Patrimoine — définition ?
Ensemble des droits et dettes d’une personne.
Biens meubles — définition ?
Biens transférables ou déplaçables.
Droits patrimoniaux — caractéristiques ?
Transmissibles, cessibles, saisissables, prescriptibles.
Biens immeubles — exemples ?
Bâtiments, terrains, droits de propriété.
Droits réels — rôle ?
Confèrent un pouvoir direct sur une chose.
Biens incorporels — exemples ?
Créances, droits de propriété intellectuelle.
Capacité de jouissance — définition ?
Droit d’avoir ou d’exercer un droit.
Capacité d’exercice — différence ?
Capacité à exercer un droit seul.
Droits patrimoniaux — caractéristique ?
Transmissibles, cessibles, saisissables.
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Introduction au patrimoine et droits juridiques.
1. Selon le texte, lequel des éléments suivants est un bien meuble ?
2. Qu'est-ce qu'un patrimoine selon le cours d’introduction au patrimoine et droits juridiques ?
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