Hoja de repaso: Introduction aux systèmes juridiques comparés

📋 Plan du Cours

1. Le droit comme système dans la pensée juridique
2. Esquisse du caractère systématique du droit
3. La notion de droit comparé
4. L’approche fonctionnelle en droit comparé
5. Les intérêts du droit comparé
6. Le modèle anglais
7. Le Common Law et la renaissance du droit romain
8. Un régime parlementaire au Royaume-Uni
9. Les juridictions en Angleterre et au Pays de Galles
10. Le trust en droit anglais
11. Le modèle nord-américain
12. Le fédéralisme nord-américain

📖 1. Le droit comme système dans la pensée juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Système juridique : Organisation cohérente et ordonnée des normes et principes juridiques d'un État, permettant une vision unifiée du droit, dont la construction progressive s'est imposée à partir du XVIIe siècle et a été systématisée au XIXe siècle.
• Droit comme : Conception du droit en tant que système organisé, introduite par les jusnaturalistes au XVIIe siècle et développée par la doctrine allemande et Hans Kelsen au XIXe et XXe siècles, qui présente le droit comme un tout structuré et hiérarchisé.
• Comme système : La pensée juridique La mise du droit en tant que S s’est fait progressivement, en simplifiant à l’extrême, jusqu’au XVIIe siècle, il n’y a pas de conception systématique du droit, il est vu véritablement comme un ensemble de 1 sur 72 I.S solutions à des situat
• Droit naturel : Et cette méthode rationnelle est offerte par la raison et donnée par le droit naturel : « Toutes les maximes du Droit Civil ont entre elles un ordre simple et naturel, qui en forme un corps, où il est facile de les voir toutes, et de concevoir d’une seule vue en quelle partie chacune se place ».

📝 Points essentiels

• Jusqu'au XVIIe siècle, le droit était perçu comme un ensemble de solutions pratiques à des questions spécifiques, sans conception systématique.
• Au XVIIe siècle, les jusnaturalistes ont introduit la conception du droit comme un système organisé autour de notions fondamentales telles que la personne juridique.
• La mise en place du droit comme système a permis une vision cohérente et unifiée du droit d’un État, notamment par la méthode rationnelle et l’organisation autour de notions fondamentales.
• Le droit peut-il être mit comme système ?

💡 À retenir

Jusqu'au XVIIe siècle, le droit était perçu comme un ensemble de solutions pratiques à des questions spécifiques, sans conception systématique.

📖 2. Esquisse du caractère systématique du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comparé : Discipline qui étudie les différents systèmes juridiques étrangers afin de comprendre leurs caractéristiques et leurs différences.
• Droit peut : Notion implicite dans la systématicité du droit, indiquant que le droit forme un système cohérent où les normes s'articulent pour assurer la prévisibilité et la sécurité juridique.
• Familles de droit : Groupes de systèmes juridiques présentant des caractéristiques communes, permettant d'analyser et de comparer les ordres juridiques.

📝 Points essentiels

• Le droit est organisé en un tout cohérent permettant d'appréhender les relations entre ses différentes normes.
• La construction d'un système juridique repose sur l'articulation des règles et principes fondamentaux, assurant leur cohérence.
• • une classification des Ordre Juridique, c’est-à-dire une classification qui repose sur l’ordre social qui a crée le Système Juridique et sur les valeurs de cet Ordre Social.

💡 À retenir

La systématicité du droit assure cohérence et prévisibilité dans l'application des normes juridiques, en articulant ses règles fondamentales.

📖 3. La notion de droit comparé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comparé : Méthode juridique qui consiste à examiner et rapprocher les règles et institutions de différents systèmes juridiques, afin d’en apprécier les différences et similitudes au-delà des frontières nationales.
• Comparer des règles : Processus d’analyse des règles de droit en tenant compte de leur finalité et contexte, visant à établir des correspondances ou distinctions, sans se limiter aux règles portant le même nom.

📝 Points essentiels

• Il permet d'identifier les modèles juridiques dominants dans le monde contemporain.
• Il facilite la compréhension des différences et similitudes entre systèmes juridiques.

💡 À retenir

Il permet d'identifier les modèles juridiques dominants dans le monde contemporain.

📖 4. L’approche fonctionnelle en droit comparé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comparé : Discipline qui consiste à étudier et comparer les systèmes juridiques étrangers pour mieux comprendre leur fonctionnement et leurs différences.
• Publicité foncière : Mécanisme assurant la sécurité juridique des droits immobiliers par la publicité de ces droits, qui peut être réalisée par des registres publics ou des systèmes privés.
• Compagnies d’assurances : En réalité, ce sont les compagnies d’assurances privées qui garantissent cette publicité.
• Approche fonctionnelle : Il arrive toutefois que l’approche fonctionnelle n’aboutissent pas à un résultat convaincant car il arrive que les Systèmes J ne poursuivent pas les mêmes buts, ne recherchent pas les mêmes fonctions.

📝 Points essentiels

• L'approche fonctionnelle analyse les solutions juridiques en fonction des fonctions qu'elles remplissent dans chaque système.
• Elle permet de comparer des institutions juridiques différentes en se concentrant sur leurs objectifs pratiques.
• Cette approche dépasse les différences formelles pour comprendre l'efficacité des règles.

💡 À retenir

L'approche fonctionnelle analyse les solutions juridiques en fonction des fonctions qu'elles remplissent dans chaque système.

📖 5. Les intérêts du droit comparé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comparé : Souvent, et ce depuis 1993, a servi de promotion de son propre droit national.
• Droit anglais : Système juridique à l'origine de la famille de droit anglo-américaine, caractérisé par son développement historique distinct et son influence sur d'autres systèmes juridiques.
• Droit mixte : Système juridique combinant des éléments issus de plusieurs traditions ou sources de droit, souvent étudié dans le cadre de la comparaison des systèmes juridiques.

📝 Points essentiels

• Il permet d'améliorer la compréhension du droit en général.
• La comparaison des droits peut être menée à des fins purement théoriques ou pratiques.
• Le DComp permet d’améliorer le droit national.

💡 À retenir

Le droit comparé enrichit la connaissance juridique et offre des outils pour mieux comprendre et appliquer le droit.

📖 6. Le modèle anglais

🔑 Notions clés & Définitions

• Common Law : C’est entre ces deux ensembles juridiques que va naitre et se developper un droit royal.
• Juridictions royales : Procèdent toutes de la Curia Regis.

📝 Points essentiels

• Le droit anglais est le fondement de la famille de droit anglo-américaine.
• Le Common Law est né au XVe siècle sur un territoire juridiquement vierge.
• Au XIXe siècle, la loi (Statute Law) prend un rôle croissant dans la réforme du droit anglais.
• Section 1 / Une brève histoire du droit anglais La première période voit la naissance et l’épanouissement du Common Law, et ce sur une terre presque vierge, juridiquement parlant (origine au XVe siècle).
• Enfin, la troisième période (commence au XIXe siècle) est une époque de reforme, de transformation du droit anglais avec un rôle de plus en plus important, assumé par la loi, par le Statut Law.

💡 À retenir

Comprendre le modèle anglais comme la base historique et structurelle du droit anglo-américain, marqué par la coexistence du Common Law et de l'Equity.

📖 7. Le Common Law et la renaissance du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Common Law : Système juridique anglais traditionnel fondé sur les Writs, développé après la conquête normande, et caractérisé par une jurisprudence évolutive et une procédure spécifique.
• Renaissance du droit romain : Writs forment le droit anglais.

📝 Points essentiels

• Le Common Law s'est développé entre les systèmes juridiques existants après la conquête normande.
• Le droit romain a connu une renaissance influençant certains aspects du Common Law.
• Le Common Law s'est imposé face à l'Equity avec le soutien du Parlement anglais.
• Ce terme a connu une certaine pérénité en droit anglais.

💡 À retenir

Le Common Law s'est développé entre les systèmes juridiques existants après la conquête normande.

📖 8. Un régime parlementaire au Royaume-Uni

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement anglais : Institution politique qui s'est opposée au pouvoir royal pour défendre le Common Law contre l'Equity, jouant un rôle central dans l'équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni.
• États fédérés : Revirement de JP a eu lieu
• Juridictions fédérales : Une compétence ratione materiae fondée sur les matières.

📝 Points essentiels

• Le régime parlementaire britannique s'est construit sur l'équilibre entre le roi et le Parlement, avec des tensions historiques entre pouvoir royal et judiciaire.
• Le conflit entre juges de l'Equity et de la Common Law a ébranlé le pouvoir royal, menant à une évolution du régime parlementaire.
• Le pouvoir exécutif nomme les juges à vie.

💡 À retenir

L'histoire du régime parlementaire britannique est marquée par des tensions entre pouvoir royal et Parlement, notamment à travers les conflits entre juges de l'Equity et de la Common Law.

📖 9. Les juridictions en Angleterre et au Pays de Galles

🔑 Notions clés & Définitions

• Les ARD : Il s’agit donc de la conciliation (2 parties), médiation (1 tiers qui rapproche les 2 parties), arbitrage, transaction (settlement).
• Droits fondamentaux : Les droits fondamentaux sont des droits civils et politiques garantis par la Constitution et ses amendements, ainsi que des droits implicites déduits de ces garanties, protégés contre des atteintes déraisonnables.
• Droit fondamental : Un droit fondamental est une norme protégée par la Constitution ou la jurisprudence, dont la violation doit être déraisonnable pour être considérée comme une atteinte.

📝 Points essentiels

• Avant 1852, la procédure judiciaire en Angleterre était complexe en raison de la diversité des Writs utilisés.
• La loi de 1852 a unifié les différents Writs en un seul, simplifiant ainsi la procédure judiciaire.
• Les Judicature Acts de 1873-1875 ont fusionné les juridictions de Common Law et d'Equity pour créer un nouvel ordre juridictionnel unifié.
• Le Civil Procedure Rules de 1999 a supprimé le terme Writ au profit de Summons dans la procédure civile.

💡 À retenir

La réforme progressive des juridictions anglaises a visé à simplifier et unifier la procédure judiciaire en réduisant la complexité des actes de procédure et en fusionnant les juridictions distinctes.

📖 10. Le trust en droit anglais

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit nord américain : Un système juridique moniste dans lequel les traités ratifiés par le Sénat ont une application immédiate et une valeur supérieure aux lois ordinaires.
• Droit privé : Appelé shihõ, c’est un droit clandestin.

📝 Points essentiels

• La distinction entre real property et personal property est fondamentale en droit anglais.
• Le trust est une institution juridique spécifique au droit anglais permettant la gestion de biens.
• Cette distinction a une origine procédurale remontant au XIIe siècle.
• Le trust joue un rôle clé dans la gestion et la protection des biens en droit anglais.

💡 À retenir

Le trust est une institution centrale du droit anglais, liée à la distinction entre biens réels et personnels, et joue un rôle clé dans la gestion et la protection des biens.

📖 11. Le modèle nord-américain

🔑 Notions clés & Définitions

• Modèle nord-américain : Système juridique qui a exporté son droit constitutionnel, son droit des sociétés et son droit des affaires, tout en intégrant des adaptations du Common Law anglais dans un cadre constitutionnel rigoureux.
• Droit américain : Système juridique fondé sur la Constitution américaine de 1787, combinant des principes du Common Law anglais avec un cadre constitutionnel strict.

📝 Points essentiels

• Le modèle nord-américain a exporté le Common Law anglais avec des adaptations.
• La Constitution américaine de 1787 est la base du système juridique nord-américain.
• Le Bill of Rights garantit les droits fondamentaux.
• La règle du précédent (stare decisis) est appliquée aux États-Unis comme en Angleterre.

💡 À retenir

Le modèle nord-américain est une adaptation du Common Law anglais intégrée dans un cadre constitutionnel rigoureux, qui influence divers domaines du droit tout en garantissant les droits fondamentaux.

📖 12. Le fédéralisme nord-américain

🔑 Notions clés & Définitions

• La loi : Source formelle du droit qui correspond au droit écrit, incluant la Constitution et les lois adoptées par les institutions compétentes.
• Le système Japonais : Le japon a vécu pdt des siècles fermé au monde avec ses normes coutumières et traditionnels.
• Section 1 dispose : Disposition constitutionnelle qui interdit à un État de priver une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière.
• Fédéralisme : Organisation politique dans laquelle le pouvoir est partagé entre un gouvernement central et des États fédérés, chacun disposant de compétences propres.

📝 Points essentiels

• Le 10e amendement à la Constitution américaine établit que les compétences législatives appartiennent en principe aux États fédérés.
• L'État fédéral possède une compétence législative résiduelle, notamment en politique internationale et commerce inter-étatique.
• Le système américain repose sur un équilibre des pouvoirs entre législatif, exécutif et judiciaire, avec un contrôle de constitutionnalité par le pouvoir judiciaire.
• La CS a étendu son contrôle de constitutionnalité notamment aux lois des États fédérés, donc le plus haut juge fédéral s’est arrogé le droit de contrôler la constitutionnalité, donc la conformité des lois des États à la C°.

💡 À retenir

Le fédéralisme nord-américain repose sur un équilibre complexe entre pouvoirs étatiques et fédéraux, garantissant la séparation des pouvoirs.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1993	Réglementation du droit comme système
1852	Réforme du système judiciaire en Angleterre
1873	Naissance du Common Law
1875	Renaissance du droit romain
1999	Évolution du fédéralisme nord-américain
1787	Constitution des États-Unis

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des modèles juridiques anglophone et nord-américain

Aspect	Modèle anglais	Modèle nord-américain
Origine	Common Law	Common Law, Constitution fédérale
Sources du droit	Jurisprudence, Statute Law	Constitution
Organisation judiciaire	Juridictions royales, Common Law	Fédéralisme
Influence historique	Conquête normande, renaissance du droit romain	Révolution américaine, fédéralisme

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre Common Law et Equity
2. Mélanger le rôle du Parlement et du pouvoir judiciaire
3. Confondre fédéralisme et décentralisation
4. Oublier la hiérarchie des normes dans le droit comparé
5. Confusion entre droit naturel et droit positif

✅ Checklist Examen

1. Revoir l'évolution historique du droit anglais
2. Comparer le Common Law et le droit civil
3. Étudier le rôle du Parlement dans le régime britannique
4. Analyser le fédéralisme dans le contexte américain
5. Comprendre la renaissance du droit romain
6. Identifier les sources du droit dans chaque modèle
7. Expliquer la procédure judiciaire en Angleterre
8. Différencier les juridictions en Angleterre et au Pays de Galles
9. Étudier le rôle de la jurisprudence dans le système nord-américain
10. Analyser la séparation des pouvoirs dans le fédéralisme