Droit fiscal — définition ?
Ensemble des règles régissant les impositions et relations avec l’administration fiscale.
Droit fiscal
Règles régissant impôts et relations taxes-État.
Impôt — définition ?
Prestation pécuniaire exigée par autorité, sans contrepartie, pour financer les charges publiques.
Impôt
Prestation pécuniaire exigée sans contrepartie.
Sources constitutionnelles
Textes fondamentaux qui encadrent le droit fiscal.
Sources internationales
Traités et accords influençant la fiscalité.
Fait générateur
Événement déclenchant l’imposition.
Matière imposable
Objet ou base sur laquelle porte l'impôt.
Recouvrement fiscal
Processus de perception des impôts obligatoire.
Pon a prueba tus conocimientos con 11 preguntas sobre Introduction au droit fiscal et ses principes.
1. Quel énoncé décrit le mieux le droit fiscal ?
2. Qu'est-ce que le droit fiscal et quels sont ses deux principaux piliers ?
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