Hoja de repaso: Gestion complète de location et vente immobilière

📋 Plan du Cours

  1. Mise en location : logement vide ou meublé
  2. Durée du bail et préavis locataire propriétaire
  3. Notice informative et droits devoirs des parties
  4. Dossier de diagnostics techniques en location
  5. Documents de location : état des lieux et inventaire
  6. Appel de loyer, quittance et régularisation charges
  7. Renouvellement du bail et révision du loyer IRL
  8. Documents de fin de location : quittance et dépôt
  9. Dossier de vente : diagnostics techniques obligatoires
  10. Dossier administratif et garanties légales en vente
  11. Documents pour compromis de vente via notaire
  12. Bons à tirer : définition et validation avant impression

📖 1. Mise en location : logement vide ou meublé

🔑 Notions clés & Définitions

  • Logement meublé : Un logement meublé est un logement qui comporte un ensemble de meubles et équipements minimum exigés par la réglementation.
  • Literie : La literie est un élément de mobilier obligatoire pour qu’un logement soit qualifié de meublé.
  • Notice informative : La notice informative est un document remis au locataire qui résume les droits et devoirs des parties pendant la location.
  • Dossier de diagnostics techniques : Le dossier de diagnostics techniques regroupe les diagnostics que le propriétaire doit fournir au locataire lors de la mise en location.
  • État des lieux d’entrée : L’état des lieux d’entrée est le document établi par le propriétaire pour décrire l’état du logement avant la prise de possession.

📝 Points essentiels

  • Un logement meublé doit contenir au minimum literie, volets ou rideaux, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur et congélateur, vaisselle et ustensiles de cuisine, table et sièges, étagères de rangement, l
  • La durée minimale du bail est de 3 ans pour une location vide et de 1 an pour une location meublée (9 mois si le preneur est étudiant, et 10 mois maximum).
  • Le préavis est de 1 mois minimum en location meublée (ou bail mobilité) et de 3 mois en location vide (ou 1 mois dans certains cas, notamment en zone en tension frontalière).
  • Le propriétaire doit remettre la notice informative qui récapitule notamment la jouissance des lieux, l’envoi à échéance des loyers et la production de la quittance.
  • Le propriétaire doit fournir un DDT incluant au minimum le DPE, et selon le cas constat plomb, amiante, électricité/gaz si plus de 15 ans, ERP et diagnostic bruit.
  • Le propriétaire doit communiquer l’extrait du règlement de copropriété, qui précise les modalités d’usage des parties communes et la répartition des charges.

💡 Astuce mémo

Meublé = « M literie + rideaux + cuisson + froid + vaisselle + table + rangement + lumière + ménage ».

📖 2. Durée du bail et préavis locataire propriétaire

🔑 Notions clés & Définitions

  • Indice de référence des loyers IRL : L’indice de référence des loyers est l’outil utilisé pour calculer la réévaluation du loyer lors de la révision.
  • Dernière quittance de loyer : La dernière quittance de loyer est le document transmis par le propriétaire pour prouver le paiement jusqu’à la fin du bail.
  • État des lieux de sortie : L’état des lieux de sortie est la comparaison entre l’état du logement au départ et à l’entrée pour repérer d’éventuelles dégradations.
  • Congé locataire : Le congé locataire est la notification qui met fin au bail, avec un préavis dont la durée dépend du logement vide ou meublé.
  • Motifs de reprise du logement : Les motifs de reprise sont les raisons autorisées pour récupérer le logement, comme la vente, l’habiter soi-même ou un motif légitime et sérieux.

📝 Points essentiels

  • La révision du loyer et son nouveau montant s’appuient sur l’indice de référence des loyers (IRL).
  • Le propriétaire doit fournir en fin de location la dernière quittance de loyer au locataire.
  • Le propriétaire peut aussi fournir une attestation de paiement des loyers pour prouver l’acquittement des obligations.
  • L’état des lieux de sortie doit être fait au moment du départ, ou très rapidement après.
  • Les dégradations dues à la vétusté normale ne donnent pas lieu à déduction sur le dépôt de garantie.
  • Si l’état des lieux de sortie est conforme, le dépôt de garantie est restitué au maximum 1 mois après la fin du bail, avec retenues justifiées ; sinon le délai est de 2 mois après l’échéance du bail.

💡 Astuce mémo

IRL = Révision du Loyer ; Sortie = Comparaison Entrée/Sortie ; Dépôt = 1 mois si conforme, 2 mois si non conforme.

📖 3. Notice informative et droits devoirs des parties

🔑 Notions clés & Définitions

  • Taxe foncière : Impôt local dû par le propriétaire d’un bien, dont la dernière échéance peut être demandée dans le dossier de vente.
  • Servitude : Charge ou droit grevant un fonds au profit d’un autre, dont les modalités doivent être précisées dans les documents du bien.
  • Procès-verbal de bornage : Document qui fixe et décrit les limites d’un terrain, établi lors d’une opération de bornage.
  • Règlement de copropriété : Document de référence qui organise le fonctionnement et les règles de la copropriété.
  • Carnet d’entretien de la copropriété : Dossier qui retrace l’entretien et le suivi des équipements et travaux de la copropriété.

📝 Points essentiels

  • Le dossier de vente peut inclure la dernière taxe foncière, les modalités de servitude et le procès-verbal de bornage.
  • Les relevés des compteurs d’eau, d’électricité, de gaz et autres consommations peuvent faire partie des pièces transmises.
  • En copropriété, fournir les 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale, le règlement de copropriété et le carnet d’entretien.
  • Le dossier doit préciser les montants des charges courantes, des charges et travaux réalisés jusqu’à 2 ans avant la vente, ainsi que les travaux prévus.
  • Le dossier doit aussi contenir le dernier appel de fonds versé pour le lot et l’état des comptes du vendeur au sein de la copropriété.
  • Pour les garanties légales, le vendeur doit fournir les informations nécessaires et couvrir notamment la décennale, les vices cachés, la conformité et l’éviction.

💡 Astuce mémo

Bornage + Copropriété = pièces clés : limites (bornage) et règles (règlement/carnet) ; puis charges et garanties.

📖 4. Dossier de diagnostics techniques en location

🔑 Notions clés & Définitions

  • Fiche de visite : Outil de recueil et de suivi qui accompagne les acquéreurs lors des visites et structure les informations à transmettre.
  • Fiche descriptive : Document de promotion qui centralise les informations du bien et les adapte pour différents canaux de diffusion.
  • Informations du bien : Ensemble des caractéristiques à collecter pour alimenter les fiches (caractéristiques, équipements, environnement et coûts).
  • Modèle de fiche : Structure préétablie de mise en page qui organise les rubriques et facilite la rédaction et l’adaptation du discours.
  • Visuels immobiliers : Photos, graphiques et plans intégrés à la fiche pour aider le lecteur à se projeter et comprendre la disposition du bien.

📝 Points essentiels

  • Pour la location, collecter au minimum : type de bien, adresse, surfaces des pièces, identité et coordonnées du bailleur, loyer, état général, chauffage, vitrage, revêtements, environnement (bus/tram/commerces), charges,
  • Pour la location, inclure aussi les éléments fiscaux mentionnés : taxe d’habitation et taxe foncière, afin de compléter le dossier d’information.
  • Pour la vente, les fiches doivent être plus détaillées que pour la location, avec un état précis (ex. plomberie, toiture) et un état général développé.
  • Rédiger avec un langage clair et engageant, en mettant en avant des caractéristiques uniques et leurs avantages de façon précise et informative.
  • Utiliser un modèle de fiche pour garantir une structure lisible, définir des sections par aspect du bien, et faciliter la vente et l’adaptation du discours.
  • Intégrer des photos et, si nécessaire, des plans ou graphiques pour illustrer la disposition du bien et améliorer la projection du client.

💡 Astuce mémo

Location = Loyer + Logement + Local (chauffage/vitrage/sols + bus/tram/commerces + charges + taxes).

📖 5. Documents de location : état des lieux et inventaire

🔑 Notions clés & Définitions

  • État des lieux : Document de location qui décrit l’état du logement et de ses équipements au moment de l’entrée et de la sortie du locataire.
  • Inventaire : Document de location qui liste précisément les meubles et équipements fournis avec le logement, avec leur état.
  • Entrée dans les lieux : Moment où l’on réalise l’état des lieux et l’inventaire pour fixer la situation initiale du logement.
  • Sortie des lieux : Moment où l’on refait l’état des lieux et l’inventaire pour comparer avec l’état initial et constater les écarts.

📝 Points essentiels

  • L’état des lieux sert de base de comparaison entre l’état initial et l’état final du logement.
  • L’inventaire précise ce qui est fourni au locataire (meubles/équipements) et aide à chiffrer d’éventuels manquants.
  • La réalisation à l’entrée et à la sortie limite les litiges en cas de dégradations ou de différences constatées.
  • Un inventaire détaillé réduit les contestations sur l’existence et l’état des biens mobiliers fournis.
  • Les documents doivent être suffisamment précis pour permettre une vérification objective lors de la comparaison.
  • La qualité de rédaction et la cohérence des constats influencent directement la solidité du dossier en cas de désaccord.

💡 Astuce mémo

Comparaison en 2 temps : Entrée = point de départ, Sortie = bilan (écarts = litiges).

📖 6. Appel de loyer, quittance et régularisation charges

🔑 Notions clés & Définitions

  • Appel de loyer : Document ou mécanisme par lequel le bailleur réclame au locataire le paiement du loyer mensuel selon les modalités prévues au bail.
  • Quittance de loyer : Pièce remise par le bailleur au locataire pour attester du paiement du loyer et préciser la somme versée et la période concernée.
  • Charges locatives : Dépenses liées à l’usage ou à l’entretien de l’immeuble, récupérables auprès du locataire selon le bail et les règles applicables.
  • Régularisation des charges : Ajustement final qui compare les provisions versées pendant l’année aux dépenses réelles, afin de réclamer un solde ou de rembourser un trop-perçu.
  • Transparence des honoraires : Principe imposant d’indiquer clairement les honoraires dans les annonces afin d’informer le public et de protéger les consommateurs.

📝 Points essentiels

  • Un appel de loyer doit permettre au locataire d’identifier le montant et la période à payer conformément au bail.
  • Une quittance sert de preuve du paiement du loyer et doit mentionner la somme versée et la période concernée.
  • Les charges locatives doivent être annoncées et précisées dans la publicité immobilière pour respecter les exigences de transparence.
  • La régularisation des charges intervient après comparaison entre provisions et dépenses réelles, avec paiement d’un solde ou remboursement.
  • Le non-respect des obligations d’information dans les annonces peut entraîner des sanctions légales (amendes ou poursuites).
  • Les professionnels doivent vérifier la conformité de leurs annonces en indiquant honoraires (vente) et loyer + charges (location).

💡 Astuce mémo

Appel = demande (à payer) ; Quittance = preuve (j’ai payé) ; Régularisation = bilan (provisions vs réel).

📖 7. Renouvellement du bail et révision du loyer IRL

🔑 Notions clés & Définitions

  • Annonce immobilière : Annonce immobilière : support publicitaire qui doit indiquer des informations précises pour les ventes et les locations afin d’assurer la transparence envers le public.
  • Honoraires d’agence : Honoraires d’agence : frais facturés par un professionnel, qui doivent être clairement annoncés et présentés de façon exacte dans la publicité.
  • Loyer et charges locatives : Loyer et charges locatives : montants liés à la location qui doivent figurer dans les annonces pour éviter toute ambiguïté pour le consommateur.
  • Publicité trompeuse : Publicité trompeuse : communication qui cache, déforme ou manipule des informations, notamment sur les frais, au détriment du consommateur.
  • Clarté et lisibilité : Clarté et lisibilité : exigence de présentation compréhensible des informations, sans termes ambigus, pour permettre une lecture immédiate par le public.

📝 Points essentiels

  • Pour une location, l’annonce doit préciser le montant du loyer et les charges locatives, afin d’assurer une information complète du consommateur.
  • Pour une vente, l’annonce doit indiquer le montant des honoraires, qu’ils soient exprimés en pourcentage du prix ou en montant fixe.
  • Les honoraires doivent être rendus transparents dans la publicité, avec une présentation claire et visible des frais d’agence.
  • Les annonces ne doivent pas contenir de fausses déclarations ni de promesses trompeuses sur les honoraires.
  • Les professionnels doivent respecter les règles locales applicables à la publicité des honoraires dans leur région.
  • Les annonces doivent éviter les pratiques déloyales, notamment en ne cachant pas ou en ne manipulant pas les frais d’agence.

💡 Astuce mémo

Transparence = Loyer/Charges (location) + Honoraires (vente) ; Tromperie = fausses infos ou frais cachés.

📖 8. Documents de fin de location : quittance et dépôt

🔑 Notions clés & Définitions

  • Quittance de loyer : Document écrit qui atteste du paiement du loyer par le locataire et sert de preuve de règlement.
  • Dépôt de garantie : Somme versée à l’entrée dans le logement, destinée à couvrir d’éventuels manquements du locataire en fin de bail.
  • Compte séquestre : Compte dédié où des fonds sont conservés temporairement sous contrôle, avant leur remise aux parties concernées.
  • Enregistrement des documents : Formalité administrative qui rend les actes et documents officiels opposables et juridiquement reconnus.

📝 Points essentiels

  • La quittance matérialise la preuve du paiement et facilite le règlement des questions en fin de location.
  • Le dépôt de garantie est mobilisable uniquement pour couvrir les manquements prévus par le cadre contractuel en fin de bail.
  • La gestion des fonds peut passer par un compte séquestre afin de sécuriser la transaction jusqu’à sa finalisation.
  • Après signature, l’enregistrement des documents vise à assurer la reconnaissance officielle et le bon transfert des droits.
  • Le notaire supervise la sécurité juridique en vérifiant la conformité des procédures et la compréhension des obligations par les parties.
  • La restitution ou l’affectation du dépôt dépend des éléments constatés et des obligations contractuelles à la fin de la location.

💡 Astuce mémo

Quittance = preuve du paiement ; Dépôt = réserve pour les “manques” en fin de bail.

📖 9. Dossier de vente : diagnostics techniques obligatoires

🔑 Notions clés & Définitions

  • Home staging : Technique de préparation d’un bien pour maximiser son attrait et faciliter la vente ou la location.
  • Photographie immobilière : Activité consistant à produire des images de qualité pour valoriser les caractéristiques et le potentiel d’un bien.
  • Visite virtuelle 360° : Outil de commercialisation utilisant la photographie à 360 degrés pour offrir une expérience immersive du logement.
  • Portails immobiliers : Sites web qui diffusent des annonces et permettent aux utilisateurs de rechercher, comparer et contacter des biens.

📝 Points essentiels

  • Le photographe peut créer une visite virtuelle à 360° ou des visites interactives en complément des photos pour immerger l’acheteur potentiel.
  • Après traitement des images, le photographe fournit un pack de photos haute qualité réutilisable dans les annonces en ligne, brochures et supports publicitaires.
  • L’expert en home staging commence par évaluer le bien pour repérer les éléments à améliorer (agencement, décoration, éclairage, couleurs, mobilier, accessoires).
  • L’expert propose des recommandations pour valoriser les points forts et réduire les faiblesses (réorganisation, dépersonnalisation, ajouts décoratifs, réparations mineures).
  • Une fois validées, les recommandations sont mises en œuvre et peuvent inclure déplacement de meubles, accessoires, repeinture et petites rénovations.
  • Le home staging vise une première impression positive dès l’entrée dans le bien afin de susciter intérêt et émotion chez les visiteurs.

💡 Astuce mémo

Home staging = Évaluer → Recommander → Mettre en scène → Photographier (pour créer l’impact dès l’entrée).

📖 10. Dossier administratif et garanties légales en vente

🔑 Notions clés & Définitions

  • Dossier administratif immobilier : Ensemble des documents et informations à fournir pour encadrer une transaction immobilière et sécuriser l’opération.
  • Garantie légale : Protection prévue par la loi qui couvre certains défauts ou risques liés à la vente d’un bien immobilier.
  • Portail immobilier : Site web qui centralise des annonces et permet de comparer des biens et d’entrer en contact avec les parties.
  • Logiciel de multidiffusion : Outil qui diffuse une annonce sur plusieurs plateformes en ligne en même temps et centralise le suivi.
  • Portes ouvertes immobilières : Événement de promotion permettant aux acquéreurs ou locataires de visiter un bien et de poser des questions.

📝 Points essentiels

  • Les portails immobiliers servent de vitrine : ils permettent de visualiser, comparer et contacter les parties intéressées.
  • Les portails fournissent aussi des données et analyses de tendances du marché pour aider à décider (achat, location, vente).
  • La multidiffusion automatise la publication sur plusieurs plateformes pour gagner du temps et augmenter la visibilité.
  • La multidiffusion élargit l’audience et maximise les chances de conclure une vente ou une location.
  • La multidiffusion permet un suivi centralisé : performances des annonces, gestion des contacts et mise à jour en temps réel.
  • Les portes ouvertes exigent une planification préalable (biens, accord des vendeurs, date/heure, préparation de la promotion) puis une promotion (annonces en ligne, mails, réseaux sociaux, flyers).

💡 Astuce mémo

Portails = VISIBILITÉ + TENDANCES ; Multidiffusion = PUB AUTOMATIQUE + SUIVI CENTRALISÉ ; Portes ouvertes = PLANIFIER puis PROMOUVOIR.

📖 11. Documents pour compromis de vente via notaire

🔑 Notions clés & Définitions

  • Compromis de vente : Acte précontractuel qui engage vendeur et acheteur avant la signature de l’acte authentique chez le notaire.
  • Notaire : Professionnel chargé de sécuriser juridiquement la vente immobilière et d’organiser la signature des actes.
  • Portes ouvertes immobilières : Événement gratuit sur place, organisé par l’agent ou le propriétaire, permettant des visites sans rendez-vous.
  • Newsletter immobilière : Outil de marketing par e-mail qui envoie des annonces et contenus à des abonnés ayant donné leur consentement.
  • Vitrine d’agence immobilière : Espace d’affichage devant l’agence qui sert de premier contact et doit donner envie d’entrer.

📝 Points essentiels

  • Les portes ouvertes se tiennent généralement le week-end ou les jours fériés, avec des horaires annoncés à l’avance.
  • La préparation d’une porte ouverte inclut la mise en valeur du logement et la coordination avec le vendeur (nettoyage, rangement, ambiance).
  • La promotion d’une porte ouverte combine annonces en ligne, e-mails à la base de contacts, réseaux sociaux et distribution de flyers.
  • Le jour J, l’agent accueille, répond aux questions et guide les visiteurs pour présenter les atouts du bien.
  • Après l’événement, un suivi des prospects est réalisé via remerciements, envoi de documents et proposition de visites individuelles.
  • Une newsletter immobilière est envoyée à des abonnés consentants via des outils comme Mailchimp ou Brevo, selon une fréquence hebdomadaire, bimensuelle ou mensuelle.

💡 Astuce mémo

Portes ouvertes = Préparer → Promouvoir → Accueillir → Suivre ; Newsletter = Consentement + Fréquence + Annonces + Lien ; Vitrine = Attirer ou laisser passer.

📖 12. Bons à tirer : définition et validation avant impression

🔑 Notions clés & Définitions

  • Vitrine lumineuse : Une vitrine lumineuse est une vitrine éclairée conçue pour attirer l’attention des passants et mettre en valeur les biens immobiliers.
  • Vitrine interactive : Une vitrine interactive est une vitrine pilotée par l’agence, équipée d’écrans tactiles et de contenus interactifs pour présenter les biens.
  • Pignon sur rue : Un pignon sur rue désigne une agence immobilière disposant d’un local physique visible, souvent en zone passante, à l’opposé des agences uniquement en ligne.
  • Google Maps : Google Maps est un service de cartographie utilisé pour évaluer un environnement extérieur et situer un bien.
  • DVF : DVF (Demandes de valeurs foncières) est une base qui recense les ventes immobilières réalisées en France sur une période donnée.

📝 Points essentiels

  • Une vitrine lumineuse peut augmenter la clientèle jusqu’à 37% d’après une étude Ifop de 2025.
  • Pour valoriser une vitrine, mettez en avant les propriétés avec affiches/panneaux/écrans HQ, descriptions détaillées et prix.
  • Utilisez des éclairages d’accentuation pour focaliser la lumière sur l’essentiel des biens.
  • Rafraîchissez régulièrement le contenu (photos, descriptions, prix, nouvelles propriétés) pour maintenir l’intérêt.
  • Ajoutez des informations utiles (conseils d’achat/location, guides, statistiques) pour aider le client dans sa décision.
  • Gardez propreté et ordre, et utilisez des éléments visuels (plantes, fleurs, accessoires thématiques) pour renforcer l’attractivité.

💡 Astuce mémo

Éclaire → Affiche → Rafraîchis : l’œil vient, puis le client entre.

📅 Repères chronologiques

DateÉvénement
3 ans minimum en location videDurée minimale du bail en location vide
1 an minimum pour une location meubléeDurée minimale du bail en location meublée
9 mois si le preneur est étudiant et de 10 mois maximumDurée minimale/maximum en location meublée pour un étudiant (et borne max)

📊 Tableaux de synthèse

Bail et préavis : location vide vs meublée

Type de locationDurée minimale du bailPréavis locataire / propriétaire
Location vide3 ans minimumPréavis locataire : 3 mois ; Préavis propriétaire : 6 mois avant la date d’échéance du bail
Location meublée1 an minimum (9 mois si preneur étudiant ; 10 mois maximum)Préavis locataire : 1 mois minimum ; Préavis propriétaire : 3 mois

⚠️ Pièges & confusions fréquents

  1. Confondre logement meublé et logement vide : le meublé impose un ensemble d’éléments minimum (dont literie, rideaux/volets, cuisson, froid, vaisselle, etc.).
  2. Croire que le dépôt de garantie se déduit pour toute dégradation : la vétusté normale ne donne pas lieu à déduction.
  3. Oublier que l’état des lieux doit être fait au départ (ou très rapidement après) : sinon le délai de restitution du dépôt peut passer à 2 mois.
  4. Mélanger les délais de préavis : 1 mois en meublé (ou bail mobilité) contre 3 mois en vide, et 3 mois vs 6 mois côté propriétaire.
  5. Penser que l’annonce n’a pas besoin de préciser les frais : en vente, honoraires ; en location, loyer et charges, avec transparence et lisibilité.
  6. Confondre appel de loyer et quittance : l’appel récapitule ce qui est dû, la quittance atteste le paiement et la période.
  7. Sous-estimer la fin de location : la dernière quittance (et éventuellement une attestation de paiement) et l’état des lieux de sortie sont indispensables pour sécuriser la suite.

✅ Checklist Examen

  1. Identifier si le logement est loué vide ou meublé et citer les éléments minimum du meublé (literie, volets/rideaux, plaques, four/micro-ondes, réfrigérateur/congélateur, vaisselle/ustensiles, table/sièges, étagères, etc.
  2. Lister les documents à fournir en amont pour la location : bail, notice informative, DDT (avec DPE et, selon cas, plomb/amiante/électricité-gaz/ERP/bruit), extrait du règlement de copropriété, état des lieux d’entrée, et
  3. Maîtriser les durées du bail et les préavis : durée minimale vide vs meublé, préavis locataire et préavis propriétaire (avec les cas étudiant et bail mobilité).
  4. Expliquer le rôle de l’état des lieux d’entrée : rédaction rigoureuse, détail des composantes, possibilité de photos, et objectif d’imputation des dégradations.
  5. Savoir ce que doit contenir l’inventaire du mobilier en meublé (liste des meubles et accessoires) et son intérêt pour la déduction liée au dépôt de garantie.
  6. Décrire le cycle mensuel appel de loyer / quittance de loyer et ce que chaque document doit permettre au locataire de comprendre (montant, période, charges, reliquat).
  7. Expliquer la régularisation des charges : provisions avec régularisation annuelle (et documents à fournir un mois avant), et choix possible en meublé (provision ou forfait).
  8. Citer les documents de fin de location : dernière quittance de loyer (et attestation possible), état des lieux de sortie (comparaison entrée/sortie), et règles de restitution du dépôt (1 mois si conforme, 2 mois si non).
  9. Connaître les motifs autorisés de reprise du logement (vente, reprise pour l’habiter, congé pour motif légitime et sérieux) et les modalités de congé (LR signée par huissier ou remise en main propre).
  10. Lister les pièces à demander au locataire pour une location : identité, solvabilité (3 derniers bulletins/dernier avis), situation professionnelle, caution (solidaire privilégiée sauf cas), assurance habitation, et dépôt
  11. Structurer la partie vente : 4 dossiers (diagnostics, administratif, garanties légales, documents pour compromis) et citer les diagnostics obligatoires listés (amiante, assainissement, DPE, ERP, électricité/gaz, loi Carz
  12. Maîtriser les documents administratifs en vente (titre de propriété, permis/plans, assurance dommage-ouvrage <10 ans, travaux, prêt, impôts/taxes, servitudes, compteurs, procès-verbal de bornage) et les compléments copro
  13. Savoir ce que contient le dossier de garanties légales (décennale, vices cachés, conformité, éviction) et les documents à fournir via notaire pour le compromis (DTT, loi Carrez, identité/adresse/situation familiale, PV/é
  14. Connaître les règles de rédaction d’annonce : éléments obligatoires (description, photos/vidéos, prix/loyer, coordonnées, infos quartier) et exigences de transparence (honoraires en vente ; loyer + charges en location) +

Pon a prueba tus conocimientos

Pon a prueba tus conocimientos sobre Gestion complète de location et vente immobilière con 12 preguntas de opción múltiple con correcciones detalladas.

1. Quelle caractéristique permet de qualifier un logement de meublé ?

2. Quel est le délai de préavis minimum du locataire en location vide dans le cas général ?

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Repasa con tarjetas de memoria

Memoriza los conceptos clave de Gestion complète de location et vente immobilière con 23 tarjetas de memoria interactivas.

Logement meublé — définition ?

Logement avec mobilier et équipements minimum réglementaires.

Durée bail vide

Minimum 3 ans, avec préavis de 3 mois en location vide.

Notice informative — rôle ?

Récapituler droits, devoirs et modalités de location.

Ver tarjetas de memoria →

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