Tarjetas de memoria: Introduction au droit pénitentiaire et réformes — 22 tarjetas

Todas las tarjetas

1Pregunta

Droit pénitentiaire — définition ?

Respuesta

Organisation de l’exécution des peines et mesures de sûreté.

2Pregunta

Code Pénitentiaire — rôle ?

Respuesta

Règles codifiées depuis 2022 pour la détention.

3Pregunta

Vie en détention — objectif ?

Respuesta

Encadrer la vie quotidienne et garantir les droits.

4Pregunta

Peine — finalité ?

Respuesta

Châtier et réagir socialement à la faute.

5Pregunta

Mesure de sûreté — but ?

Respuesta

Prévenir les risques sans faire souffrir.

6Pregunta

Contrôle judiciaire — fonction ?

Respuesta

Restreindre la liberté avant jugement.

7Pregunta

Détention provisoire — raison ?

Respuesta

Empêcher fuite ou renouvellement de l’infraction.

8Pregunta

Réforme 2019 — innovation ?

Respuesta

Alternatives et nouveaux régimes de peine.

9Pregunta

Centre pénitentiaire — composition ?

Respuesta

Regroupe plusieurs types d’établissements.

10Pregunta

Maison d’arrêt — accueillent ?

Respuesta

Prévenus et courtes peines (<2 ans).

11Pregunta

Centre de détention — objectif ?

Respuesta

Resocialisation et réinsertion.

12Pregunta

Maison centrale — cible ?

Respuesta

Détenus dangereux ou longues peines.

13Pregunta

Numéro d’écrou — utilité ?

Respuesta

Identifier et suivre le parcours du détenu.

14Pregunta

Dossier MA-03 — contenu ?

Respuesta

Infos pour orienter en prison.

15Pregunta

DPS — signification ?

Respuesta

Détenus à surveillance renforcée.

16Pregunta

Isolement — durée ?

Respuesta

Limité, avec prolongations hiérarchiques.

17Pregunta

SPIP — rôle ?

Respuesta

Accompagner la réinsertion et prévenir la récidive.

18Pregunta

Droits fondamentaux — exemples ?

Respuesta

Dignité, santé, liberté religieuse, vote.

19Pregunta

UCSA — soins ?

Respuesta

Soins médicaux courants en prison.

20Pregunta

SMPR — spécialité ?

Respuesta

Soins psychiatriques en milieu pénitentiaire.

21Pregunta

UHSA — caractéristiques ?

Respuesta

Hospitalisation sécurisée pour troubles graves.

22Pregunta

Altération du discernement — impact ?

Respuesta

Peut réduire ou annuler la responsabilité pénale.

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 22 preguntas sobre Introduction au droit pénitentiaire et réformes.

1. Quelle est la fonction principale du droit pénitentiaire ?

2. Quel objectif majeur est associé à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ?

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