Hoja de repaso: Évolution et organisation du service public

📋 Plan du Cours

1. Évolution historique et juridique de la notion de service public
2. Principe de séparation des pouvoirs en droit administratif
3. Mutation des fermes royales en monopole d’État
4. Modes de gestion du service public et rôle des acteurs privés
5. Critère fonctionnel pour la reconnaissance du service public
6. Refonte de l’assistance sous la convention nationale
7. Réorganisation des secours à domicile dans la réforme hospitalière
8. Prévoyance privée : solution partielle et inégale
9. Émergence d’un système de santé global au XXème siècle
10. Mise en place de la sécurité sociale après la Seconde Guerre mondiale
11. Concessions de distribution de l’eau potable
12. Réorganisation des mesures sanitaires au XIXème siècle

📖 1. Évolution historique et juridique de la notion de service public

🔑 Notions clés & Définitions

• Féodalité : Système politique et social caractérisé par une multitude de centres de pouvoir fondés sur la vassalité et la servitude, avec un droit multiple et éclaté, où l'intérêt du seigneur prime sur toute idée de service public.
• Utilité publique : Principe opposant l’intérêt collectif à l’intérêt privé dès l’Antiquité grecque et romaine, visant à délimiter les sphères d’intervention de la société publique par la mise en place de services essentiels.
• Notion de service public : CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LA CONCEPTUALISATION DU SERVICE PUBLIC

📝 Points essentiels

• La notion d’utilité publique oppose l’intérêt collectif à l’intérêt privé dès l’Antiquité grecque et romaine, délimitant les sphères d’intervention de la société publique.
• Sous l’Empire romain, l’État systématise les services publics en créant des normes générales obligatoires et en contrôlant leur exécution.
• La distribution de vivres sous l’Empire romain illustre la prise en charge publique d’activités essentielles via les corporations.
• Exemple : Distribution de vivres sous l’empire romain : objectif de s’appuyer sur les corporations pour se saisir d’une activité.
• Sous l’empire romain on parle même de systématisation des SP.

💡 À retenir

La notion d’utilité publique oppose l’intérêt collectif à l’intérêt privé dès l’Antiquité grecque et romaine, délimitant les sphères d’intervention de la société publique.

📖 2. Principe de séparation des pouvoirs en droit administratif

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Principe fondamental du droit administratif qui consiste à distinguer et à maintenir séparées les fonctions administratives et judiciaires afin d'éviter que l'administration ne juge ou ne contrôle la légalité de ses propres actes, conformément à la loi du 24 juillet 1790.
• Cette séparation : Organisation juridique qui interdit à l'administration d'exercer des fonctions judiciaires sur ses propres décisions, confiant ce contrôle à la justice, conformément aux lois révolutionnaires de 1790.
• Séparation fonctionnelle : Distinction entre les fonctions administratives et judiciaires qui empêche l'administration de juger ses propres actes, instaurée par la loi du 24 juillet 1790 et confirmée par la jurisprudence, assurant ainsi l'autonomie du droit administratif.
• Fermes royales : Structures de gestion privilégiée sous l'Ancien Régime, symboles de monopoles et privilèges, supprimées après la Révolution et remplacées par des régies ou concessions pour ouvrir la gestion publique au secteur privé tout en maintenant certains monopoles d'État.

📝 Points essentiels

• Au XIXe siècle, la notion d’administration publique se développe pour unifier conceptuellement le rôle de l’État.
• Le régime napoléonien instaure une administration centralisée avec des autorités désignées (préfet, sous-préfet, maire) non élues.
• La séparation des pouvoirs vise à limiter l’étendue des pouvoirs de l’État en fragmentant les compétences entre différents acteurs.

💡 À retenir

La séparation des pouvoirs vise à limiter l’étendue des pouvoirs de l’État en fragmentant les compétences entre différents acteurs.

📖 3. Mutation des fermes royales en monopole d’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Fermes royales : Domaines agricoles et ressources économiques initialement sous le contrôle direct de la monarchie, qui ont évolué vers une gestion centralisée par l’État.

📝 Points essentiels

• (Aucune information explicite dans la source fournie sur ce sujet)

💡 À retenir

La mutation des fermes royales en monopole d’État reflète la centralisation accrue du pouvoir étatique sous Napoléon, incarnant une administration hiérarchique et une conception de l’État comme personne juridique souveraine, garantissant l’unité nationale et la gestion exclusive des ressources publiques.

📖 4. Modes de gestion du service public et rôle des acteurs privés

🔑 Notions clés & Définitions

• Le critère fonctionnel : La reconnaissance du contenu de la prestation fournie par le service public On se concentre sur la mission à accomplir, la définition fonctionnelle du service publique met l’accent sur le contenu de la prestation.
• Exemple : La concession de travaux publics, où une collectivité confie à un acteur privé la réalisation et l’exploitation d’un ouvrage ou service public, illustre la gestion déléguée.
• Pour conclure : La coexistence entre gestion publique et privée dans les services publics au XIXe et début XXe siècle permet d’élargir le rôle des pouvoirs publics tout en limitant leur intervention directe.

📝 Points essentiels

• Au XIXe et début XXe siècle, l’État délègue la gestion de certains services publics à des acteurs privés, favorisant la gestion déléguée par contrats comme la concession ou la régie intéressée.
• La coexistence entre gestion publique et privée constitue une caractéristique majeure de la gestion des services publics à cette époque.
• • Gestion plus dynamique du personnel - Développement de la décentralisation - Instauration de l’évaluation des politiques publics La Construction européenne joue un rôle déterminant dans la conceptualisation du SP : - Notion de SP est obscure - Le SP n’existe pas dans tous les pays européens - Difficulté de traduction - Évolution du droit européen qui influence le droit national et ses agents publics Deux positions qui s’imposent : - Excès de réglementation européen qui est trop intrusif dans le droit français et menace la spécificité du droit à la française - Les réformateurs : droit européen est une opportunité en modernisant le SP français en s’obligeant à le réformer Transposition du traité de Maastricht est un exemple, puisque ce texte établi une coopération étroite entre les EM En 1995 Alain Juppé va créer une circulaire relative à la préparation et la mise en œuvre d’une réforme du SP.
• Avant la révolution, les particularismes régionaux ou les conflits d’intérêt entre acteurs (corporation ou commune) bloquait toutes réformes et même quand ces acteurs partagent un but commun, leurs divergences empêches toutes actions cohérentes désormais l’assistance publique doit être considéré comme une charge nationale Propositions : - Nationalisation des ressources de l’assistance = des biens hospitaliers – géré par le gouvernement et non pas le clergé ou personne privée - Sécularisation de l’assistance : perceptive de solidarité, la nation a une dette envers les plus démunie, l’État vient en aide aux pauvres et malades avec ces propres agents, sécularisation et assistance – personnel laïque - Assistance et soins médicaux à domicile – secours à domicile car ils ont une vocation sociale et plus économique, quand le malade est soigné a sont domiciles il n’y a pas de frais d’hébergement ou alimentation a la charge de l’État.

💡 À retenir

Au XIXe et début XXe siècle, l’État délègue la gestion de certains services publics à des acteurs privés, favorisant la gestion déléguée par contrats comme la concession ou la régie intéressée.

📖 5. Critère fonctionnel pour la reconnaissance du service public

🔑 Notions clés & Définitions

• Comité de mendicité : Organe créé en 1790 composé de 13 députés chargé de diligenter des enquêtes et de proposer des réformes pour organiser l’assistance aux pauvres et malades, affirmant que cette assistance doit être un droit de la nation et non une charité privée.
• Corps municipal : Organisation locale responsable de la gestion des affaires domestiques telles que la police municipale, la propreté, la salubrité, et la gestion directe d’établissements publics, avec une autonomie limitée et encadrée par l’autorité centrale.
• Conseil général : Organe délibérant départemental élu parmi ses membres, chargé de fixer les règles administratives, d’ordonner les travaux, de financer et de surveiller les institutions sociales et sanitaires du département.

📝 Points essentiels

• La reconnaissance d’un service public repose sur un critère fonctionnel lié à la mission d’intérêt général.
• L’administration publique joue un rôle central dans la définition et la gestion des services publics.
• Le critère fonctionnel permet de distinguer les activités relevant du service public de celles relevant du secteur privé.
• Le rôle du département joue l’intermédiaire entre les communes pour maintenir l’unité de la nation, dans sa compétence il prend des actes pour l’administration général mais le département est contrôlé aussi par l’État peu d’initiative du département 3.

💡 À retenir

Comprendre que la qualification de service public dépend avant tout de la fonction et de la mission d’intérêt général assumée.

📖 6. Refonte de l’assistance sous la convention nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Contexte : Pays en guerre et des révoltes internes, la convention montagnarde instaure le gouvernement révolutionnaire – régime d’exception mis en place en 1793 décret du 10 octobre => dictature d’une de ces institutions le comité de salut public dirigé par Robespierre q
• Sous le directoire : Projets et textes sont caduques.
• Matière d’assistance : Ensemble des actions et institutions dédiées à la prise en charge des pauvres, malades et indigents, qui évolue sous la Révolution vers un service national laïcisé et organisé par l’État, remplaçant la charité privée.
• Sous l’ancien : Système d’assistance antérieur à la Révolution caractérisé par une gestion décentralisée, inégalitaire et largement fondée sur la charité religieuse, avec des institutions telles que hospices pour l’hébergement, hôpitaux pour les soins, et bureaux de charité.

📝 Points essentiels

• Sous l’Ancien Régime, l’assistance est fragmentée, inégalitaire, et largement fondée sur la charité religieuse.
• Les institutions charitables comprennent hospices, hôpitaux, et bureaux de charité, avec une gestion souvent locale et inégale.
• La Révolution abandonne un service basé sur la charité pour instaurer une assistance organisée par l’État.
• Après 1789, l’État commence à reprendre en main certaines fonctions d’assistance et d’hospitalisation, notamment sous la Convention et le Directoire, avec une organisation municipalisée et une intervention étatique limitée.

💡 À retenir

Sous l’Ancien Régime, l’assistance est fragmentée, inégalitaire, et largement fondée sur la charité religieuse.

📖 7. Réorganisation des secours à domicile dans la réforme hospitalière

🔑 Notions clés & Définitions

• Le bureau de bienfaisance : Exemple Mulhouse et Lilles Le but des bureaux est de secourir les indigents sur le territoire de la commune leur efficacité dépend du lien avec les autorités locales et populations.
• Critique : Organisme privée et donc peut faire faillite, caisse de secours municipal de Lilles et donc perds les cotisations.
• Secours à domicile : Forme d'aide médicale et sociale dispensée directement au domicile des bénéficiaires, souvent organisée par des sociétés de secours mutuels ou des associations, en complément ou alternative aux soins hospitaliers.

📝 Points essentiels

• Le bureau de bienfaisance a été laïcisé en 1796 et fonctionne par dons, principalement dans un contexte religieux, pour aider les indigents.
• Le secours à domicile est une pratique qui permet d'offrir des soins et une assistance directement au domicile, souvent par des sociétés de secours mutuels.
• Le domicile de secours est utilisé pour déterminer la responsabilité financière et l'organisation de l'aide, mais sa localisation peut faire l'objet de conflits.
• Au début du 19ème aucune loi encadre ces sociétés, elles sont donc libre dans le fonctionnement et organisation, en l’occurrence les statuts vont refléter la volonté du / des fondateurs – la maladie est le risque le plus pris en charge car situation temporaire et donc peut douteuse mais tout est possible, un secours de chômage ou aide d’accident – les aides sont très variés, visite médicale à domicile, fourniture de médicaments ou somme d’argent ces caisses de secours s’accrois au fil des siècles.
• Dans ce contexte le nombre d’indigent est très élevé, le bureau de bienfaisance manque de fond pour faire face aux demandeurs entre 1830 et 1843 le maire André Koechlin ne parvient pas à obtenir de subventions publiques pour les bureaux de bienfaisance et créer une caisse de secours municipale.

💡 À retenir

Le bureau de bienfaisance a été laïcisé en 1796 et fonctionne par dons, principalement dans un contexte religieux, pour aider les indigents.

📖 8. Prévoyance privée : solution partielle et inégale

🔑 Notions clés & Définitions

• Enfants assistés : Placé sous la responsabilité du département donc les principaux acteurs sont (conseil général et préfet).

📝 Points essentiels

• La loi du 27 juin 1904 organise la protection des enfants abandonnés, distinguant les enfants assistés et leur placement en établissements publics.
• Ces lois illustrent la volonté de la 3ème République de répondre à la question sociale par une organisation de l’assistance publique, en subventionnant les communes selon leur richesse.

💡 À retenir

La 3ème République a initié des lois pour organiser l’assistance aux malades, enfants abandonnés et vulnérables, en s’appuyant sur un principe de solidarité nationale et de responsabilité locale.

📖 9. Émergence d’un système de santé global au XXème siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• Système de santé global : Un ensemble organisé de structures et de règles visant à assurer la santé de la population, qui commence à se constituer en France au début du XXe siècle avec des systèmes cohérents mais marqués par des inégalités territoriales.
• Maillage hospitalier : La répartition et la densité des établissements hospitaliers sur un territoire, qui au début du XXe siècle dépend fortement de la richesse des collectivités territoriales et des initiatives privées, entraînant des disparités régionales.
• Prise en charge collective des dépenses de santé : L'organisation progressive, à partir des années 1920-1930, d'un financement mutualisé des soins de santé par des mécanismes d'assurance sociale, permettant de répartir les coûts entre les assurés et les employeurs.
• Assurances sociales : Des dispositifs obligatoires instaurés dans les années 1920-1930 pour certains salariés, qui financent des prestations de santé modestes en contrepartie de cotisations, avec une forte influence des organismes mutualistes.
• Prestations maladies prévus : Très modeste face au cout de l’hospitalisation et les médecins vont défendre leurs intérêts dans la mise en place des lois d’assurance sociales volontaire en proclamant la charte de la médecine libérale en 1927.

📝 Points essentiels

• Le maillage hospitalier est conditionné par la richesse des collectivités territoriales et des actions privées, créant des disparités.
• La prise en charge collective des dépenses de santé commence à s’organiser dans les années 1920-1930.
• Chaque établissement hospitalier dispose de son propre règlement intérieur, ce qui maintient des disparités dans les soins.
• Le prélude à une généralisation de la prise en charge de la santé par les assurances sociales (1920- 1930) Le retard pris par la France est éclatant après la 1ere Guerre Mondiale et le retour de l’Alsace-Moselle met en lumière ce retard, car les travailleurs du département ont bénéficié des excellentes assurances allemandes.
• Ce maillage est encore conditionné à la richesse des CT et des actions privées.

💡 À retenir

Le maillage hospitalier est conditionné par la richesse des collectivités territoriales et des actions privées, créant des disparités.

📖 10. Mise en place de la sécurité sociale après la Seconde Guerre mondiale

🔑 Notions clés & Définitions

• L’hopital : Un centre de soins à l’aune de la planification sanitaire Dès les années 40 ont parlé d’inflation normative avec beaucoup de texte qui modifie le financement de ces établissements publics A.
• Le service public de l’eau : Un ensemble d'activités assurées par les pouvoirs publics visant à garantir la qualité et l'accès à l'eau potable, caractérisé par une diversité des missions et des modes d'exécution selon les époques et les territoires.
• Sécurité sociale : Instaurée en France par l’ordonnance du 4 octobre 1945 et la loi du 22 mai 1946, ils posent le principe formel de la généralisation, protection sociale a tout français résidant sur le territoire les bénéficiaires des risques couverts augmente c’est donc l’effe

📝 Points essentiels

• La sécurité sociale française a été mise en place après la Seconde Guerre mondiale pour généraliser la protection sociale à tous les résidents, bien que le système soit resté lié au statut des salariés et divisé en plusieurs caisses.
• Le service public de l’eau a une longue histoire, avec des mesures d'assainissement remontant à l'époque romaine, et a évolué notamment à Paris sous le Second Empire pour garantir la qualité et l'accès à l'eau potable.

💡 À retenir

La sécurité sociale française a été mise en place après la Seconde Guerre mondiale pour généraliser la protection sociale à tous les résidents, bien que le système soit resté lié au statut des salariés et divisé en plusieurs caisses.

📖 11. Concessions de distribution de l’eau potable

🔑 Notions clés & Définitions

• La lutte contre les maladies : L'ensemble des actions et politiques publiques visant à prévenir et limiter la propagation des épidémies, notamment par des mesures d'hygiène, de salubrité publique et de police sanitaire.
• Mesures de police sanitaire : Les règlements et interventions administratives destinés à contrôler les risques sanitaires, incluant l'isolement des personnes contaminées, la quarantaine, le nettoyage des lieux infectés, et la restriction des mouvements pour prévenir la diffusion des maladies.
• Distribution de l’eau potable : L'organisation et la mise en œuvre de la fourniture d'eau potable aux usagers, souvent réalisée par des concessions accordées à des opérateurs privés sous contrôle public, avec des contrats définissant les conditions de construction, d'exploitation et d'accès au service.

📝 Points essentiels

• L’eau est une ressource vitale, justifiant l’intervention des pouvoirs publics pour garantir sa qualité et son accès.
• Le droit romain distingue plusieurs régimes juridiques de l’eau : eau de pluie, source, rivière.
• Les pouvoirs publics accumulent des mesures de police sanitaire pour protéger l’eau potable et prévenir les risques sanitaires.
• La gestion de l’eau potable implique une diversité de missions et modes d’exécution, souvent délégués à des acteurs variés.
• §1 – Les mesures de police contre les épidémies En raison des hécatombes du au épidémie, les pouvoirs publics vont essayer de lutter.

💡 À retenir

L’eau est une ressource vitale, justifiant l’intervention des pouvoirs publics pour garantir sa qualité et son accès.

📖 12. Réorganisation des mesures sanitaires au XIXème siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• Police municipal : Une autorité locale chargée de mettre en œuvre des mesures de police sanitaire pour contrôler la propagation des maladies, notamment par l'application de réglementations spécifiques dans les communes.
• Hygiène publique : Un ensemble d'actions et de politiques visant à prévenir les maladies et à protéger la santé collective, incluant la gestion de l'eau, la salubrité des logements et la vaccination.
• Salubrité publique : Un concept apparu dans les lois révolutionnaires visant à assurer la propreté et la sécurité sanitaire des lieux publics et privés, bien que peu développé initialement en raison de ressources limitées.
• Vaccination obligatoire : Une mesure instaurée sous la IIIe République qui impose la vaccination contre certaines maladies, notamment contrôlée dans les écoles publiques à partir de la fin du XIXe siècle, avec des avancées liées aux travaux de Louis Pasteur.
• Médecins sanitaires : Selon les constats des médecins sanitaires selon certains pays ou ports vont être visé par les mesures de polices sanitaires.

📝 Points essentiels

• L’absence d’hygiène publique est à l’origine de nombreuses épidémies, ce qui conduit à la mise en place de mesures de police sanitaire dès le Moyen Âge.
• Le concept de salubrité publique apparaît dans les lois révolutionnaires mais reste peu développé faute de ressources.
• La lutte contre les épidémies s’appuie sur des mesures de police (quarantaine, interdiction de polluer les eaux) et sur la vaccination obligatoire instaurée sous la IIIe République.
• Pasteur est à l’origine du mot vaccination à partir de 1880.

💡 À retenir

La lutte contre les épidémies s’appuie sur des mesures de police (quarantaine, interdiction de polluer les eaux) et sur la vaccination obligatoire instaurée sous la IIIe République.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1790	Début de l'ère révolutionnaire et réformes sociales
1793	Instaurations révolutionnaires et réforme de l’assistance
1796	Réformes administratives et sociales durant la Révolution
1789	Début de la Révolution française et changements politiques majeurs
1830	Révolution de Juillet et réformes sociales
1843	Réformes dans la gestion des secours et de l’assistance publique en France

📊 Tableaux de Synthèse

Évolution des modes de gestion du service public

Période	Gestion publique	Gestion privée	Caractéristiques principales
XIXe siècle	Majoritaire	Déléguée par contrats	Concession, régie, gestion déléguée
XXe siècle	Partagée	Présente dans certains secteurs	Coexistence gestion publique et privée

Principaux acteurs et responsabilités dans l’histoire de l’assistance publique

Acteur	Rôle	Période
État	Organisation et gestion	Révolution, XXe siècle
Départements	Protection et placement des enfants	1904 et après
Municipalités	Gestion locale, hygiène, police sanitaire	XIXe siècle

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre utilité publique et service public
2. Mélanger gestion déléguée et gestion privée
3. Confondre la séparation des pouvoirs avec la gestion des services publics
4. Oublier la distinction entre gestion centralisée et décentralisée
5. Confusion entre assistance publique et charité privée
6. Mélanger les différentes réformes de la santé et de l’assistance
7. Confondre la notion de monopole d’État et gestion privée dans les services publics

✅ Checklist Examen

1. Revoir l’évolution de la notion de service public depuis l’Antiquité
2. Comprendre le principe de séparation des pouvoirs en droit administratif
3. Identifier les modes de gestion du service public et leurs acteurs
4. Étudier la refonte de l’assistance sous la Convention nationale
5. Analyser l’émergence du système de santé global au XXe siècle
6. Connaître la mise en place de la sécurité sociale après 1945
7. Différencier concessions et régies dans la gestion des services publics
8. Étudier la réorganisation des mesures sanitaires au XIXe siècle