1. Quel ensemble de textes fonde le cadre juridique de l’administration militaire et de sa gestion financière ?
La Constitution, les lois de création et de statut, ainsi que les décrets relatifs à la comptabilité publique et aux acteurs budgétaires
Explicación
Le cadre juridique repose sur la Constitution, les lois fondatrices et les décrets encadrant la comptabilité publique, les comptables et les ordonnateurs. Le règlement intérieur complète ce cadre mais ne le constitue pas à lui seul.