraindre les États. Une exception particulière existe dans l’Union européenne, où les États membres peuvent être condamnés s’ils n’appliquent pas les politiques décidées par ses institutions.

13. Quels événements ont successivement engagé puis renforcé le processus de construction européenne ?

A. La création de la CECA en 1945, puis le Traité de Rome en 1962

B. La création de la CECA en 1957, puis le Traité de Rome en 1951

C. La création de la CECA en 1951, puis le Traité de Rome en 1957

D. La création de la CECA en 1960, puis le Traité de Rome en 1973

Answer: (C)

Explicación

La Communauté européenne du charbon et de l’acier a été créée en 1951, puis le Traité de Rome de 1957 a renforcé la construction européenne.

14. Comment définir la citoyenneté européenne par rapport à la citoyenneté nationale ?

A. C’est une citoyenneté qui remplace la citoyenneté nationale dès qu’une personne vit dans l’Union

B. C’est une citoyenneté indépendante de toute nationalité et fondée sur la résidence

C. C’est une citoyenneté réservée aux personnes travaillant pour les institutions européennes

D. C’est une citoyenneté qui complète la citoyenneté nationale sans la remplacer

Answer: (D)

Explicación

La citoyenneté européenne est une citoyenneté de superposition : elle s’ajoute à la citoyenneté nationale des ressortissants d’un État membre sans s’y substituer.

15. Quelle condition permet d’être citoyen ou citoyenne de l’Union européenne ?

A. Être né dans un pays appartenant à l’espace européen

B. Résider durablement sur le territoire d’un État membre

C. Posséder la nationalité d’un État membre

D. Travailler dans une entreprise située dans l’Union européenne

Answer: (C)

Explicación

Selon les articles 9 du Traité sur l’Union européenne et 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, est citoyenne de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La résidence seule ne suffit pas.

16. Quelle ambition générale le préambule du Traité de Rome fixe-t-il pour la construction européenne ?

A. Instaurer un gouvernement européen unique supprimant les institutions nationales

B. Établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens

C. Créer une alliance militaire destinée à remplacer les États européens

D. Organiser une coopération limitée aux échanges de matières premières

Answer: (B)

Explicación

Le préambule du Traité de Rome affirme l’ambition d’établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.

17. Selon les traités européens, qui possède la citoyenneté de l’Union ?

A. Toute personne résidant depuis plusieurs années dans un État membre

B. Toute personne possédant un emploi déclaré dans l’Union européenne

C. Toute personne ayant la nationalité d’un pays candidat à l’Union

D. Toute personne ayant la nationalité d’un État membre

Answer: (D)

Explicación

Les articles 9 du Traité sur l’Union européenne et 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne rattachent la citoyenneté de l’Union à la nationalité d’un État membre.

18. Une entreprise vend un produit dans un autre État membre, tandis qu’un salarié s’installe dans ce pays pour y travailler. Quelles libertés du marché unique sont principalement concernées ?

A. La libre circulation des capitaux pour le produit et des services pour le salarié

B. La libre circulation des biens pour le produit et des personnes pour le salarié

C. La libre circulation des personnes pour le produit et des biens pour le salarié

D. La libre circulation des services pour le produit et des capitaux pour le salarié

Answer: (B)

Explicación

Le marché unique repose notamment sur la libre circulation des biens et des personnes. Les biens correspondent aux marchandises, tandis que les personnes désignent les individus.

19. Dans quel cas le principe de subsidiarité conduit-il à privilégier une intervention de l’Union européenne ?

A. Lorsque les États membres renoncent définitivement à toute capacité d’action

B. Lorsque l’Union intervient même dans les compétences qui lui sont exclusivement interdites

C. Lorsque toute compétence nationale doit automatiquement être transférée à l’Union

D. Lorsque l’échelon européen peut atteindre l’objectif plus efficacement que les États membres

Answer: (D)

Explicación

La subsidiarité détermine l’échelon pertinent, européen ou national, en privilégiant celui qui peut atteindre le plus efficacement l’objectif fixé. Elle concerne les compétences partagées ou concurrentes, et non les compétences exclusives.

20. Quel est l’objectif central de la politique de cohésion de l’Union européenne ?

A. Uniformiser les systèmes fiscaux et sociaux de tous les États membres

B. Financer principalement les échanges commerciaux avec les pays tiers

C. Organiser exclusivement la coopération universitaire entre les régions

D. Réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions

Answer: (D)

Explicación

La politique de cohésion vise à réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions et à promouvoir un développement harmonieux sur les plans économique, social et territorial.

21. Quelle région relève particulièrement des priorités de la politique de cohésion européenne ?

A. Une région rurale confrontée à des handicaps durables

B. Une région dont la croissance dépend uniquement du tourisme international

C. Une zone commerciale située exclusivement hors de l’Union

D. Une capitale déjà très développée sans difficulté structurelle

Answer: (A)

Explicación

La politique de cohésion concerne notamment les zones rurales, les territoires en transition industrielle et les régions souffrant de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents.

22. Quel projet correspond simultanément aux deux grands objectifs de la politique de cohésion ?

A. Financer exclusivement les universités et supprimer les programmes interrégionaux

B. Développer uniquement les infrastructures militaires et harmoniser les politiques monétaires

C. Créer des emplois grâce à l’investissement et organiser une coopération transfrontalière

D. Réduire les échanges régionaux et concentrer les investissements dans une seule capitale

Answer: (C)

Explicación

La politique de cohésion soutient l’investissement et la croissance pour créer des emplois, tout en développant la coopération territoriale transfrontalière, transnationale et interrégionale.

23. Sur quels dispositifs repose principalement le processus de Bologne pour structurer et faciliter la mobilité dans l’enseignement supérieur européen ?

A. Le système Licence-Master-Doctorat et les crédits ECTS

B. Un système national de diplômes et des quotas de mobilité obligatoires

C. Un diplôme unique européen et une sélection universitaire centralisée

D. Des programmes scolaires communs et une monnaie universitaire unique

Answer: (A)

Explicación

Le processus de Bologne s’appuie sur le système Licence-Master-Doctorat et sur les crédits ECTS, ces derniers ayant été mis en place dans le cadre d’Erasmus.

24. Sur quels principes la politique européenne de voisinage fonde-t-elle ses relations privilégiées avec les pays voisins ?

A. La priorité militaire, l’autonomie énergétique et la suppression des réformes institutionnelles

B. La libre circulation automatique, l’adoption obligatoire de l’euro et la compétence exclusive de l’Union

C. La neutralité politique, la fermeture des marchés et la limitation de la mobilité

D. La démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et le développement durable

Answer: (D)

Explicación

La politique européenne de voisinage repose notamment sur la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme, la bonne gouvernance, l’économie de marché et le développement durable.

25. Quel instrument précise les réformes et les priorités d’action dans le cadre de la politique européenne de voisinage ?

A. Une décision unilatérale de la Banque centrale européenne

B. Un règlement intérieur applicable uniquement aux institutions européennes

C. Un accord de partenariat, de coopération ou d’association

D. Un traité commercial conclu exclusivement entre entreprises privées

Answer: (C)

Explicación

La politique européenne de voisinage repose sur des accords de partenariat, de coopération ou d’association qui définissent les réformes, les priorités d’action et les objectifs de mobilité transfrontalière.

26. Comment se répartit la compétence en matière d’aide au développement entre l’Union européenne et ses États membres ?

A. Elle est partagée entre l’Union et ses États membres

B. Elle relève exclusivement de l’Union européenne

C. Elle appartient principalement aux organisations internationales extérieures à l’Union

D. Elle relève exclusivement des États membres

Answer: (A)

Explicación

L’aide au développement est une compétence partagée entre l’Union européenne et ses États membres. Elle vise principalement à réduire puis à éradiquer la pauvreté, conformément à l’article 208 du TFUE.

27. Quels sont les cinq domaines autour desquels s’organise l’action européenne de coopération et de développement ?

A. Le commerce, la monnaie, l’énergie, la défense et la justice

B. Les personnes, la planète, la prospérité, la paix et le partenariat

C. La croissance, la fiscalité, l’agriculture, la mobilité et la concurrence

D. La sécurité, l’industrie, la recherche, la culture et les transports

Answer: (B)

Explicación

L’action européenne de coopération et de développement s’organise autour des cinq domaines suivants : les personnes, la planète, la prospérité, la paix et le partenariat.

28. Quelle distinction décrit correctement la politique migratoire européenne et la politique d’asile ?

A. La politique migratoire protège les demandeurs d’asile, tandis que la politique d’asile organise principalement l’immigration légale

B. Les deux politiques concernent uniquement la surveillance des frontières extérieures de l’Union

C. La politique d’asile lutte contre l’immigration clandestine, tandis que la politique migratoire traite les demandes de protection

D. La politique migratoire encadre l’immigration et lutte contre l’immigration clandestine, tandis que l’asile protège les personnes qui en ont besoin

Answer: (D)

Explicación

La politique migratoire encadre l’immigration légale et lutte contre l’immigration clandestine. La politique d’asile vise la protection des ressortissants de pays tiers qui en ont besoin.

29. Lequel de ces éléments constitue une réalisation européenne en matière de migration et d’asile ?

A. La création d’un droit d’asile automatiquement identique dans chaque État

B. Le règlement Dublin III

C. La suppression de l’espace Schengen

D. L’abandon des accords de réadmission avec les pays tiers

Answer: (B)

Explicación

Parmi les principales réalisations européennes figurent notamment l’espace Schengen, Frontex, les accords de réadmission, le règlement Dublin III et le régime d’asile européen commun.

30. Selon le règlement Dublin III, quel État doit en principe traiter une demande d’asile ?

A. L’État membre où le demandeur souhaite s’installer

B. L’État membre disposant du plus grand nombre de places d’accueil

C. Le premier pays d’entrée dans l’Union européenne

D. L’État membre qui exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne

Answer: (C)

Explicación

Le règlement Dublin III désigne en principe le premier pays d’entrée dans l’Union européenne comme responsable du traitement de la demande d’asile. Cette règle ne signifie pas que l’Allemagne est automatiquement responsable de toutes les demandes.

31. Que prévoit la directive relative à des salaires minimaux adéquats sans imposer un niveau salarial commun ?

A. Elle fixe un salaire minimal identique dans tous les États membres et interdit les conventions collectives

B. Elle harmonise directement les salaires nets et impose une même grille salariale à toutes les professions

C. Elle améliore l’adéquation des salaires minimaux, promeut les négociations collectives et renforce le suivi des règles

D. Elle supprime les salaires minimaux légaux et confie leur fixation aux institutions européennes

Answer: (C)

Explicación

La directive améliore l’adéquation des salaires minimaux légaux, promeut les négociations collectives et renforce l’application et le suivi des règles. Elle n’impose ni salaire minimal légal ni niveau commun.

32. Quel est l’objectif principal du système européen des banques centrales selon l’article 127 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ?

A. Financer directement les entreprises européennes

B. Garantir un taux de change fixe

C. Maintenir la stabilité des prix

D. Réduire les dépenses publiques nationales

Answer: (C)

Explicación

L’article 127 établit que l’objectif principal du système européen des banques centrales est de maintenir la stabilité des prix. Les autres propositions correspondent à des objectifs différents ou ne relèvent pas de sa mission principale.

33. Comment se situe en moyenne l’imposition des multinationales du numérique par rapport à celle des entreprises traditionnelles en Europe ?

A. Elle est légèrement supérieure uniquement dans la zone euro

B. Elle est globalement équivalente

C. Elle est environ deux fois plus élevée

D. Elle est environ deux fois moins élevée

Answer: (D)

Explicación

Les multinationales du numérique sont en moyenne deux fois moins imposées en Europe que les entreprises traditionnelles. Cette différence contredit l’idée d’une fiscalité équivalente entre les deux catégories d’entreprises.

34. Quelle mesure fiscale internationale a été prévue par l’accord conclu sous l’égide de l’OCDE le 8 octobre 2021 ?

A. Un taux maximal de 15 % pour les entreprises publiques des pays de l’OCDE

B. Un taux effectif minimum de 15 % pour certaines multinationales numériques dans 136 pays

C. La suppression des impôts nationaux sur les bénéfices numériques

D. Une taxe européenne unique de 25 % appliquée à toutes les entreprises

Answer: (B)

Explicación

L’accord du 8 octobre 2021 prévoit, pour 136 pays, un taux d’imposition effectif minimum de 15 % pour les entreprises multinationales du secteur numérique. Il s’agit d’un plancher international, et non d’un taux maximal ou d’une suppression des fiscalités nationales.

35. Qu’est-ce que l’aide publique au développement ?

A. Des investissements privés réalisés dans n’importe quel pays en développement

B. Des dons et des prêts très favorables accordés par des organismes publics à des pays bénéficiaires

C. Des prêts ordinaires accordés par des banques commerciales aux États étrangers

D. Des aides réservées aux pays membres de l’Union européenne

Answer: (B)

Explicación

L’aide publique au développement regroupe les dons et les prêts à conditions très favorables accordés par des organismes publics aux pays figurant sur la liste du Comité d’aide au développement de l’OCDE. Elle se distingue donc des financements publics ordinaires et des investissements privés.

36. Lequel de ces ensembles correspond aux objectifs de la politique française de développement et de solidarité internationale ?

A. Croissance économique, compétitivité commerciale, baisse des impôts et contrôle migratoire

B. Défense militaire, expansion territoriale, protection douanière et autosuffisance énergétique

C. Climat, développement humain, égalité femmes-hommes, développement économique, droits humains et paix

D. Aide alimentaire d’urgence, tourisme, transport aérien et coopération universitaire

Answer: (C)

Explicación

Cette politique associe des objectifs environnementaux, humains, sociaux, économiques et politiques, notamment la lutte contre le changement climatique, l’égalité entre les femmes et les hommes et la défense des droits de l’Homme. Elle ne se limite donc pas à la croissance économique.

37. Quel objectif figure notamment dans la loi du 4 août 2021 relative au développement et à la solidarité internationale ?

A. Réserver l’aide publique aux pays les plus industrialisés

B. Remplacer les droits humains par des objectifs commerciaux

C. Réduire la coopération avec les pays francophones

D. Éradiquer la pauvreté et lutter contre les inégalités

Answer: (D)

Explicación

La loi du 4 août 2021 fixe notamment l’éradication de la pauvreté et la lutte contre les inégalités comme objectifs. Elle mentionne aussi la sécurité alimentaire, les droits humains, l’État de droit, la démocratie et la francophonie.

38. Laquelle de ces propositions fait partie des cinq priorités de l’action française en matière de développement et de solidarité internationale ?

A. La dérégulation des marchés financiers

B. L’éducation

C. La réduction de la coopération sanitaire

D. L’expansion des exportations d’armes

Answer: (B)

Explicación

L’éducation figure parmi les cinq priorités, avec la stabilité internationale, le climat, l’égalité entre les femmes et les hommes et la santé. Les autres propositions ne font pas partie de cette liste.

39. Quelle place le français occupe-t-il en 2024 parmi les langues les plus parlées au monde ?

A. La troisième place, avec environ 200 millions de locuteurs

B. La dixième place, avec moins de 100 millions de locuteurs

C. La cinquième place, avec plus de 300 millions de locuteurs

D. La deuxième place, avec plus de 500 millions de locuteurs

Answer: (C)

Explicación

En 2024, le français compte plus de 300 millions de locuteurs et se situe au cinquième rang mondial, après le mandarin, l’anglais, l’espagnol et l’arabe.

40. À quelle date l’accord instituant l’Agence de coopération technique et culturelle, devenue l’Organisation internationale de la Francophonie, a-t-il été signé ?

A. Le 4 octobre 1958

B. Le 20 mars 1970

C. Le 20 mars 2005

D. Le 4 août 2021

Answer: (B)

Explicación

L’accord instituant l’Agence de coopération technique et culturelle a été signé le 20 mars 1970. Cette organisation est devenue l’Organisation internationale de la Francophonie en 2005.

41. Quel est le rôle principal de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne ?

A. Adopter les lois européennes à la place du Parlement

B. Financer directement les programmes européens

C. Définir seule la position politique française

D. Conduire les négociations au sein du Conseil de l’Union européenne

Answer: (D)

Explicación

La Représentation permanente conduit les négociations au Conseil, entretient les relations avec les institutions européennes et défend les positions françaises. Le gouvernement, quant à lui, définit et promeut la position politique française.

42. Dans quelles conditions la Représentation permanente peut-elle informer les entreprises françaises sur les programmes européens ?

A. En réservant les programmes aux entreprises publiques

B. En respectant les règles de concurrence

C. En favorisant directement certaines entreprises

D. En remplaçant les autorités chargées de la concurrence

Answer: (B)

Explicación

Elle informe les entreprises sur les dossiers européens et les possibilités offertes par les programmes communautaires, mais cette information doit respecter les règles de concurrence.

43. Dans quel cas le principe de subsidiarité permet-il une intervention de l’Union européenne ?

A. Lorsque les collectivités refusent systématiquement d’intervenir

B. Lorsque l’Union possède une compétence exclusivement nationale

C. Lorsque l’action des États serait moins efficace dans une compétence non exclusive

D. Lorsque toute action locale est interdite par principe

Answer: (C)

Explicación

La subsidiarité autorise l’Union à agir dans les compétences non exclusives lorsque l’action isolée des États serait moins efficace. Les États ou les collectivités peuvent intervenir lorsque leur action est plus efficace.

44. Quelle distinction caractérise une directive par rapport à un règlement européen ?

A. La directive s’impose sans transposition, tandis que le règlement dépend d’une décision nationale

B. La directive est directement applicable, tandis que le règlement fixe seulement des objectifs

C. La directive concerne uniquement les collectivités, tandis que le règlement concerne uniquement les entreprises

D. La directive fixe des objectifs en laissant le choix des moyens, tandis que le règlement est obligatoire dans toutes ses dispositions

Answer: (D)

Explicación

Une directive fixe les objectifs à atteindre et laisse aux États le choix des moyens. Un règlement est obligatoire dans toutes ses dispositions et directement applicable dans l’ordre juridique des États membres.

45. Dans quels secteurs la part des lois françaises d’origine européenne dépasse-t-elle 30 % ?

A. La défense et la justice

B. Le travail et l’éducation

C. L’agriculture et l’environnement

D. La culture et les sports

Answer: (C)

Explicación

Environ un cinquième des lois françaises ont une origine européenne, mais cette proportion dépasse 30 % dans l’agriculture et l’environnement.

46. À quelle date le Traité de Rome a-t-il été adopté ?

A. Le 1er janvier 1973

B. Le 1er décembre 2009

C. Le 7 février 1992

D. Le 25 mars 1957

Answer: (D)

Explicación

Le Traité de Rome a été adopté le 25 mars 1957. Il ne doit pas être confondu avec la Directive Services, adoptée en 2006.

47. En quelle année les États membres de l’ONU ont-ils adopté les 17 Objectifs de développement durable ?

A. 2015

B. 2021

C. 1992

D. 2000

Answer: (A)

Explicación

Les 17 Objectifs de développement durable ont été adoptés en 2015 par les États membres de l’ONU. Les 8 Objectifs du millénaire datent, eux, de 2000.

48. Quel montant et quelle proportion du revenu national brut la France a-t-elle consacrés à l’aide publique au développement en 2021 ?

A. 13 milliards d’euros et 8,6 % du revenu national brut

B. 13 milliards d’euros et 0,52 % du revenu national brut

C. 20 milliards d’euros et 0,75 % du revenu national brut

D. 8 milliards d’euros et 0,30 % du revenu national brut

Answer: (B)

Explicación

En 2021, la France a consacré 13 milliards d’euros à l’aide publique au développement, soit 0,52 % de son revenu national brut. Cette aide représentait également 8,6 % de l’aide mondiale.