Tarjetas de memoria: Introduction aux Droits et Obligations du Salarié — 20 tarjetas

Todas las tarjetas

1Pregunta

Démission — notification ?

Respuesta

Par lettre recommandée ou remise en main propre.

2Pregunta

Préavis démission — durée ?

Respuesta

En général 1 mois pour les préparateurs.

3Pregunta

Dispense totale grossesse — effet ?

Respuesta

Dispense totale du préavis en cas de grossesse.

4Pregunta

Démission abusive — définition ?

Respuesta

Absence ou départ non justifié dans délai de 48h.

5Pregunta

Documents fin de contrat — obligatoires ?

Respuesta

Certificat de travail, solde de tout compte, attestation France Travail.

6Pregunta

Indemnité de fin de contrat — base ?

Respuesta

Rémunération brute ou 10% de la période de référence.

7Pregunta

Faute simple — conséquence ?

Respuesta

Préavis possible, indemnités dues.

8Pregunta

Faute grave — conséquence ?

Respuesta

Pas de préavis, pas d’indemnités.

9Pregunta

Cause réelle et sérieuse — exigence ?

Respuesta

Faits réels, précis, suffisamment importants.

10Pregunta

Motifs interdits — exemples ?

Respuesta

Discrimination, harcèlement, libertés fondamentales violées.

11Pregunta

Procédure de licenciement — étape 1 ?

Respuesta

Convocation à l’entretien préalable.

12Pregunta

Arrêt maladie — délai transmission ?

Respuesta

48h pour transmettre l’arrêt à l’employeur.

13Pregunta

Indemnités en arrêt maladie — versement ?

Respuesta

IJ CPAM après 3 jours, éventuellement complément.

14Pregunta

Accident de travail — condition ?

Respuesta

Survenu dans le cadre du travail, de façon soudaine.

15Pregunta

Accident de trajet — condition ?

Respuesta

Sur le trajet domicile-travail ou inverse, sans détour personnel.

16Pregunta

Formalités accident — déclaration ?

Respuesta

Déclaration à la CPAM sous 48h, constat médical.

17Pregunta

Congé maternité — durée totale ?

Respuesta

16 semaines (6 avant, 10 après).

18Pregunta

Visite de reprise — délai ?

Respuesta

Dans les 8 jours après le retour.

19Pregunta

Congé paternité — durée ?

Respuesta

25 jours calendaires, fractionnables.

20Pregunta

Indemnités paternité — versement ?

Respuesta

IJ CPAM, pendant l’absence.

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 20 preguntas sobre Introduction aux Droits et Obligations du Salarié.

1. Quel mode de notification permet de formaliser une démission de manière valable ?

2. À quel moment le préavis de démission commence-t-il à courir ?

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