Droit de l’environnement — définition ?
Ensemble de règles protégeant l’environnement.
Droits de l’environnement — rôle ?
Politiques sectorielles publiques spécifiques.
Ère de la justice climatique — concept ?
Contentieux visant la responsabilité climatique.
Carence fautive — signification ?
Manquement de l’État à ses obligations.
Droit à un environnement équilibré — valeur ?
Droit constitutionnel protégé.
Champ d’application matériel — norme ?
Charte de l’environnement, norme constitutionnelle.
Objectif à valeur constitutionnelle — rôle ?
Justifie des atteintes sous contrôle du juge.
Contrôle de disproportion — but ?
Vérifier la conciliation entre objectifs et libertés.
Charte de l’environnement — valeur ?
Norme de référence pour la loi.
Organes rattachés au Premier ministre — exemple ?
Délégué interministériel au développement durable.
Haut Conseil pour le climat — fonction ?
Évaluer la baisse des gaz à effet de serre.
DRAE — localisation ?
Créée en 1979, remplacée par DIREN en 1991.
Délégué développement durable — rôle ?
Coordonne l’action de l’État en développement durable.
Redevance prélèvement d’eau — qui paye ?
Les activités entraînant un prélèvement.
Redevance stockage en étiage — objectif ?
Taxer le stockage en période basse.
Haut Conseil pour le climat — indépendance ?
Organisme placé auprès du Premier ministre.
Principe d’intégration — définition ?
Protection environnementale intégrée dans toutes politiques.
Autorité environnementale — rôle ?
Vérifier la pertinence de l’étude d’impact.
Effets de l’agrément associatif — principe ?
Responsabilité pollueur-payeur, réparation du dommage.
Étude d’impact — contenu ?
Analyse des effets notables du projet.
Participation électronique — objectif ?
Recueillir les observations du public en ligne.
Enquête publique — acteurs ?
Public, commissaire enquêteur, préfet.
Procédures d’autorisation nucléaire — étape ?
Débat public, enquête, avis, décret.
Pon a prueba tus conocimientos con 12 preguntas sobre Introduction au droit et politique environnementale.
1. Quelle distinction caractérise le mieux la différence entre « droit de l’environnement » et « droits de l’environnement » ?
2. Quel élément relève du champ d’application matériel du droit de l’environnement tel qu’il est présenté ici ?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Introduction au droit et politique environnementale.
Ver hoja de repaso →Importa tu curso y la IA genera tarjetas de memoria en 30 segundos.
Generador de tarjetas de memoria